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L'Europe en ordre de marche contre la cybercriminalité

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L'Europe en ordre de marche contre la cybercriminalité
© A.P. - A la tribune, Nicole Duranton, sénatrice de l'Eure, première vice-présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

« Avec le numérique, il y a toujours à portée le meilleur comme le pire, d'où la nécessité d'encadrer ce nouvel espace ». Un constat qui a ouvert des débats agités autour de la table ronde intitulée “La lutte sur le Web contre les discours de haine, la cybercriminalité et le cyberterrorisme”, lors du colloque organisé par la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) au Sénat, sur les Droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique, faisant notamment intervenir les représentants des institutions européennes et de Facebook.

« Je crois que ce colloque permet de confirmer la prise de conscience des déstabilisations en cours avec le numérique. Au Conseil de l'Europe, nous avons un cap, nos valeurs et nos instruments internationaux que nous portons comme la convention 108 ou la convention de Budapest sur la cybercriminalité », lance en conclusion des débats Nicole Duranton, sénatrice de l'Eure, première vice-présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui fête ses 70 ans cette année.

Montée des phénomènes criminels en ligne

Les observateurs notent non seulement une augmentation exponentielle des cyberattaques et autres virus (vol de 4,1 milliards de fichiers de données personnelles l'an dernier), mais aussi une explosion des fake news, des manipulations et escroqueries en ligne, du cyberterrorisme et, pire encore, une propagation des discours de haine sur la toile.

« Selon le dernier rapport mondial de l'Unesco, on assiste à une montée du phénomène haineux en ligne », témoigne Andrea Cairola, spécialiste du programme “section pour la liberté d'expression” au sein du secteur de la communication et de l'information de l'Unesco.

En outre, le numérique a provoqué l'essor de la criminalité, notamment terroriste. « Les mafias, auparavant locales, peuvent aujourd'hui se livrer à tous les trafics dans tous les territoires », illustre Olivier Becht, député du Haut-Rhin, vice-président de la délégation française de l'APCE.

« Malheureusement, moins de 1 % de la cybercriminalité est dénoncée à la police et seulement un cas sur dix entraîne une condamnation, il y a donc une impunité presque totale et une lucrativité très bonne. Si le même chiffre s'appliquait à la criminalité ordinaire, peu de ministres de la Justice resteraient aux affaires », dénonce Jan Kleijssen, membre du Conseil de l'Europe, décrivant l'énorme travail à faire.

Il aborde aussi la nécessité d'imposer aux hébergeurs la médiation et la surveillance de leurs contenus en prenant les exemples dramatiques d'attentats diffusés en direct. Il fustige d'ailleurs la réaction de Facebook, qui pour se défendre de n'avoir interrompu la diffusion de l'attaque terroriste de Christchurch qu'au bout de quinze minutes avait dit qu'elle n'était « pas assez sanglante pour que l'IA en place pour éviter de retransmettre une telle tragédie ne fonctionne ».

La proposition de loi Avia fait débat

Une majeure partie des débats a tourné autour de la proposition de loi « visant à lutter contre la haine sur internet », portée par la députée de la majorité Laetitia Avia, adoptée par l'Assemblée nationale le 9 juillet dernier et qui sera bientôt examinée au Sénat.

Rappelant une initiative allemande depuis une loi de 2017, la proposition de loi Avia impose aux plateformes de supprimer les propos haineux de la toile en 24h, de déréférencer ces contenus et d'informer leurs utilisateurs des possibilités de recours.

Du côté des soutiens au texte déjà surnommé « PPL Avia », on compte les représentants de l'Unesco et de Facebook car « elle a eu la très bonne idée d'introduire un régulateur », souligne Béatrice Oeuvrard. Toutefois, celle-ci pense que « le critère de la viralité est à prendre en considération pour retirer les contenus en seulement 24h vu les flux et la masse que Facebook a à traiter ». La manager chargée des affaires publiques de Facebook France demande une cohérence des dispositifs au niveau européen et « regrette le périmètre trop étendu de la PPL avec ses effets de bords ». « Il faut être réaliste sur ce qu'on doit gérer quotidiennement, où met-on le curseur ? », lance-t-elle à la collaboratrice de Laetitia Avia.

D'autres soulèvent des inquiétudes comme Jean-Paul Lehners, président de la commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), qui souligne qu'il faut faire attention à l'extrémisme de ces mesures qui peuvent être instrumentalisées « comme en Russie pour étouffer la dissidence ». Un représentant de la Licra annonce que l'association soutien le texte mais pose la question de l'efficacité de la poursuite de ces délits et s'interroge sur la place de la société civile dans ce dispositif, « notamment au niveau des signalements ».

Le député Olivier Becht aborde quant à lui le risque d'entrave aux poursuites judiciaires en faisant le parallèle avec le traitement des tags en ville, que l'on se contente de repeindre. « Il faut que nous soyons très vigilants car le risque est de banaliser ses propos haineux en repeignant la page web en blanc ».

En revanche, un « travailleur du sexe » interpelle l'assistance sur l'impact du texte qui « vise à criminaliser l'usage d'internet par ceux qui exercent le plus vieux métier du monde » en prohibant la communication du proxénétisme et en faisant un amalgame entre les services sexuels et les crimes sexuels. « En interdisant tout, on est en train de compliquer le travail de la police sur la lutte contre la traite des êtres humains et on pousse les travailleurs du sexe à retourner dans la rue », explique-t-il. « Ce n'est pas une question de moralité publique mais d'effectivité de la loi et de protection des personnes y compris des travailleurs du sexe », ajoute le sénateur des Hauts-de-Seine André Gattolin, qui trouve cette argumentation très intéressante.


Une excuse indélicate à propos de laquelle Béatrice Oeuvrard, manager chargée des affaires publiques de Facebook France, tient à présenter ses excuses au nom de la firme américaine qui a recruté 23 000 salariés pour effectuer des tâches de modération l'an dernier.

Cette multiplication des actes malveillants sur le net est aussi très bien illustrée par Jean-Paul Lehners, président de la commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) qui constate qu'ils sont « amplifiés par des bulles de fake news ».

Une transition numérique extrême

Olivier Becht rappelle le contexte des révolutions numériques successives, caractérisées par des ruptures technologiques majeures très rapide et leur capacité à se combiner entre elles. « Nous sommes désormais capables de graver 10 000 transistors sur la largeur d'un cheveu. Il y a 60 ans, un ordinateur faisait une opération par seconde, et l'année prochaine il en fera un milliard de milliards par seconde », illustre-t-il.

« Aujourd'hui, les ¾ des citoyens passent peut-être plus de temps sur le territoire des Gafam que dans la vie réelle ce qui représente un risque », déclare Nicole Duranton qui prône une régulation raisonnable de ce nouvel espace.

Tout aussi inquiet que la sénatrice, le membre du Conseil de l'Europe Jan Kleijssen cite un exemple éclairant : « Le poisson rouge tourne dans son bocal. Il semble redécouvrir le monde à chaque tour. Les ingénieurs de Google ont réussi à calculer la durée maximale de son attention : 8 secondes. Ces mêmes ingénieurs ont évalué la durée d'attention de la génération des millenials, celle qui a grandi avec les écrans connectés : 9 secondes. Nous sommes devenus des poissons rouges, enfermés dans le bocal de nos écrans, soumis au manège de nos alertes et de nos messages instantanés », a écrit le journaliste français Bruno Patino dans son petit traité sur le marché de l'attention intitulé La civilisation du poisson rouge.

Face à cette révolution digitale fulgurante, les acteurs font ce qu'ils peuvent pour réduire et traiter les risques.

« On apprend en marchant. Les actions lancées par les grandes entreprises du web comme Facebook et les organisations internationales sont progressives », explique Olivier Becht.

« Le droit a souvent tendance à courir derrière cette technologie et a du mal à s'y adapter », considère le député.

« Dans bien des cas, malheureusement nous sommes laissés seuls », déplore la manager chargée des affaires publiques de Facebook France. « Pourtant, on a tous le même objectif qui est de lutter contre les images et les discours haineux. On ne fait pas de business sur ceux-là sur ma plateforme car ça fait fuir les annonceurs », rappelle-t-elle avec cynisme.

Vers une régulation européenne ?

De nouvelles menaces sont rendues possibles avec le numérique, et le développement global des cyberattaques, des discours de haine et des fake news en témoigne. Face à ce phénomène délétère, l'importance de la régulation émerge tout en soulevant de nombreuses questions. Jusqu'où le droit peut-il aller dans la vie privée des citoyens ? Quels mécanismes de régulation imposer aux hébergeurs et plateformes ? Comment protéger efficacement les droits numériques des internautes ? Quel échelon est le plus à même d'émettre ce droit nouveau numérique ?

« Chaque nouveau média présente un caractère déstabilisant et un potentiel de manipulation et de fragmentation de la société. L'enjeu est bien de continuer à former une société et non simplement une collection d'individus (…) Le Conseil de l'Europe a son rôle à jouer pour la régulation de cet espace », estime-t-elle. Si l'Allemagne et la France s'emparent de cette problématique, le niveau d'encadrement idoine apparaît supérieur au degré étatique.

« L'avenir dans cette coordination est à l'échelle européenne », confirme le magistrat français André Potocki, juge à la CEDH.

L'entreprise n'est pas évidente et beaucoup de textes internationaux s'y sont attelés sans vraiment parvenir à des résultats concrets. Pour le représentant de l'Unesco, il convient d'adopter une approche qui « essaye de réconcilier la complexité de tous les droits de l'Homme », entre liberté d'expression, responsabilité des acteurs et impact immédiat des discours haineux sur les autres.

Sur la diffusion de contenus haineux, Jean-Paul Lehners de l'ECRI va encore plus loin car il souhaite « charger un organisme international pour la surveillance active des contenus haineux sur le net en lui attribuant les fonds nécessaires ».

La représentante de Facebook appelle, quant à elle, à la responsabilité collective.

« Chacun a son rôle, les plateformes comme le régulateur et le judiciaire et il faut mettre des ponts entre chaque brique pour que la politique de lutte soit cohérente », souligne la représentante de Facebook .

« Le but est de conjurer la perspective d'être ramené au rang des poissons rouges. C'est notre responsabilité sociétale et humaine », conclut Nicole Duranton.




Anne MOREAUX
Journaliste

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