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L'extraterritorialité au cœur du colloque annuel de la SFDI

Organisé à l'université d'Angers les 23 et 24 mai dernier, le colloque annuel de la Société française pour le droit international (SFDI) était placé sous le signe de l'extraterritorialité. De nombreux experts comme Alain Pellet, professeur émérite de l'université Paris Nanterre, Ronny Abraham, juge et ancien président de la Cour internationale de justice, et Iulia Motoc, juge à la Cour européenne des droits de l'Homme, ont pu faire un tour d'horizon des problématiques soulevées par l'extraterritorialité.
L'extraterritorialité au cœur du colloque annuel de la SFDI
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L'extraterritorialité dérange lorsqu'elle est subie, mais elle arrange lorsqu'elle est perçue comme un outil de projection de la puissance étatique. Dans les années 1980, la doctrine s'est penchée sur la définition de l'extraterritorialité et sur ses limites en termes de légalité internationale, sans jamais parvenir à un consensus. Qu'en est-il 35 ans plus tard, alors que l'interdépendance des États et les chocs de puissance qui en découlent se sont considérablement accrus, refaçonnant ainsi le droit international ?

Plus que jamais, le concept est aujourd'hui chargé d'une forte dimension politique, qui rend son analyse objective d'autant plus difficile. On l'associe souvent à une forme d'unilatéralisme impérialiste, en oubliant par ailleurs que l'extraterritorialité est également pratiquée par l'Union européenne et certains de ses États membres. De plus, pour certains domaines, loin d'être interdit, son exercice est commandé par le droit international lui-même.

La thématique est classiquement abordée selon une grille de lecture publiciste, qui conduit à s'interroger sur l'existence d'un titre de compétence étatique et sur la licéité de l'action d'un État. Dans la pratique la plus récente, cette approche est concurrencée par une logique privatiste, qui repose sur la définition d'un lien de rattachement et, éventuellement, sur la coordination des ordres juridiques. à travers différentes interventions de spécialistes, ce colloque a soulevé la question de savoir s'il on peut combiner ces approches dans une démarche claire et empirique.

Après avoir mené au préalable un travail de généalogie, de définition et de taxinomie, les intervenants ont recenser, aussi exhaustivement que possible, les différentes formes de l'extraterritorialité dans la multitude de domaines où elle se manifeste. Ont ainsi été étudié l'utilisation des sanctions extraterritoriales comme outil de politique extérieure, comme outil de politique économique ou encore comme arme pour le droit de l'environnement, le droit pénal, le droit du numérique, les droits de l'Homme ou encore l'anticorruption.

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