AccueilDroitL'Inserm condamné à réembaucher en CDI une chercheuse

L'Inserm condamné à réembaucher en CDI une chercheuse

Le tribunal administratif de Nantes a donné tort à l'Inserm, qui avait mis fin en septembre 2012 à une série de douze CDD d'une chercheuse qu'il employait depuis onze ans.
L'Inserm condamné à réembaucher en CDI une chercheuse
par JPC24M - Une paillasse de laboratoire, photo Flickr

Droit Publié le ,

La chercheuse, une spécialiste du cancer qui donnait entière satisfaction, était employée sans interruption depuis 2001 dans la même unité de recherche au même endroit, avec les mêmes responsables, mais était rémunérée par des employeurs différents : l'Association de recherche du Centre hospitalier universitaire, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le CHU et le CNRS. L'Inserm faisait donc valoir qu'il n'était pas son employeur unique. Mais la loi du 12 mars 2012 prévoit qu'une personne "en poste dans un emploi public depuis plus de six ans est en droit de demander un contrat à durée indéterminée". Le tribunal administratif enjoint donc l’Inserm de réembaucher cette personne en CDI dans un délai de deux mois. L’Inserm a deux mois pour faire appel mais celui-ci ne sera pas "suspensif" de la décision du tribunal. Un récent rapport de la Cour des comptes avait critiqué la multiplication des CDD au sein des laboratoires de l’Inserm : le nombre des personnes sous CDD aurait été multiplié par quatre entre 2005 et 2010, atteignant 28 % des effectifs globaux de l'Institut.

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?