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L'observatoire de la haine en ligne en place fin juillet

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L'observatoire de la haine en ligne en place fin juillet
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Créé par la loi Avia récemment retoquée par le Conseil Constitutionnel, le futur observatoire de la haine en ligne sera opérationnel à la fin du mois de juillet, vient d'indiquer Roch-Olivier Maistre, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Ce tout nouvel organe mis en place par la loi Avia (du nom de la députée LaRem de la 8e circonscription de Paris qui l'a porte) "visant à lutter contre les contenus haineux sur internet", promulguée le 24 juin dernier, après avoir fait couler beaucoup d'encre, doit assurer « le suivi et l'analyse de l'évolution » de tels contenus, en lien avec opérateurs, associations et chercheurs.

Nécessité de lutter de concert

Cet observatoire sera une « enceinte pour avoir autour de la table tous les acteurs, pour suivre ce phénomène », a indiqué le patron du CSA mardi 7 juillet devant la commission Culture de l'Assemblée nationale.

« Entre l'année dernière et cette année, le Panorama de la haine en ligne a enregistré une augmentation de 4 points des contenus haineux sur internet. C'est un phénomène qui gangrène notre société et pour lequel les Pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités. Ils ont l'obligation d'accompagner l'essor d'internet, tout en protégeant la liberté d'expression et en protégeant les internautes, parce que c'est aussi un problème de santé publique, étant donné l'augmentation du nombre de suicides chez nos jeunes », nous confiait Laetitia Avia cet automne dans nos colonnes.

« Le CSA sera présent d'un bout à l'autre de la chaîne. Il va agir a priori, en donnant les lignes directrices et les recommandations aux plateformes pour l'application du texte. Tout n'apparaît pas dans la loi. J'ai justement voulu laisser une marge de flexibilité aux acteurs », précisait-elle, soulignant la nécessité d'agir de concert.

Vigie validée par le Conseil Constitutionnel

Jugeant certaines dispositions attentatoires à la liberté d'expression, le Conseil constitutionnel a largement censuré une partie de la loi Avia, dans sa décision du 18 juin dernier. Les sages ont en effet censuré deux séries de dispositions, inscrites à l'article 1er du texte, instituant à la charge de plusieurs opérateurs de services de communication en ligne des obligations de retrait de contenus illégaux.

De fait, dans le droit fil de l'engagement du Président Macron à renforcer la lutte contre la haine raciste et antisémite qui prospère sur la toile, le texte porté par la députée LaRem prévoyait pour les plateformes et moteurs de recherche l'obligation de retirer sous 24 heures seulement les contenus "manifestement" illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros ou 4 % de leur chiffre d'affaires annuel.

En revanche, les sages ont affirmé qu'il est « loisible au législateur d'instituer des dispositions destinées à faire cesser des abus de l'exercice de la liberté d'expression et de communication », notamment par la mise en place d'un observatoire. Ils ont jugé en des termes inédits que « constituent de graves abus de cette liberté la diffusion d'images pornographiques représentant des mineurs, d'une part, et la provocation à des actes de terrorisme ou l'apologie de tels actes, d'autre part ».




Anne MOREAUX
Journaliste

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