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L'Ifec examine la LFSS / 2019

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L'Ifec examine la LFSS / 2019
© DR - Jean-Marie Vanlerenberghe, Laurent Saint-Martin, Romain Acker et Patrick Bordas.

L'Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes (Ifec) organisait récemment une matinée spécialement dédiée à la Loi de financement de la Sécurité sociale 2019 (LFSS), visant à maîtriser les dépenses sociales et de santé.

Cette matinée a réuni des intervenants de premier plan, notamment Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur de la loi de financement de la Sécurité sociale, sénateur du Pas-de-Calais, Laurent Saint-Martin, vice-président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, député du Val-de-Marne, Patrick Bordas, expert-comptable, personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Acoss et vice président du CSOEC, et Romain Acker, expert-comptable, administrateur de l'Acoss membre du comité de surveillance de la réforme de la Sécurité sociale des Indépendants et secrétaire national de l'Ifec.

Après l'accueil de Denis Barbarossa, président national de l'Ifec, les différentes interventions ont montré que le sujet est vaste et complexe : « les dépenses, les recettes, la non compensation des exonérations de charges, la gestion de l'endettement et le transfert échelonné de la dette à la Cades, la lutte contre la fraude sociale et fiscale... impactent en grande partie la Loi de financement de la Sécurité sociale ».

Au terme de la table ronde, Stéphane Marie, AG2R La Mondiale, responsable régional auprès des Conseils et chargé de mission auprès du Conseil supérieur des experts-comptables a animé une conférence sur le thème “LFSS 2019, nouveauté, impacts et comment accompagner les clients ?” Il en a profité pour faire le point sur les mesures portant sur les cotisations et les contributions sociales, celles portant sur les prestations, mais aussi les autres mesures pour cette année, non issues de la DLSS 2019.

Selon lui, « comme les précédentes, la Loi de financement de la Sécurité sociale 2019 apporte des modifications et des évolutions importantes pour les clients en matière de protection sociale ».

Pour répondre aux questions de leurs clients, les experts-comptables doivent aujourd'hui maîtriser toutes les composantes de cette LFSS 2019 concernant la protection sociale, en matière de cotisations et de prestations, à travers les nouveaux dispositifs comme le “100 % santé”.

D'autres sujets apparaissent, comme la poursuite du rapprochement des prestations entre salariés et non-salariés, le régime unifié Agirc-Arrco, la fusion des dispositifs entre CMU-C et ACS, les nouvelles conditions d'exonération de charges sociales pour créateurs ou repreneurs d'entreprises...

Plus d'informations sur www.ifec.fr/actualites/matinee-speciale-lfss-2019

« Nous sommes aujourd'hui sur tous les fronts avec une équipe resserrée »

Cette matinée a également été l'occasion pour Denis Barbarossa, président national de l'Ifec, de faire le point sur les autres sujets d'actualité, des conséquences de la loi Pacte sur les professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes, ainsi que sur les réserves de leur régime de retraite spécifique.

Pour lui, « la loi Pacte ne concerne pas uniquement les commissaires aux comptes. Elle impacte d'autres champs de l'activité économique qui amènent les confrères à repenser leur exercice, leur modèle économique et leur mode de fonctionnement avec leurs clients. à nous de savoir nous adapter. Nous devons nous emparer du conseil aux clients en les accompagnant sur de nouvelles strates d'activité et en développant de nouvelles missions ».

Depuis un an et demi, ce syndicat de la profession comptable se montre proactif : « nous travaillons d'arrache-pied sur cette loi Pacte en co-construisant des propositions. Nous avons collecté des informations auprès de nos sections et de nos commissions de travail. Ces dernières ont identifié leurs remarques et leurs besoins. Nous les avons collectés avant d'en débattre au sein du bureau national. Nous avons ainsi formulé une trentaine de propositions au ministère qui en a retenu certaines, plutôt judicieuses et pertinentes ».

Dans l'état actuel des textes, « on ne peut pas dire que la loi Pacte satisfasse les commissaires aux comptes ». Comme le souligne Denis Barbarossa, « l'Ifec continue à les accompagner pour défendre les valeurs de cette profession libérale ».

La réforme des systèmes de retraites est également à l'ordre du jour de la profession. Selon le président de l'Ifec, « Nous avons été entendus sur des sujets qui nous concernent spécifiquement, notamment sur les réserves de notre caisse de retraite qui intéressent les fonctionnaires cherchant à accumuler des moyens pour pallier le déficit abyssal des retraites publiques et des régimes spéciaux. Nous avons fait valoir nos droits, exprimant le fait que ces réserves sont liées à une saine gestion. Nous anticipons, en effet, l'avenir où nous aurons davantage de retraités que d'actifs dans notre profession. Nos élus pensent que dans les années à venir, il est plus judicieux d'utiliser au mieux nos réserves que de faire peser des charges trop lourdes sur les actifs, surtout entre 2030 et 2050. Ces réserves ne constituent d'ailleurs pas de la capitalisation, mais elles sont là pour financer une variation démographique qui n'est pas favorable aux actifs. »




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