AccueilDroitActualité du droitL'exemple du lanceur d'alerte des Lux-Leaks

L'exemple du lanceur d'alerte des Lux-Leaks

« L'exercice citoyen du lanceur d'alerte est absolument nécessaire à notre démocratie », a lancé l'invité d'honneur de cette université d'été, Antoine Deltour, qui a révélé le scandale des Lux-Leaks. Poursuivi au Luxembourg pour violation du secret des affaires et du secret professionnel, cet auditeur encourrait jusqu'à dix ans de prison ferme, mais a finalement été blanchi.
Antoine Deltour, protagoniste des Lux-Leaks.
@ AP - Antoine Deltour, protagoniste des Lux-Leaks.

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Son expérience judiciaire, qu'on peut malheureusement qualifier de périple difficile, « montre à quel point l'existence de cet outil juridique, le secret des affaires, peut être utilisée à l'encontre du droit et des lanceurs d'alerte », témoigne-t-il.

L'ancien auditeur au sein d'un des Big four, le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC), a été poursuivi pour avoir divulgué à un journaliste en 2011 des milliers de documents confidentiels révélant les avantageux accords fiscaux conclus entre le Luxembourg et PWC pour le compte de multinationales. D'abord condamné, ce professionnel du chiffre a finalement été relaxé au prix d'un combat judiciaire éprouvant.

« Le secret des affaires n'empêche pas la divulgation de scandale mais peut être un bon outil pour dissuader les journalistes et les citoyens », dénonce Antoine Deltour en citant le principe de la procédure bâillon.

De fait, contrairement aux individus isolés, aux journalistes ou même à leurs rédactions, les grandes multinationales disposent de toute une armada juridique et de moyens considérables pour engager des actions judiciaires. Ce déséquilibre des forces suffit souvent à décourager les potentiels lanceurs d'alerte. Pour lui, « de simples poursuites judiciaires pour entrave au secret des affaires constituent une peine » du fait de leur impact psychologique, médiatique et financier.

En mai 2012, suite à une plainte de PwC après la diffusion du numéro de Cash investigation dédié à l'évasion fiscale reprenant les informations communiquées par Antoine Deltour, la justice luxembourgeoise l'inculpe en 2014, et il est condamné en première instance à 12 mois de prison avec sursis, puis en appel à 6 mois de prison avec sursis et à 1 500 euros d'amende, notamment pour vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d'affaires et blanchiment. Après quatre années de procédures, la Cour de cassation du Luxembourg a finalement entendu ses arguments et a pleinement reconnu son statut de lanceur d'alerte en prononçant sa relaxe.

Celui qui a depuis reçu le Prix d'éthique de l'ONG Anticor, remercie vivement ses avocats et son comité de soutien sans qui il n'aurait pas pu mener cette bataille. Depuis, il plaide régulièrement « pour le renforcement des libertés des journalistes et des lanceurs d'alertes plutôt que celles des multinationales qui se moquent du droit et font ce qu'elles veulent » à travers son engagement dans The Signals Network Foundation et la Maison des lanceurs d'alerte.

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