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L'Autorité européenne du travail, une « pierre angulaire » récemment posée

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L'Autorité européenne du travail, une « pierre angulaire » récemment posée
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Alors que le nombre de citoyens vivant ou travaillant dans un autre État membre que celui dont ils ont la nationalité a près de doublé en dix ans (17,5 millions aujourd'hui, plus que la population des Pays-Bas) et peu après les débats qui ont entouré la réglementation sur les travailleurs détachés, la Commission avait cru bon de proposer au Parlement la création d'une nouvelle autorité destinée à renforcer la coopération et l'échange entre les instances nationales compétentes en matière de travail. Le principe a été validé par le Parlement et le Conseil au mois de février, ce qui a permis aux membres de ce nouvel organe de se mettre récemment au travail.

Annoncée par Jean-Claude Juncker devant le Parlement européen en 2017 dans son discours sur l'état de l'Union, l'autorité européenne du travail a officiellement vu le jour à la mi-octobre. « Il n'est pas surprenant que l'Autorité, si grandement nécessaire, ait été instituée en un temps record », affirme le président de la Commission avant de poursuivre :

« L'Autorité améliorera l'accès des travailleurs et des employeurs aux informations sur leurs droits et obligations et aidera les autorités nationales du travail dans leurs activités transfrontières. Cela bénéficiera directement aux millions d'Européens qui vivent ou travaillent dans un autre État membre, ainsi qu'aux millions d'entreprises qui exercent des activités transfrontières dans l'UE. Il s'agit d'une étape supplémentaire majeure sur la voie d'un marché du travail européen mieux intégré, fondé sur la confiance, des règles fiables et une coopération efficace. »

L'autorité siège à Bratislava

La capitale slovaque Brastislava a été retenue comme siège de cette nouvelle autorité. Son conseil d'administration est composé de représentants des États membres, de la Commission, des partenaires sociaux au niveau de l'Union, du Parlement européen, ainsi que d'observateurs de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, de la Suisse et d'autres agences de l'UE dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales.

« Faciliter l'accès des citoyens et des entreprises aux informations et aux services relatifs à leurs droits et obligations», « faciliter la coopération entre États membres en ce qui concerne le respect du droit de l'Union dans son champ de compétence, notamment en facilitant les inspections concertées et communes, ainsi qu'en luttant contre le travail non déclaré » et « assurer une médiation facilitant la recherche de solutions en cas de différends entre États membres », tels seront ses missions.

Plus concrètement, les activités de l'Autorité européenne du travail porteront sur les règles en matière de mobilité de la main-d'œuvre, ce qui comprend la libre circulation et le détachement des travailleurs, la coordination de la sécurité sociale ainsi que la législation spécifique dans le secteur du transport routier.

La nouvelle autorité n'a toutefois pas vocation à se substituer aux États membres, qui restent compétents et responsables des règles en matière de travail et de sécurité sociale : elle vise à leur apporter un soutien opérationnel et à favoriser la coordination. Elle se veut néanmoins être, selon les mots de Jean-Claude Juncker, « la pierre angulaire des travaux visant à rendre les règles de l'UE en matière de droit du travail équitables, efficaces et applicables ».




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