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L'avocat en entreprise en débat au Campus

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L'avocat en entreprise en débat au Campus
© A.P. - Olivier Cousi, Marc Mossé, Anne-Sophie Le Lay, Pierre Berlioz et Marie-Aimée Peyron.

Cette année, l'ouverture du Campus des avocats du barreau de Paris, censée aborder la confidentialité au cœur de l'interprofessionnalité, s'est finalement consacrée à l'avocat en entreprise, une disposition venant d'être proposée au Premier ministre par le rapport Gauvain. Le bâtonnier Marie-Aimée Peyron et le directeur de l'EFB ont convié les représentants des associations des juristes d'entreprise et des directeurs juridiques pour en débattre.

« L'Ordre des avocats du barreau de Paris est totalement aux cotés des juristes d'entreprise pour que nous parvenions enfin à ce serpent de mer qui ressort tous les 5 ans. Aujourd'hui, il est indispensable, dans l'intérêt de nos sociétés, que nous mettions en place l'avocat en entreprise », lance Madame le bâtonnier dès les prémisses de la conférence, après avoir salué le travail du bâtonnier Yves Repiquet, fondateur du Campus.

Un serpent de mer de plus de 20 ans

« Ne soyons pas frileux et emparons-nous de cette opportunité », milite Marie-Aimée Peyron. « Il nous appartient à tous d'être des ambassadeurs auprès de nos confrères », poursuit-elle, surtout sachant que les avocats du barreau de Paris peuvent déjà être avocat en entreprise à l'étranger depuis une résolution de février 2017.

Une position loin d'être partagée par l'ensemble du barreau. En effet, le bâtonnier élu Olivier Cousi rappelle que « si le rapport Gauvain est transformé tel quel en proposition de loi, il y a un risque de nous demander de monter sur un bus et d'aller manifester car la profession d'avocat est à 50 % contre ». Or, la question est quel est l'intêret de l'entreprise cliente de l'avocat.

« L'Ordre des avocats du barreau de Paris est totalement aux cotés des juristes d'entreprise pour que nous parvenions enfin à ce serpent de mer qui ressort tous les 5 ans », lance Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris. © A.P.

Le directeur de l'EFB, Pierre Berlioz, souligne que ce sujet a épuisé de nombreux juristes, qu'une dizaine de rapports ont été remis à l'exécutif qui hésite beaucoup sur la question. « Raphaël Gauvain a mis trois mois à remettre son rapport aux autorités gouvernementales… Le Premier ministre a invité à construire une confidentialité de certains avis à la française, en bottant un peu en touche. Beaucoup de questions restent en suspens ».

Ça fait déjà des dizaines d'années que le Cercle Montesquieu et l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) ont fait du legal privilege leur cheval de bataille. Ces associations de directeurs juridiques et de juristes vont même plus loin et militent pour l'obtention du statut d'avocat en entreprise contre vents et marées du Conseil national des barreaux (CNB) et de la Conférence des bâtonniers, farouchement contre.

Marc Mossé, président de l'AFJE, et Anne-Sophie Le Lay, vice-présidente du Cercle Montesquieu. © A.P.

Le CNB avait pourtant essayé de régler cette querelle en 2016 en autorisant l'avocat à domicilier de façon permanente et effective une partie de son activité dans les locaux d'une entreprise, mais cette décision a été annulée par le Conseil d'Etat sur un recours de la Conférence des bâtonniers.

L'argumentaire principal des juristes est que les entreprises françaises doivent pouvoir bénéficier du même traitement que leurs concurrentes étrangères et à ce titre bénéficier du secret professionnel, ou à tout le moins de la confidentialité des actes et conseils juridiques internes.

« En France, avec l'essor de la conformité, le directeur juridique a sa voix au sein du Comex et retrouve sa place de business partner, mais l'absence de legal privilege fait qu'on se sent extrêmement vulnérable. Les centres de décisions juridiques quittent donc la France », explique Anne-Sophie Le Lay, secrétaire générale d'Air France KLM et vice-présidente du Cercle Montesquieu.

Nouvel angle d'approche du rapport Gauvain

Le juriste qui travaille actuellement dans une entreprise française a le devoir d'éclairer ses dirigeants sur les risques juridiques de chaque opération. Pour ce faire, il doit pouvoir formaliser un raisonnement qui précise la manière dont doit

être conduite une activité et expliquer les interprétations, les écueils, et donner des conseils en toute sérénité, sans craindre de mettre sa société en difficulté si ces échanges tombaient dans le filet d'une autorité de poursuite.

Pierre Berlioz, directeur de l'EFB et Olivier Cousi, bâtonnier de Paris élu. © A.P.

Mais ce n'est pas vraiment sur cet angle que le rapport Gauvain a axé sa recommandation. Le rapport a déplacé le sujet de discussion du statut du juriste à celui de la vulnérabilité des entreprises. Le but étant de trouver une parade aux procédures lancées par les autorités publiques américaines contre les entreprises françaises qui payent un très lourd tribut à cause de cette nouvelle guerre politique.

« Il ne faut pas être naïf, le droit est un outil offensif en matière économique », considère Marc Mossé, directeur juridique de Microsoft et président de l'AFJE.

De fait, la plupart des entreprises sanctionnées lourdement par le DOJ américain sont françaises, BNP Paribas en tête qui a dû payer une amende de 10 milliards de dollars, près de trois milliards de plus que le budget français de la Justice en 2019 !

« Cet angle est nouveau et extrêmement intéressant, il reflète ce que nous vivons au cœur des entreprises », lance Anne-Sophie Le Lay. « Les entreprises étrangères, notamment américaines, utilisent la stratégie juridique comme une arme ce qu'on n'arrive pas forcément à faire », déplore cette dernière.

« Nous sommes aujourd'hui dans un système complètement mondialisé donc si nous ne nous positionnons pas dans cette mondialisation sur l'angle juridique nous allons à la perte », confirme Marie-Aimée Peyron.

« Si le Premier ministre opte pour un dispositif franco-français, le risque est que ça ne protège pas tant que ça à l'international », alerte Pierre Berlioz.

Pour Marc Mossé, il y a trois solutions : « l'avocat en entreprise sur laquelle s'appuie le rapport Gauvain ; le legal privilege - l'option Belge qui a ses faiblesses entre deux cotes mal taillées - et la confidentialité sèche ».

Plutôt confiant, ce juriste estime qu'utiliser l'argument de la défense de la compétitivité des entreprises est ingénieux et rappelle que le Premier ministre a déjà abordé cette question de souveraineté lors du deuxième Grenelle du droit à l'automne dernier.

Quid de l'indépendance

Parmi les principales craintes et arguments contre l'avocat en entreprise évoqués, celle qui crispe le plus les acteurs est manifestement celle de l'indépendance.

Pourtant, ce qui compte est l'indépendance intellectuelle qui fait interdiction à l'employeur d'orienter son avis et ses consultations. Il ne fait d'ailleurs aucun doute que l'avocat salarié d'un cabinet d'avocats est indépendant, soulignent les représentants de l'AFJE et du Cercle Montesquieu.
Olivier Cousi regrette un peu que cet aspect ne soit pas abordé dans le rapport Gauvain alors que la jurisprudence européenne (Azko Nobel, CJUE 2010) considère que le lien de subordination supposé par le salariat empêche d'être totalement indépendant.
Une question qui n'a pas lieu d'être pour certains. « Ma direction générale attend de moi que je sois indépendant car je n'aurais aucun intérêt si je donnais les avis qu'on souhaite que je donne », rétorque Marc Mossé. Idem pour Anne-Sophie Le Lay qui n'a jamais senti que son indépendance était remise en jeu au long de sa carrière. Le président de l'AFJE prend pour exemple l'indépendance des professeurs d'université, des journalistes et même des DPO.
Parmi les autres crispations, on retrouve évidemment la déontologie. Une crainte très vite dissipée par Marie-Aimée Peyron car « comme on ne plaide pas pour sa famille, on ne plaide pas pour son entreprise ». De plus, les juristes respectent « un code de déontologie très proche de celui des avocats », souligne Marc Mossé.
Madame le bâtonnier soulève aussi l'inquiétude que les PME, les banques et les grands clients institutionnels aient de moins en moins recours à l'avocat s'ils en ont un en interne « alors que ces clients font vivre le système en province il faut le savoir ». « Faisons des études d'impact pour les rassurer », propose-t-elle.
Anne-Sophie Le Lay explique que les directions juridiques n'arrêteront pas de faire appel à des avocats externes pour « plaider et traiter les dossiers complexes », mais aussi pour « confronter les sujets à un autre point de vue ». « Je suis extrêmement confiante sur le travail collaboratif qu'on pourra mener entre les avocats en entreprise et les avocats », explique-t-elle, envisageant de faire un « road show » pour aller à la rencontre des avocats et des autorités de poursuites afin de les rassurer.




Anne MOREAUX
Journaliste

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