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L'avenir des MARD à l'orée de J21

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L'avenir des MARD à l'orée de J21
© A.P. - Carine Denoit-Benteux, Pierre Delmas-Goyon et Soraya Amrani Mekki font la promotion des MARD.

Carine Denoit-Benteux, membre de la commission MARD du barreau de Paris, a donné la parole à Pierre Delmas-Goyon, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ainsi qu'à la professeure agrégée de droit privé, Soraya Amrani Mekki, afin de convaincre les avocats que leur avenir se trouve dans l'utilisation des modes alternatifs de résolution des différends (MARD).

L'objet de cet atelier était d'examiner les options possibles dans l'utilisation des modes amiables pour tous les litiges et d'étudier l'impact du projet de loi J21 en la matière. En guise d'introduction, Martine Bourry Dantin, responsable de la commission « Modes amiables de résolution des différends » de l'Ordre du barreau de Paris, a encouragé l'utilisation des modes amiables dont les outils sont différents, spécifiques et complémentaires. « Chaque dossier de justiciable est unique et, à la spécificité de chaque dossier, il existe une réponse amiable unique, en alternative au procès. »

Pourquoi utiliser la boîte à outils de l'amiable ?

Carine Denoit-Benteux a, quant à elle, alerté ses confrères, qui ont perdu leur monopole sur de nombreux dossiers comme les divorces non contentieux, sur la nécessité d'investir les modes amiables. « Il y a vingt ans que cette situation nous pend au nez. » Selon elle, les avocats n'ont pas su se saisir des outils des MARD qui permettent de sortir du contentieux pour aller vers le conseil.

Pourtant, la « boîte à outils de l'amiable » des avocats est assez fournie : médiation judiciaire ou conventionnelle, conciliation, processus collaboratif et procédure participative. Par ailleurs, il n'existe ni compétition ni opposition entre ces différents modes de règlement pacifique des différends, mais au contraire une juste complémentarité, selon les intervenants.

Le magistrat Pierre Delmas-Goyon, qui a présidé le groupe de travail « Le juge du 21e siècle » pour le projet J21 mené par l'ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira, a commencé son propos en se demandant « qu'est-ce que le juge vient faire quand on parle des MARD ? ». Au départ, il y a eu une réflexion faite sur l'évolution de la justice et du rôle du juge d'où est ressorti un constat unanime : « on a tendance à vouloir tout enquiller dans un modèle unique, trop uniforme, qui ne fonctionne pas ». C'est malheureusement un défi impossible à relever car les juridictions sont surchargées. En outre, ce modèle procédural laisse aux juges trop peu de place à l'écoute et donne « incontestablement des réponses trop stéréotypées, en visant une exhaustivité » alors que la demande de justice est potentiellement infinie.

« Devant le juge on est dans le prêt-à-porter alors qu'en amiable on est dans le sur mesure »

Pierre Delmas-Goyon

Pour ce conseiller honoraire à la Cour de cassation, les citoyens ont changé et le modèle administrés/administration ne fonctionne plus. « Les justiciables nous revoient l'idée que la justice ne les satisfait pas, et je pense qu'il y a une complicité objective de la magistrature et du barreau. » Pourtant, de nombreux progrès pourraient être faits pour améliorer ce modèle. Par exemple, les greffes des tribunaux pourraient effectuer des rappels de convocations par SMS sur les portables des justiciables, ce qui se fait déjà dans « les endroits aussi peu branchés que l'hôpital public », ironise-t-il. Les avocats pourraient aussi utiliser la requête conjointe pour saisir le tribunal afin d'accélérer la procédure judiciaire, alors qu'ils ne le font jamais selon ce juge.

La solution aux nouvelles demandes de justice de la société se trouve dans le dialogue, l'individualisation et l'efficacité. Les MARD, qui « sont essentiellement des techniques de dialogue », pour Pierre Delmas-Goyon, répondent parfaitement à ces demandes. « Devant le juge, on est dans le prêt-à-porter, alors qu'en amiable, on est dans le sur mesure », remarque-t-il avec finesse. La possibilité de rétablir le dialogue et la discussion entre les parties est déjà plus forte que la mise en l'état d'une affaire judiciaire pour ce magistrat.

La professeure Soraya Amrani Mekki est tout à fait d'accord. Il faut provoquer ce changement de culture et la façon de travailler des avocats qui doivent utiliser davantage la boîte à outils de l'amiable. « Les avocats du contentieux doivent devenir un peu avocats de l'amiable. » C'est pourquoi, elle dirige un nouveau diplôme universitaire sur les MARD à l'université Paris Ouest-Nanterre-La Défense. Elle alerte les avocats sur le fait que les notaires se sont lancés dans la bataille en formant de nombreux médiateurs. Idem pour les huissiers de justice « qui ont fait un merveilleux outil de médiation en ligne ». La spécialiste attire l'attention sur la procédure participative, le seul mode amiable sous le monopole des avocats, qui pourtant ne s'en saisissent pas encore.

Si travailler sur les modes amiables est une possibilité, ce n'est pas une obligation, rappelle la professeure. Toutefois, avec la crise économique, tous les contentieux de masse vont être traités par l'amiable, les juridictions ne pouvant pas gérer la masse et les justiciables se permettre de longues et coûteuses procédures. La gestion budgétaire veut que le juge devienne l'ultime recours. Les avocats doivent s'y mettre. Toutes les matières sont concernées. Le droit de la famille en premier, mais aussi les matières commerciale et sociale. La tendance à la provocation du réflexe amiable est générale, Soraya Amrani Mekki parle de « codification promotion » entreprise par le législateur.

Les MARD avant et pendant la procédure judiciaire

Les modes amiables peuvent s'utiliser en dehors de toute procédure, en extrajudiciaire, ou bien au cours de la procédure judiciaire. Dans le premier cas de figure, il est important pour les avocats de rédiger une clause de médiation ou de conciliation préalable à tout litige. Certains avocats, avec beaucoup de malice, écrivent des clauses prévoyant la mise en œuvre d'une procédure participative en cas de litige pour contourner les notaires et protéger le barreau, fait remarquer Soraya Amrani Mekki.

Le magistrat Pierre Delmas-Goyon a d'ailleurs présenté en détail la procédure participative qui « donne aux avocats des marges de manœuvres extrêmement intéressantes ».

Cette procédure permet à l'avocat de prendre en compte tous les aspects de celle-ci. En outre, elle suspend le délai de prescription de l'action judiciaire, fait remarquer la professeure. Désormais, on peut demander l'aide juridictionnelle pour une procédure participative.

Son seul écueil reste la signature de la convention de procédure participative avant la saisine du juge. Cependant, le projet de loi J21, discuté devant l'Assemblée nationale depuis le 11 juillet, prévoit de supprimer cet écueil. Cette procédure est accessible même en matière prud'homale depuis la loi Macron.

Pour Pierre Delmas-Goyon, la conciliation a un « intérêt pour les petits litiges ». Toutefois, il déplore que neuf fois sur dix, les conciliations soient extra-judiciares. Il précise par ailleurs que le projet J21 prévoit l'obligation d'une tentative de conciliation pour les litiges inférieurs à 4 000 euros. Néanmoins, il n'y a pas assez de conciliateurs de justice en France, remarque Soraya Amrani Mekki. Ce n'est pas étranger au fait que la fonction soit bénévole.

Parfois, une fenêtre d'amiable peut s'ouvrir pendant une procédure judiciaire. La question est de savoir gérer le moment, l'aller et le retour entre le judiciaire et l'extrajudiciaire, tout à fait possible avec la procédure participative, selon le conseiller Delmas-Goyon.

Le juge milite pour la simplification des procédures et la promotion du dialogue. Il faut garder les exigences tout en changeant les habitudes, selon lui.

Ce dernier termine son propos sur la médiation familiale - « le phare des MARD » - très importante sur le plan culturel pour ce juge car ce domaine touche à l'ordre public. Actuellement, il y a des juges pilotes en pointe sur les modes amiables qui travaillent main dans la main avec des équipes de médiateurs et des avocats sensibilisés, comme au tribunal d'Arras. Le projet de loi J21 n'a pourtant pas retenu d'obligation dans ce domaine. Cela paraît logique, puisque la négociation raisonnée et l'obligation ne font pas bon ménage.

Justice prédictive et MARD

Le magistrat honoraire Pierre Delmas-Goyon s'intéresse de près au développement de la justice prédictive grâce au Big data. « Ça évolue très vite ! Des logiciels peuvent prédire la décision de justice attendue pour tel ou tel litige, ce qui va forcément influer sur les jugements », analyse-t-il.

Des algorithmes peuvent désormais traiter toutes sortes de données judiciaires et élaborer des prédictions très éclairantes susceptibles d'orienter les justiciables et les professionnels du droit vers certaines solutions plutôt que d'autres. Le débat judiciaire en est alors bouleversé. « L'ordinateur a battu le champion du monde de go ! » On n'arrête pas le progrès.

Le magistrat appelle les avocats à s'y intéresser et à développer des partenariats avec les programmeurs et autres legal start-up. « N'oubliez pas que si vous ne vous en occupez pas, ça se fera en dehors. Avec les MARD vous êtes au cœur du monopole, là non. Si vous ne prenez pas le train en marche, vous l'aurez raté à vie », souligne-t-il. Pourtant, le travail ne manque pas car des scientifiques ont évalué l'économie de la justice à environ 50 milliards d'euros.

« La justice prédictive incite aux modes amiables », insiste la professeure Soraya Amrani Mekki. De fait, le problème actuel des avocats est leur absence de réponses aux trois questions que posent leurs clients : combien de temps va durer la procédure ? Pour quel budget ? Et quelle décision tranchera le juge ? Les avocats sont donc en déséquilibre et ne peuvent pas véritablement régler le problème de leur client.

Grâce au Big data et aux algorithmes adaptés, les avocats seront bientôt en mesure d'y répondre en donnant à leurs clients une estimation de la décision judiciaire attendue. « Attention, ça ne veut pas dire que c'est la bonne décision judiciaire. Séparons la justice et la justesse », précise Pierre Delmas-Goyon.

Il sera alors opportun de proposer aux clients l'utilisation des modes amiables comme autre forme de justice. « On est à l'orée de quelque chose de très profond. La bureautique n'est rien par rapport à ce qui nous attend avec la nouvelle modélisation de la justice par le Big data. Il va falloir être très vite pertinent là-dessus. »




Anne MOREAUX
Journaliste

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