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L'IFEJI, volet opérationnel de la stratégie d'influence de la France par la promotion du droit

Entretien avec Me David Gordon-Krief, président de l'Institut des experts juridiques internationaux (IFEJI).
L'IFEJI, volet opérationnel de la stratégie d'influence de la France par la promotion du droit

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Président du groupe des professions libérales au sein du Conseil économique social et environnemental, David Gordon-Krief est également membre de la section des affaires européennes et internationales de l’Institution au nom de laquelle il a été nommé rapporteur de son avis « L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental », publié en septembre 2014. Important, en ce qu’il exprime le point de vue de la société civile, il corrobore la conviction, désormais commune aux Pouvoirs publics, entreprises et professionnels du droit en France, selon laquelle le droit doit porter l’économie. Ce à quoi le barreau de Paris croit déjà depuis plusieurs années à travers l’IFEJI, conçu comme une plateforme d’expertise juridique opérationnelle, d’ailleurs à la manœuvre du lancement en France du Centre d’excellence international des bonnes pratiques en matière d’infrastructures, sous l’égide de l’UNECE (commission économique pour l’Europe).

Vous comptez parmi les fondateurs de l’IFEJI mais vous êtes aussi un des promoteurs de la Fondation pour le droit continental. Quelle avait été votre motivation à l’époque ?

David Gordon-Krief : J’ai effectué une partie de mes études aux États-Unis, avant d’y travailler au sein de cabinets à vocation internationale ; j’allais ainsi découvrir, à la fin des années 1990, les problématiques de bi-juridisme et travailler à l’élaboration de la carte du monde des systèmes juridiques avec le Canada, en particulier avec l’université d’Ottawa et le ministère de la Justice canadien. La complémentarité des droits romano-germanique et anglo-saxons m’était ainsi apparue clairement. De retour en France, j’allais observer avec d’autant plus d’attention de quelle manière les Anglo-Saxons proposaient leur aide aux pays de l’Est, sortis du bloc soviétique ; comme à la fin de la Seconde Guerre mondiale, dans le cadre du Plan Marshall, cette aide économique était portée avec succès par le droit, démarche exactement inverse à celle de la France où l’économie tenait le droit. Convaincus de l’intérêt du bi-juridisme, mais également conscients de ce delta existant entre le Common law et le droit continental, mes confrères et moi-même avons entamé une réflexion pour inverser le sens de la démarche française, ce qui allait nous conduire à créer l’IFEJI.

Mais c’est alors, au moment même où notre pays s’apprêtait à fêter le bicentenaire de son code civil, que la Banque mondiale a publié en 2004 son classement « Doing Business in the world », classement des pays dans le monde, en fonction de leur attractivité juridique, avec un piètre rang attribué à la France. Une véritable bombe atomique ! Au-delà de son défaut d’objectivité, le document conçu par des économistes de l’université de Harvard montrait de manière implacable que le droit devait sécuriser la fiabilité de l’environnement des affaires en vue du développement économique d’un pays, préalable à son développement démocratique. Cela dit, le « génie stratégique » des Anglo-Saxons avait été d’aller plus loin, par l’absurde ; relevant que nombre de pays sous-développés étaient régis par le droit civil, le syllogisme était tout trouvé pour décrédibiliser les vertus de notre droit romano-germanique. Ne restait plus qu’à la Banque mondiale d’orienter le choix des pays la sollicitant vers le droit anglo-saxon, via la définition des termes des appels d’offres.

En France, l’Élysée comme le ministère de la Justice se sont mobilisés et, en novembre 2003, nous avons proposé au président de la République de répliquer par la création d’une fondation dédiée à la promotion du droit continental à des fins opérationnelles. J’entrevoyais ainsi une fondation reposant sur quatre piliers : d’un côté, le monde universitaire, chargé d’explorer le droit comparé à ces fins opérationnelles, en s’interrogeant sur le résultat optimum à atteindre et sur les moyens d’atteindre celui-ci ; de l’autre, le monde des entreprises, intéressées au premier plan à être à l’origine de la norme pour pouvoir proposer ensuite les atouts de leurs infrastructures. Des entreprises qui sauraient d’autant mieux peser en ce sens, accompagnées par les professionnels du droit, dont les avocats les assistant au quotidien. Cela, sans oublier les Pouvoirs publics contribuant à la cohérence de l’État, indispensable au portage de cette action d’intérêt public de promotion de notre droit, en appui au développement international de nos entreprises. Fort de ce projet, et pour éviter tout travail en silo totalement contre-productif, j’ai proposé la création d’une délégation interministérielle pour travailler en mode transversal avec les corps constitués ; Conseil d’État et cour de cassation. J’étais convaincu du fait qu’il était primordial de définir une stratégie globale d’influence, conviction que je n’avais pas hésité à faire partager au président de la République, de sorte que le ministre de la Justice de l’époque, Dominique Perben, m’a chargé de la mission de préfiguration de la fondation qui allait voir officiellement le jour en 2006.

Quelle a été votre motivation à prendre la présidence de l’IFEJI en 2014 ?

D. G.-K. : L’IFEJI, créé en 2002, constituait précisément un des volets opérationnels essentiels à cette stratégie globale, sa vocation étant celle de livrer aux grands experts juridiques dont la France disposait les outils qui leur permettraient d’accéder aux appels d’offres des bailleurs internationaux et de gagner en visibilité et respectabilité. Cela, grâce à la création d’un label IFEJI qui leur serait attribué, sous réserve de remplir des conditions en termes d’expertise et d’éthique, via une charte d’engagements et une sélection rigoureuse opérée par un comité indépendant. Cette charte constituait le préalable à la prise d’un certain nombre d’initiatives d’envergure par notre institut, dont la mise en place d’un service de veille d’appels d’offres des bailleurs internationaux, transmission ciblée à la clé aux experts.

Dominique de La Garanderie, qui avait accepté de prendre la présidence de l’institut alors qu’elle était bâtonnier du barreau de Paris, a souhaité que je prenne sa succession, au moment où m’était confié la charge de rapporteur sur l’avis que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s’apprêtait à rendre sur l’influence de la France, sur la scène européenne et internationale, par la promotion du droit continental.

Cet avis, publié dans la perspective de voir la France regagner en présence et conquérir de nouvelles positions à l’international, appelait de ses vœux une mobilisation de l’ensemble des acteurs public et privés ; quel accueil avez-vous reçu auprès des Pouvoirs publics en particulier ?

D. G.-K. : Cette mobilisation a été préconisée à partir de la définition d’une stratégie concertée et ordonnée de valorisation du droit continental, l’avis recommandant in fine la mise en œuvre d’une stratégie d’influence offensive appropriée. En octobre 2011, j’avais codirigé à l’Assemblée nationale, avec le président de son groupe d’études dédié aux systèmes juridiques européens, un colloque sur « Le droit continental, vecteur de compétitivité ». Le succès de ce colloque, qui avait attiré de très nombreuses personnalités, m’avait convaincu de proposer par la suite aux représentants de la société civile de travailler sur ce sujet, en leur apportant tous les éléments susceptibles d’éclairer leur point de vue. J’ai bien entendu orienté les travaux sur un volet dont j’étais déjà convaincu - plus le droit français sera présent à l’international, et plus nos entreprises auront des chances de se développer à l’international en participant à l’élaboration de la norme - mais j’ai aussi été conduit à développer un autre volet dont j’avais peut-être moins soupçonné l’importance en amont du rapport, avant l’audition de personnalités : l’attractivité de la France par un droit plus stable, prévisible, cohérent et lisible pour favoriser les investissements sur notre sol. C’est donc également sur ce point qu’il importait de faire partager l’ambition collective.

Et j’ai eu pour la première fois le sentiment qu’il se passait vraiment quelque chose. Déjà, notre ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, avait fait bouger les lignes en reliant directement l’économique à l’international en faisant de la diplomatie économique un axe fort de la politique de son ministère dont dépend désormais le secrétariat d’État au Commerce extérieur. Et, déjà, Madame Claude Revel, nommée en mai 2013 déléguée interministérielle à l’intelligence économique (D2IE), délégation placée auprès du Premier ministre et qui devrait se voir adjoindre un volet juridique, avait conforté notre vision dans son rapport remis en 2012 au secrétariat d’État au Commerce et intitulé « Développer une influence normative internationale stratégique pour la France ». J’ai alors auditionné plusieurs personnalités, dont la directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des Affaires étrangères, Anne-Marie Descôtes. Cette dernière, consciente des enjeux de la stratégie d’influence par le droit, a organisé en août 2014 une table ronde sur le sujet au ministère des Affaires étrangères, avant de convaincre définitivement Laurent Fabius de porter le sujet au rang d’un des enjeux majeurs de développement, à l’occasion d’un des déjeuners thématiques de la Conférence des ambassadeurs. L’écoute était d’autant plus favorable que Jacques Attali remettait au même moment, au président de la République, un rapport très remarqué sur « la francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable » dans le monde, via notamment la promotion de notre droit, comme cela a été le cas avec l’Ohada.

Il est particulièrement intéressant de relever que le rapport de Jacques Attali, après avoir abordé les besoins en termes d’infrastructures porteuses de croissance des pays francophones, cible les infrastructures parmi les sept secteurs clé d’avenir liés à la francophonie ; le document suggère à cet effet, la mise en place d’une politique industrielle francophone d’accompagnement des pays francophones du sud dans leur projet d’infrastructure, à commencer par la proposition d’un « cadre juridique adéquat permettant au prestataire de construire une infrastructure de qualité tout en garantissant une bonne gestion des deniers publics à terme ».

Est-ce là un objectif auquel est susceptible de répondre le lancement en France, sous l’égide de l’UNECE, du Centre d’excellence international sur les pratiques en matière d’infrastructures, lancement auquel l’IFEJI contribue depuis plusieurs années ?

D. G.-K. : Ce centre donnant prévalence au droit sur le développement économique et donc démocratique des pays, consubstantiels, constitue à mes yeux la première action concrète d’une stratégie d’influence par le droit pour la mise en œuvre efficiente d’infrastructures dans un pays. Il reprend à son actif les années de travail et de réalisations de Cica et de l’IFEJI pour lequel les infrastructures ont toujours constitué un axe fort de son action, au même titre que les droits de l’Homme.

La barreau de Paris, qui avait beaucoup œuvré à la création de l’IFEJI au début des années 2000, constitue un des seuls barreaux au monde, sinon le seul, à faire converger droits de l’Homme, droit des affaires et droit continental. Il demeure à ce titre un moteur du développement économique et démocratique des pays, dont l’IFEJI constitue une courroie de transmission essentielle.

Propos recueillis par Sophie Belmont

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