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L'INPI aide les entrepreneurs à booster leur compétitivité

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L'INPI aide les entrepreneurs à booster leur compétitivité
© A.P. - Martine Clémente, directrice de l'action économique de l'INPI décrypte l'action récente de la "maison des entrepreneurs".

Présente au Salon des Entrepreneurs, la “maison des innovateurs” a reçu de nombreux visiteurs sur son stand. L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) mène une politique de soutien aux entreprises innovantes en agissant à la fois sur une baisse des taxes et sur un accompagnement sur-mesure. Décryptage de son action avec Martine Clémente, directrice de l'action économique, qui revient sur une année très dynamique. Le dépôt de marque a enregistré une hausse de 5,5 % avec un chiffre record de 95 419 en 2018.

Affiches Parisiennes : Que révèle l'augmentation du nombre de dépôt de marques sur notre conjoncture économique?

Martine Clémente : Ces chiffres peuvent être considérés comme des signes traduisant toute la vitalité de l'économie française, car les marques ne nécessitent pas d'investissements lourds de la part des entreprises, mais elles sont le signe que les entreprises ont des projets. Un chiffre à mettre en regard avec les chiffres records en matière de création d'entreprises en 2018 récemment publiés par l'Insee. C'est un signe de dynamisme et d'imagination, on se protège au moment de la création d'une entreprise d'un produit ou d'un service pour se distinguer de ses concurrents. C'est un signe d'optimisme, on s'approprie un nom ou un slogan parce qu'on croit en son avenir.
Par ailleurs en 2012, l'INPI a lancé un grand chantier de dématérialisation totale de ses procédures. S'agissant des marques, toutes nos démarches s'effectuent aujourd'hui en ligne. Les utilisateurs ont accès à leurs dossiers et peuvent en modifier certaines données ou répondre aux objections directement sur l'interface. Peut-être que ces procédures, plus accessibles, ont également facilité un certain nombre de dépôts.

A.-P. : Quel est le coût moyen d'un dépôt de marque ? de brevet ? de dessins et modèles ?

M. C. : Le coût d'un dépôt de marque est modique : 210 euros pour 10 ans, renouvelable indéfiniment, pour 3 “classes”, c'est-à-dire catégories de produits ou services. Il vous en coûtera 42 euros par classe supplémentaire.
Le coût de dépôt d'un dessin et modèle est de 62 euros pour une protection de 5 ans, qui peut être renouvelée par tranche jusqu'à une période de 25 ans.

"La propriété intellectuelle peut paraître complexe,
elle est surtout stratégique et vitale
dans certains cas."


Enfin, le coût d'un dépôt de brevet (dépôt + rapport de recherche + examen) est de 636 euros, avec -50% de réduction pour les PME, start-up, personnes physiques, et les organismes à but non lucratif dans le domaine enseignement/recherche. Le brevet vous protège pour une durée maximum de 20 ans si vous le souhaitez, à condition de payer chaque année une annuité : 38 euros les 4 premières années (-50% pour les PME), 76 euros la 5e année etc., jusqu'à 790 euros la 20e année.
à cela s'ajouteront les honoraires du cabinet de propriété industrielle qui aide le déposant dans la rédaction de son brevet.

A.-P. : Le coût des dépôts de marques et brevets européens est-il beaucoup plus élevé ?

M. C. : Oui, une marque européenne ayant une couverture géographique sur 27 Etats aura un coût plus important. Le coût du dépôt pour une classe est de 850 euros (50 euros pour la 2e classe, 150 euros par classe à partir de la 3e).
Il en est de même pour le brevet européen. Le coût de dépôt (dépôt + rapport de recherche + examen) est de 3145 € pour un dépôt papier, ou de 3055 € pour un dépôt en ligne. Les annuités permettant de maintenir le brevet européen en vigueur s'échelonnent de 470 € la 3e année à 1 575 € la 10e et les suivantes.
Le coût total dépendra donc du nombre de pays dans lesquels ce brevet sera maintenu en vigueur et sur quelle durée. Aujourd'hui, pour être protégé pendant dix ans dans 7 à 8 pays, cela coûte environ 30 000 euros.

Distribution du Guide du management de la PI

Pour l'occasion, l'INPI lance le tout premier Guide du management de la propriété industrielle. Cet ouvrage de 200 pages (téléchargeable gratuitement), particulièrement destiné aux responsables de start-up, PME et ETI, apporte des réponses concrètes aux nombreuses questions que se posent les entreprises innovantes :

  • Comment consolider ses avantages concurrentiels grâce à la propriété industrielle ?
  • Comment identifier le patrimoine immatériel de l'entreprise ?
  • Comment bâtir une stratégie de propriété industrielle au service de la stratégie d'entreprise ?
  • Comment établir une « feuille de route » propriété industrielle et la manager au quotidien ?

« Les réflexions et débats en cours autour du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) illustrent la prise de conscience grandissante des enjeux liés à l'innovation et à la propriété industrielle comme levier de croissance et de compétitivité. » note Pascal Faure, directeur général de l'INPI. « L'expérience montre qu'une politique de propriété industrielle bien pensée et mise en œuvre le plus tôt possible joue un rôle primordial dans le développement d'une entreprise. Grâce à sa présence au cœur de l'écosystème de l'innovation, l'INPI a pu répertorier et analyser les bonnes pratiques : c'est ce retour d'expérience que cet ouvrage propose de fournir, gracieusement, à chacun.

A.-P. : La France est-elle une nation qui dépose beaucoup de brevets et de marques ?

M. C. : La France est l'un des premiers pays à avoir communiqué ses chiffres pour 2018, la comparaison ci-dessous se base donc sur des données 2017.
Pour les brevets, les innovateurs du monde entier ont déposé 3 168 900 brevets en 2017 dont 65,1% par les pays asiatiques et 11,2% par les pays européens.
Si l'on observe les dépôts réalisés en Europe, la France est 4e, avec 10 504 brevets, derrière les États-Unis, l'Allemagne et le Japon. Les domaines techniques majeurs restent le transport, les appareils électriques, les technologies médicales et l'informatique.

Le stand de l'INPI a accueilli plus de 1 300 visiteurs au salon des entrepreneurs. © A.P.


Concernant les dépôts au niveau mondial, la France est le 6e pays le plus actif après la Chine, les États-Unis, l'Allemagne, le Japon et la Corée. Nous pouvons en conclure que la France exporte très bien ses technologies brevetées.
Pour les marques, 12 390 000 marques ont été déposées dans le monde en 2017, dont 66,6 % par les pays asiatiques et 17,7 % par des pays européens.
Les Français ont déposé 1 147 830 marques dans le monde ce qui nous place au 5e rang derrière la Chine, les Etats Unis, le Japon et l'Allemagne. Les marques françaises sont donc bien protégées au niveau international.
Au niveau des dépôts européens, la France occupe la 6e place. L'Hexagone est l'Etat qui a déposé le plus de marques nationales en 2017 avec 90 508 dépôts nationaux en France, contre par exemple 72 042 dépôts nationaux en Allemagne.

A.-P. : La base de données de l'Inpi créée dans le cadre de la politique gouvernementale d'ouverture des données est-elle beaucoup consultée ?

M. C. : Depuis l'ouverture des données, nous comptons 992 réutilisateurs de ces données, dont 60 % sont des personnes morales. Toutefois, la part effective est sans doute un peu plus élevée car nous avons noté que certaines professions libérales s'étaient déclarées à titre personnel, alors que l'utilisation est sûrement professionnelle.
Ainsi, 779 de ces derniers réutilisent les données du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) et 213 réutilisent les données Propriété Industrielle (PI).
Les réutilisateurs « personnes morales » ont des consommations importantes et régulières : nous estimons que 20 % des réutilisateurs téléchargent régulièrement les données (de manière quotidienne pour le RNCS et hebdomadaire pour la PI) et au maximum des quotas ; nous notons aussi le développement de programmes de téléchargements automatiques.
Concernant l'usage qui est fait de ces données, nous observons premièrement, des études statistiques, sectorielles, de marché ; deuxièmement, des analyses financières, comptables, marketing et RH, et enfin des créations de services et des croisements de données.

A.-P. : Toutes les entreprises peuvent-elles mener une stratégie de protection de l'innovation ?

M. C. : Non seulement elles le peuvent mais c'est nécessaire ! Quand vous investissez beaucoup de temps, d'argent et d'énergie pour développer une innovation, il est crucial de mettre en place une stratégie pour la protéger. Et il faut y penser le plus tôt possible. La demande de brevet doit être faite avant de révéler l'invention à la presse ou au public par exemple. Par ailleurs, au-delà de la protection qu'ils offrent, les titres de propriété industrielle apportent une vraie crédibilité, dans les négociations avec les partenaires, pour lever des fonds auprès d'investisseurs ou pour se développer à l'international.
La propriété intellectuelle peut paraître complexe, elle est surtout stratégique et vitale dans certains cas.

"Quand vous investissez beaucoup de temps, d'argent et d'énergie pour développer une innovation, il est crucial de mettre en place une stratégie pour la protéger."

Les droits de propriété intellectuelle constituent une boîte à outils dans laquelle le créateur d'entreprise peut piocher pour protéger ses innovations. Brevet, marque, dessins et modèles, accord de confidentialité, cahier de laboratoire, enveloppe Soleau... à chaque stade de vie d'un projet d'entreprise, depuis sa création jusqu'à la commercialisation de ses produits et services, mais aussi jusqu'à la cession de l'entreprise, correspondent une ou plusieurs protections possibles. Et les protections initiales peuvent rester « minimales » tout en préservant l'avenir.
Au quotidien, grâce à ses implantations régionales et internationales, l'INPI aide les porteurs de projets à identifier, évaluer et protéger leurs actifs immatériels, qui constituent une partie essentielle de la valeur de leur entreprise. Nos experts apportent les éclairages et analyses qui vont guider les créateurs dans leurs choix. En 2018, plus de 12 000 entretiens qualifiés ont été réalisés.

A.-P. : Proposez-vous des petits modules de formation comme la Cnil ou des offres d'accompagnement ?

M. C. : Parmi ses missions, l'INPI compte la sensibilisation des entreprises à l'importance de la propriété industrielle et l'accompagnement des entreprises dans la création, le développement et l'optimisation de leur stratégie d'innovation. Nous proposons donc différents programmes de formation, au travers de notre académie, ainsi que des produits et services dédiés, à travers notre offre “coaching INPI” (lire encadré ci-dessous).
Nos cibles prioritaires sont les PME et les start-up.
L' Académie INPI propose une offre de formation qualifiée OPQF (Office Professionnel de Qualification des Organismes de Formation) destinée aux acteurs du monde de l'innovation. L'offre catalogue propose des formations courtes (1 à 3 jours), avec différents niveaux (initiation, approfondissement ou spécialisation), des formations longues et certifiantes, comme le Certificat d'Assistant Marques, dessins et modèles (CAM - 13 jours) ou le Certificat d'Animateur en Propriété Intellectuelle, ou encore des formations sur-mesure.
L' Académie INPI forme aussi des enseignants du secondaire et du supérieur aux enjeux de la propriété industrielle, via le programme Génération INPI, afin qu'ils transmettent ensuite ces enseignements à leurs élèves.
L' Académie intègre de nouvelles méthodes pédagogiques, avec par exemple la mise en place de formations hybrides (e-learning + présentiel), le développement de jeux pédagogiques et de webinares.

L'offre “Coaching INPI”

L'INPI propose un accompagnement personnalisé et adapté à chaque entreprise, qui se décline en trois phases, à déployer en fonction de la maturité de l'entreprise :

  • Le « Prédiagnostic PI » : gratuit pour l'entreprise, ce pré-diagnostic, adapté aux spécificités de l'entreprise, permet de donner un éclairage sur les acteurs, les risques et les coûts de propriété industrielle. Il permet de dégager des pistes d'action et identifie les compétences internes à l'entreprise pour la mise en œuvre d'une politique de propriété industrielle.
  • Le « Pass PI » : à la suite du Prédiagnostic et afin de mettre en place des actions en propriété industrielle, une PME peut demander à avoir accès au Pass PI, dispositif incitatif qui lui permettra, sous conditions d'éligibilité, de recevoir jusqu'à trois prestations (à moindre coût car la moitié est financée par l'INPI), parmi un large éventail allant de la veille et la recherche documentaire sur les brevets, aux contrats collaboratifs et à l'accompagnement contractuel en propriété industrielle, jusqu'aux stratégies, protections et analyses précontentieuses à l'export en ce qui concerne les brevets et les marques.
  • La « Master Class PI » : pour aller plus loin dans sa stratégie de propriété industrielle, le dirigeant d'une PME peut demander cet accompagnement qui s'étale sur 6 mois, avec 6 jours de formation, le soutien d'un tuteur de l'INPI, d'un spécialiste de la PI issus de grandes entreprises françaises et d'experts (conseils en propriété industrielle ou avocats spécialistes PI). Ce coaching comprend des ateliers collectifs, un diagnostic personnalisé et quatre coachings individualisés qui permettent à la PME de mettre en place une stratégie de propriété industrielle.

    En 2018, plus de 600 entreprises ont bénéficié de la gamme coaching.




Anne MOREAUX
Journaliste

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