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L'Inpi bat à nouveau des records

L'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a publié les chiffres 2019 de la propriété industrielle en France. Ces derniers font état d'un record historique des dépôts de marques – pour la 2e année consécutive – malgré une légère baisse des dépôts de brevets et de dessins et modèles.
L'Inpi bat à nouveau des records
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Selon ses chiffres, l'Institut a reçu 99 054 demandes de marques, un chiffre record pour la 2e année consécutive et qui traduit une hausse de 3,8 % par rapport à 2018. Toutefois, le nombre de demandes de brevets déposés, qui s'élève à 15 817, a baissé de 2,5 %, et celui de dessins et modèles déposés, avec 5 691, de 1,1 %.

« La France conforte ainsi sa place de 1er pays déposant de marques en Europe, 7e dans le monde. », commente Pascal Faure, directeur général de l'Inpi, pour qui « ce record est sans doute à mettre en regard avec celui de l'Insee en matière de création d'entreprises, lui aussi record pour la 2e année consécutive. ». « La propriété industrielle est un élément fondamental de la stratégie d'innovation des entreprises. Les changements apportés par la loi Pacte dans ce domaine vont offrir aux entreprises, quel que soient leur taille ou leur stade de maturité, davantage de flexibilité, de progressivité et de robustesse. », ajoute t-il.

Mise à disposition des données

l'Inpi met à disposition de tous 42 millions de données ouvertes, gratuites et réutilisables, relatives à la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles, jurisprudence), aux données d'identité légale des sociétés, aux actes et comptes annuels déposés aux greffes, dans le cadre de la politique gouvernementale d'ouverture des données. Depuis leur mise à disposition en 2017, 1 457 réutilisateurs (entreprises, professions libérales, services publics, chercheurs, particuliers) ont souhaité avoir accès à ces données, sous forme de licences gratuites.

Enfin, depuis la mise en ligne du portail data.inpi.fr le 18 décembre dernier, chacun bénéficie d'un accès simple, fluide, rapide et gratuit aux données du Registre national du commerce et des sociétés (RCS). Ouvert à tous, ce portail permet une démocratisation de ces informations, qui étaient jusque-là majoritairement exploitées par des professionnels du traitement des données.

Indications géographiques

Deux indications géographiques ont été homologuées en 2019 : la charentaise de Charente-Périgord, le 29 mars, et les pierres marbrières de Rhône-Alpes, le 29 novembre. Par ailleurs, neuf indications géographiques ont été homologuées par l'Inpi depuis 2016, l'année de l'entrée en vigueur de la loi dite “consommation” élargissant les indications géographiques aux produits manufacturés, auparavant réservées aux produits agricoles et viticoles :

- le siège de Liffol, en décembre 2016 ;

- le granit de Bretagne, en janvier 2017 ;

- la porcelaine de Limoges, en décembre 2017 ;

- la pierre de Bourgogne, en juin 2018 ;

- le grenat de Perpignan, en novembre 2018 ;

- le tapis d'Aubusson, en décembre 2018 ;

- la tapisserie d'Aubusson, en décembre 2018 ;

- la charentaise de Charente- Périgord, en mars 2019 et

- les pierres marbrières de Rhône-Alpes, en novembre 2019.

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