AccueilDroit"L'Etat de droit est-il en capacité d'absorber l'état d'urgence?"

"L'Etat de droit est-il en capacité d'absorber l'état d'urgence?"

L'ex-garde des Sceaux, Christiane Taubira, a récemment répondu à l'invitation de l'avocat au barreau de Paris, Carbon de Sèze, ancien membre de la commission droits de l'Homme de l'Ordre, pour venir débattre de l'état d'urgence lors du Campus des avocats parisiens.
© AP - Christiane Taubira et Carbon de Sèze.

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Avant d'entamer le débat avec l'ex-ministre de la Justice, Me Carbon de Sèze, a rappelé succinctement ce qu'engendre actuellement l'état d'urgence. L'avocat dénonce des dérives regrettables quant aux assignations à résidence (notamment liées à la COP 21), aux perquisitions administratives nocturnes, aux saisies informatiques et aux dissolutions d'associations d'une part, et des prorogations sans aucun débat citoyen d'autre part.

« N'y a-t-il pas une banalisation de l'état d'urgence et, par conséquent, une banalisation de l'exception dans notre arsenal ? » Carbon de Sèze

Il cite les dernières statistiques à jour de la mi-mars : 404 assignations à résidence dont 27 liées à la COP 21 (plus de 70 prorogations) ; 3 579 perquisitions administratives qui n'ont donné lieu qu'au constat de 557 infractions. « Avec ces chiffres, vous voyez la disproportion entre le caractère exorbitant du droit commun et ce qui est souvent présenté comme étant l'impératif du succès de la lutte antiterroriste », fait-il remarquer.

L'avocat estime qu'imposer le régime d'état d'urgence n'est pas digne de l'Etat de droit français « qui prône partout dans le monde la liberté de penser et la liberté d'aller et venir ».

La question est de savoir si la méthode gouvernementale correspond encore à une société démocratique alors que la France est dotée d'un arsenal pénal étoffé pour lutter contre le terrorisme.

Il se demande comment sortir de cette méthode de gouvernement qui cède à l'urgence et au sécuritaire, et pratique « l'engourdissement des esprits en période d'émotion ».

« L'état d'urgence a ceci de particulier que ce n'est pas un état de mobilisation » Christiane Taubira

Après avoir défendu la décision gouvernementale du 13 novembre d'instaurer l'état d'urgence, Christiane Taubira s'est interrogée sur le sens d'une telle mesure. L'ex-ministre met en garde contre « le piège des mots » et l'interprétation ambivalente des concepts comme la sécurité et la menace terroriste qui « pèse sur l'opinion publique ».

« L'Etat de droit est-il en capacité d'absorber l'état d'urgence ? Ou bien est-ce l'état d'urgence qui absorbe insidieusement l'Etat de droit ? », se demande-t-elle.

Ce n'est pas une situation banale qui entraîne l'état d'urgence, souligne cette dernière. Les Pouvoirs publics ne l'ont utilisé que pour la Guerre d'Algérie de 1955 à 1962, lors des affrontements en Nouvelle-Calédonie en 1985 et du soulèvement des banlieues en 2005.
La menace terroriste qui pèse sur la République française lui semble ainsi justifier l'utilisation de cet outil constitutionnel.
Toutefois, elle milite pour la présence du contrôle judiciaire aux côtés du pouvoir administratif, et pour une utilisation restreinte de ce régime d'exception.

Comment sortir de l'état d'urgence ? « Il faut une explication politique qui a ses exigences. Traiter les citoyens comme des personnes matures, capables de comprendre que les luttes pour les libertés individuelles ont été de vraies conquêtes. » L'Etat doit protéger les libertés des citoyens, ne pas les « brader » face au risque terroriste, « dans un état de peur ». Il doit avant tout apporter des réponses à ce risque.

« L'état d'urgence a ceci de particulier que ce n'est pas un état de mobilisation. Il peut même devenir un état de démobilisation. » Un reproche à peine déguisé contre la politique actuelle.

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