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L'efficacité de la prison remise en cause

le - - Droit

La critique du "tout-carcéral" affichée par Christiane Taubira depuis son arrivée au ministère de la Justice se confirme dans les travaux de la Conférence de consensus sur la récidive, qui remettent en cause l'efficacité de la prison.

Douze propositions axées sur les peines purgées hors de prison, la fin des sanctions automatiques, la systématisation des libérations conditionnelles ont été remises au Premier ministre Jean-Marc Ayrault et à la garde des Sceaux en vue d'un projet de loi. Le jury de cette conférence, présidée par l'ancienne vice-présidente de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) Françoise Tulkens, recommande de s'orienter vers une politique de limitation de l'incarcération". La première proposition consiste à créer "une nouvelle peine, la peine de probation", exécutée hors de prison, orientée vers la réinsertion des condamnés et prononcée par les tribunaux sans référence à la prison, à la différence de l'actuel sursis avec mise à l'épreuve (SME).

La Conférence veut laisser les magistrats libres de prononcer ou non la circonstance aggravante de récidive en fonction du parcours et de la personnalité du justiciable, ce qui suppose la fin de tout automatisme des sanctions et donc la suppression des peines-planchers instaurées par la précédente majorité. Il est envisagé de rendre certains délits passibles d'une contravention, en lieu et place de la prison, et de supprimer la rétention de sûreté et la surveillance de sûreté instaurées en 2008. Parce que la prison reste pour beaucoup "une peine nécessaire", le gouvernement est appelé à "construire un temps d'incarcération utile" en interdisant toute sortie sèche de prison, c'est-à-dire sans suivi -actuellement 81% des sorties-, en adoptant un "système de libération conditionnelle d'office", en favorisant le travail en prison, le maintien des liens familiaux, l'expression collective des détenus, leur accès aux dispositifs sociaux.






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