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L'Huissier de justice à l'ère numérique

L'informatique et le numérique sont à présent entrés dans le quotidien de cet officier ministériel. Maître Philippe Vittu, huissier de justice de l'étude VBP à Courbevoie, Boulogne et Neuilly (Hauts-de-Seine), présente ces services qui donnent une nouvelle dimension à la profession.
L'Huissier de justice à l'ère numérique
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Affiches Parisiennes : Les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont aujourd’hui une réalité dans les études d’huissiers. Quand avez-vous perçu cette évolution ?

Me Philippe Vittu : La dématérialisation est depuis longtemps dans l’air du temps. Nous sommes d’ailleurs précurseurs pour son adaptation aux études d’huissiers. Nous avons commencé à développer il y a huit ans un logiciel sur tablette numérique qui permet aux agents immobiliers de commander des états des lieux par l’intermédiaire d’un site dédié et sécurisé. Pour ces professionnels, c’est beaucoup plus commode. L’huissier prend contact avec le locataire et fixe un rendez-vous. Le lendemain du passage du constatant, l’état des lieux peut être consulté en « Pdf » sur un tableau de bord…
Nous sommes maintenant dans cette logique informatique qui nous permet d’exercer notre métier en lui adossant de nouveaux services.

A. P. : D’autres professions sont intéressées par cette façon de sécuriser la dématérialisation ?

Me P. V. : Bien entendu. Par exemple, les représentants d’un important cabinet d’avocats international nous ont contactés il y a quelques mois… Dans leurs dossiers internationaux, ils échangent une grande quantité de mails. Un an ou deux après que ces dossiers soient clos, en cas de problème, ils ne sont pas certains de pouvoir reconstituer l’intégralité de ces flux d’informations. Par sécurité, ils ont souhaité stocker chez nous l’ensemble de ces mails, entrants et sortants, émis pendant toute la durée des négociations. Nous sommes-là dans l’hébergement sécurisé.
Autre illustration : l’enregistrement de scénarios de film. L’auteur d’un scénario qui va proposer sa création à des sociétés de production et qui a peur de se faire voler l’idée au passage, peut déposer officiellement ce scénario à l’étude, par l’intermédiaire d’un procès-verbal. Nous sommes alors tiers de confiance.

A. P. : Cet hébergement sécurisé est l’une de vos prérogatives ?

Me P. V. : Oui, nous sommes dans la même logique juridique qu’avant, avec des moyens techniques différents. La constitution de la preuve à travers le procès-verbal de constat est l’un des trois « métiers » de l’huissier de justice. Le recouvrement et la signification des actes sont les deux autres.
La dématérialisation touche également nos études. Ainsi, toutes nos archives sont progressivement scannées et stockées sur un serveur dédié. Concernant la signification des actes, par exemple, un huissier doit être capable d’assurer, 25 ans plus tard, que tel acte a été remis à telle personne, tel jour à telle heure.
La gestion de cette dématérialisation demande un savoir-faire, une technicité, une compétence informatique qui nous avons acquise au fil des ans, avec l’aide de spécialistes.

A. P. : Cette évolution de votre métier trouve une nouvelle illustration avec l’Observatoire des charges de copropriété lancé dernièrement par la FNAIM ?

Me P. V. : Oui, pour ce nouvel Observatoire des Charges de Copropriété, nous garantissons à tous les syndics qui apportent l’intégralité de la comptabilité de la copropriété dont ils ont la charge que les données seront transmises à l’Observatoire dans le strict respect de l’anonymat. Pour les initiateurs de cet Observatoire, outre cette totale transparence des informations, l’intervention d’un officier ministériel garantit également la conservation des données après traitement, étape par étape. Cela veut dire que nous sommes capables, en cas de demande d’explications, de remonter au fichier d’origine qui nous a permis d’afficher cette donnée.

A. P. : Y-a-t-il une limite technique à cette collecte de données ?

Me P. V. : Aucune. Collecter un maximum de données fiables sur Paris, le Grand Paris et pourquoi pas la France est même le but premier de cet Observatoire qui se démarque réellement des autres. A mon avis, l’un des paramètres importants qui peut être le gage de réussite de cette opération, est d’inciter toujours plus de syndics de copropriété à communiquer les chiffres, puisque les données brutes identifiables sont stockées sur un serveur dédié, donc en toute sécurité, et que l’anonymat est garanti par un officier ministériel. Pour mener à bien cette mission confiée par la FNAIM, nous avons installé une « salle serveur » dans nos bureaux de Courbevoie.

A. P. : Avez-vous d’autres exemples d’application de l’informatique et du numérique aux études d’huissiers ?

Me P. V. : Oui, bien sûr. Nous effectuons de plus en plus de contrôle de votes électroniques, pour des sociétés privés mais aussi pour des collectivités locales –le devenir de l’île Seguin, notamment–. Nous avons, par exemple, contrôlé pendant 10 ans les élections de Miss France. Aujourd’hui, dans ce domaine, il y a trois intervenants : l’organisateur de la consultation, un prestataire informatique, capable de mettre en place sur Internet le logiciel de vote, et l’huissier de justice qui contrôle. La faiblesse du process : le serveur qui enregistre les votes, où est-il ? Qui y met les mains ? Pour pallier une faille éventuelle, nous développons actuellement un projet qui consiste à proposer aux sociétés de sécuriser le système informatique en hébergeant directement le serveur dans notre étude. D’une manière générale, ma profession œuvre pour mettre à la portée de toute les études, ce type de technique, notre Chambre nationale a créée pour cela l’ADEC « Association droit électronique et communication » dont je suis l’un des administrateurs.

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