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L'entreprise appartient-elle à l'actionnaire ?

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L'entreprise appartient-elle à l'actionnaire ?
Ozinfos - Louis Gallois président du conseil de surveillance de PSA et Pascal Pavageau secrétaire confédéral à force ouvrière

L'association Les Economiques a récemment organisé le Printemps de l'Economie, un cycle annuel d'événements, destiné aux jeunes. Lors de la conférence intitulée, "A qui appartient l'entreprise ?" , les intervenants ont débattu sur le contrôle majeur de l'actionnaire en proposant des pistes pour changer ce modèle de gouvernance de l'entreprise.

«L'actionnaire a pris le pouvoir », affirme Louis Gallois, président du conseil de surveillance de PSA, lors de la conférence intitulée « À qui appartient l'entreprise ? ». Elle a été organisée récemment par Les Économiques à Bercy, une association qui œuvre pour une meilleure compréhension du monde grâce à l'économie. Selon Louis Gallois, l'actionnaire contrôle de plus en plus l'entreprise.

« Il demande au patron et au manager de garantir la valeur de leurs actions au sein de l'entreprise. » Pourtant, les salariés, les clients et les fournisseurs ont aussi leur mot à dire. Le patron est le centre de gravité des parties prenantes qui définit le projet commun. Cependant, tout porte à croire que l'actionnaire finit toujours par avoir le dernier mot en cas de litige. Des pistes de réflexions et des solutions sont avancées par les intervenants pour changer cette gouvernance au sein de l'entreprise.

Les actionnaires ne sont pas propriétaires de l'entreprise mais possèdent seulement des actions de celle-ci. « Personne ne peut être propriétaire d'une entreprise parce que ce n'est pas un objet de droit. » explique Jean Philippe Robe, avocat au barreau de Paris et de New York. Un actionnaire ne peut pas intervenir directement dans la gestion de l'entreprise selon Jean-Philippe Robe. Les autres intervenants font le constat inverse et proposent alors des solutions pour changer la donne.

« Le profit est un moyen mais ne doit pas être une finalité » lance Blanche Ségrestin, économiste à l'école des Mines.

Blanche Segrestin, économiste à l'école des Mines propose donc un nouveau statut pour l'entreprise, basé sur un engagement social et solidaire afin de garantir l'intérêt général. Les actionnaires devront alors accepter les engagements de l'entreprise, à savoir des objectifs sociaux et environnementaux, qui seront présents dans ses statuts, l'utilisation de technologies non polluantes, ou encore le maintien des emplois sur le territoire.

« La question n'est plus de savoir si cet engagement est profitable ou non à l'entreprise, mais comment elle va organiser sa stratégie pour remplir cet engagement. Toutes les parties prenantes en discutent, et cela crée du dialogue social », propose Blanche Segrestin. C'est le cas notamment de Patagonia, une entreprise californienne de vêtements de sport, de montagne et de surf qui n'utilise que du coton biologique. Elle reverse 1 % de son chiffre d'affaires à des ONG écologiques.

« Ce n'est pas en mettant deux salariés au CA et en en faisant des pseudos membres du conseil qu'on va améliorer le dialogue social »

Pascal Pavageau, secrétaire confédéral à Force ouvrière, propose d'améliorer le dialogue social. Il dénonce la présence de salariés dans le conseil d'administration (CA). « Ce n'est pas en mettant deux salariés au CA et en en faisant des pseudos membres du conseil qu'on va améliorer le dialogue social. De plus, les salariés ne peuvent pas rendre compte de tout ce qui a été dit ou de tout ce qui a été entendu. » Il propose donc que des instances nationales de représentation du salariat négocient directement avec les entreprises pour que la décision soit ensuite appliquée dans toutes les entreprises de France.

À l'inverse, Louis Gallois encourage cette présence des salariés au conseil d'administration. « Les salariés ont un rôle important. Le dialogue au sein du CA change justement parce qu'il y a des représentants. » L'économiste Olivier Favereau souhaiterait même que le nombre de salariés présents au conseil soit élargi au tiers des membres.

Le chèque syndical pour augmenter le taux de syndicalisation dans les entreprises et garantir un meilleur dialogue social

Louis Gallois propose enfin le chèque syndical, afin d'augmenter le taux de syndicalisation dans les entreprises et garantir un meilleur dialogue social. Il consiste à donner à chaque salarié un chèque qu'il n'endosse pas pour son propre compte mais qu'il décide de remettre à l'organisation syndicale de son choix. Le concept date des années 1990. Il avait déjà été mis en place par AXA. L'objectif est de renforcer l'implication des salariés dans le fonctionnement des instances syndicales au sein de l'entreprise. Louis Gallois souhaitait d'ailleurs que cette mesure soit intégrée à la loi El Khomri. « Le taux de syndicalisation des salariés français est estimé à 8 % environ, contre 25 % en moyenne dans le reste de l'Europe », souligne-t-il.






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