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L'avocat lobbyiste : « l'avenir peut s'éveiller plus beau que le passé »*

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L'avocat lobbyiste : « l'avenir peut s'éveiller plus beau que le passé »*

Le lobbying peut être défini comme une « activité ayant pour but d'influencer les responsables des pouvoirs publics et tout particulièrement les membres d'un organe législatif, de promouvoir ou d'assurer l'adoption d'un texte législatif, de convaincre les responsables des pouvoirs publics, de tenter d'agir sur ou de persuader un responsable sur une action souhaitée » et qui « consiste à argumenter de manière transparente et rigoureuse afin de convaincre les pouvoirs publics du bien-fondé d'une position concernant l'adoption, la modification ou l'abrogation d'une règle de droit » (2).

 

Par Christophe Roquilly, professeur, centre de recherche LegalEdhec, doyen du corps professoral et de la recherche, EDHEC Business School 
et par Victoria Godefrood-Berra, diplômée EDHEC, LLM Law & Tax Management, EDHEC Business School.

 

N’y aurait-il pas une « extension » naturelle de la profession d’avocat - en particulier d’affaires - à l’activité de lobbying, étant donné que l’avocat dispose des compétences lui permettant de déconstruire et (re)construire un texte juridique ? Cette extension est-elle aisée ? Rencontre-t-elle certaines limites ?

I. Le lobbying, une activité adaptée aux compétences de l’avocat

La production d’une loi nécessite une connaissance réelle et actuelle du terrain qui passe par la définition et l’analyse des réalités et contraintes du marché concerné. Ce diagnostic indispensable à la construction législative/réglementaire passe par le dialogue entre les parlementaires (ou d’autres décideurs politiques ou administratifs) et les acteurs économiques (3). Néanmoins, il est souvent reproché aux premiers de manquer de culture économique, et aux seconds d’ignorer les arcanes de la haute administration. Le lobbyiste peut alors être un acteur utile au dialogue entre la sphère économique et la scène politique, et sa participation au processus de construction législative/réglementaire peut assurer la liaison entre les réalités du terrain et les politiques menées à l’échelle nationale et européenne. Toutefois, le lobbying a souvent mauvaise presse dans notre pays dans la mesure où il est souvent accusé de défendre l’intérêt particulier contre l’intérêt de tous. Pourtant, selon Jean-Paul Charié, le lobbying bien compris s’avère être « une noble illustration de la démocratie vivante », un « levier essentiel d’information, de proposition, de dialogue et donc, de prise de décision. Il aide à décider en donnant une meilleure connaissance des objectifs possibles, des conditions, des faisabilités, des conséquences ». (4)

Si l’on considère que l’avocat doit aujourd’hui sortir d’une forme de « communication passive pour s’ouvrir au champ de la stratégie » (5), ne peut-il alors être un acteur-clef dans ce mécanisme de dialogue ? Dans un contexte économique en perpétuel mouvement, l’entreprise attend de l’avocat qu’il dépasse son rôle de conseil et de défense pour être force de proposition, de création et de construction. L’avocat dispose en effet de réelles compétences techniques, rédactionnelles et rhétoriques lui permettant d’élaborer, en lien avec les acteurs de l’entreprise, un lobbying dit « argumentatif » destiné à convaincre le législateur ou le pouvoir réglementaire de la nécessité de créer un environnement normatif adapté aux objectifs économiques ou stratégiques des entreprises. Si ces qualités et compétences professionnelles sont reconnues à l’avocat, sont-elles suffisantes pour intégrer le cercle des lobbyistes ? L’avocat d’affaires, en particulier, serait-il favorablement « placé », mais insuffisamment « préparé », voire « armé » ? Qui plus est, établir une liaison entre les deux professions peut-il présenter des risques ?

II. Le lobbying, une activité nécessitant d’autres compétences, en toute transparence et loyauté

Selon Daniel Guéguen, président de PACT European Affairs, un bon lobbyiste doit être non seulement un bon juriste et un bon technicien, mais il doit aussi être doté d’un bon réseau et d’une forte capacité de mobilisation (6). Il doit savoir faire preuve de mordant, d’autorité et de fermeté dans les éventuels « bras de fer » puisque lobbying ne rime pas nécessairement avec diplomatie. Enfin, il doit disposer de compétences telles que la maîtrise de l’équilibre des pouvoirs, l’expertise en communication et media, ainsi que la capacité de mobilisation des interlocuteurs déterminants et stratégiques. Ces savoir-faire et savoir être propres et « historiques » aux lobbyistes ne sont pas nécessairement détenus par tous les avocats. Pour ceux qui n’ont pas encore acquis l’expertise de lobbying, il est assez peu réaliste de penser qu’ils puissent « faire cavalier seul » dans cet apprentissage du terrain et l’approche des cercles d’initiés. Une coopération avec les lobbyistes va s’avérer nécessaire. Ces derniers gagneront également à collaborer avec les avocats en vue de créer une coordination des expertises et savoir-faire conduisant à une défense argumentée, rigoureuse, efficace et durable des intérêts des clients. Le « pool de compétences » ainsi mis en place sera encore renforcé lorsque l’entreprise cliente disposera d’une direction juridique et des affaires réglementaires (tendance forte dans les sociétés cotées et les grandes entreprises). En coordonnant la connaissance des métiers de l’entreprise avec les expertises juridiques et d’influence, l’entreprise peut se construire une culture du lobbying de sorte qu’elle pourra nourrir un dialogue fécond avec les autorités publiques.

L’exercice par l’avocat d’une mission de lobbying constitue-t-il une liaison dangereuse ? La réponse est négative. Ainsi en France le règlement intérieur du barreau de Paris a été modifié en 2011 afin de permettre cette activité sans créer de conflit avec l’obligation de respect du secret professionnel, et le Conseil national des barreaux travaille à une adaptation des règles de la profession pour lever toute ambiguïté quant à la possibilité pour les avocats de s’inscrire dans les registres de représentants d’intérêts (lobbyistes) des parlements nationaux et européens et des administrations françaises ou internationales. En France, l’Association des avocats lobbyistes (AAL) a été fondée le 9 mai 2011 par quelques cabinets. Elle a décidé de déployer ses efforts autour de quatre objectifs : la promotion du rôle naturel des avocats dans la représentation d’intérêts ; la promotion de l’émergence d’un cadre déontologique adapté et propre à l’exercice de cette activité par les avocats, dans le respect des règles françaises ou communautaires de transparence et de loyauté, promues notamment par la Commission européenne ; la participation, avec et aux côtés des représentants des entreprises de services spécialisées dans le lobbying, à l’élaboration des règles déontologiques, voire du cadre réglementaire, propres à l’activité de lobbying en France à l’échelon communautaire ; la réalisation, dans le cadre des objectifs ci-dessus, des actions de communication et de formation sur le thème du lobbying (7). Au niveau européen, il existe un Registre de transparence, dans lequel sont d’ailleurs enregistrés un certain nombre de cabinets d’avocats en tant que représentants d’intérêts (8).  

L’avocat lobbyiste n’est pas un « concept » nouveau. Dans un article publié en 1993, Geoffrey Palmer expliquait déjà combien il est important pour les avocats de parfaitement comprendre le processus de production de la norme juridique dans l’intérêt aussi bien de leurs clients que des autorités normatives (9). Même si certains avocats français s’investissent déjà dans des activités de lobbying, soit directement, soit par la production de démonstrations juridiques qui seront ensuite transmises aux décideurs publics, les besoins restent importants tant au niveau national qu’européen. Il faut accompagner l’évolution des mentalités, d’autant que le phénomène de mondialisation rend plus que jamais indispensable la construction d’un environnement juridique favorisant la croissance de nos entreprises.

(*) Pour reprendre la phrase de George Sand, Aldo le rimeur, 1833.

(2) B. Van de Moortel et D. Vailly, Rapport Avocat français et lobbying, Commission des règles et usages, Conseil National des Barreaux, Assemblée générale des 12 et 13 septembre 2008.

(3) Voir l’étude réalisée par le Business & Legal Forum, Qualité du droit – Objectifs confiance et compétitivité - quelles efficiences ?, http://www.businessandlegalforum.eu/454_p_16571/b-lf-etudes.html

(4) Voir Rapport d’information sur le lobbying , présenté à l’Assemblée Nationale le 16 janvier 2008.

(5) Philippe Portier, Président de l’Association des avocats lobbyistes lors des Rencontres européennes organisées par la Délégation des Barreaux de France, Bruxelles, 27 septembre 2013, Bruxelles.

(6) Propos directement recueillis auprès de Daniel Guégen.

(7) http://www.avocats-lobbying.com/

(8) http://ec.europa.eu/transparencyregister/public/homePage.do?redir=false&locale=fr

(9) G. Palmer, The role of lawyers in influencing and managing change, New Zealand Law Journal, 1993, march, p. 93 et s.




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