AccueilDroitL'audit au tribunal de Nanterre est lancé

L'audit au tribunal de Nanterre est lancé

Les membres d'une inspection lancée par le ministère de la Justice au Tribunal de grande instance de Nanterre sont arrivés mardi matin au TGI où ils doivent rester jusqu'à la fin du mois pour un audit de fonctionnement à la demande des magistrats, a-t-on appris de sources judiciaires.
L'audit au tribunal de Nanterre est lancé
TGI de Nanterre

Droit Publié le ,

"Les membres de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) ont présenté aux fonctionnaires de la juridiction la façon dont ils vont travailler", a expliqué l'une de ses sources. A l'issue de leur mission, ils rédigeront un rapport qui sera remis à la garde des Sceaux Christiane Taubira. Lancée en décembre par cette dernière, cette inspection porte sur tout le service pénal du tribunal (siège et parquet) et sur les conditions de travail des magistrats et fonctionnaires. Elle répond à une demande des magistrats ainsi qu'à une proposition du président du tribunal de grande instance (TGI), Jean-Michel Hayat, et de son nouveau procureur, Robert Gelli. Réunis le 13 décembre en assemblée générale, une majorité de magistrats avaient réclamé la saisine de l'IGSJ sur les circonstances du suicide d'un substitut du parquet, qui s'était pendu à son domicile en mars. Il avait auparavant fait part d'angoisses à des collègues, en se disant surveillé.

Les magistrats avaient également demandé un audit sur le fonctionnement du service pénal du tribunal. Au printemps dernier, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du TGI avait déjà réclamé une inspection. La Chancellerie avait préféré envoyer à Nanterre le chef de son bureau de l'action sociale dont le rapport, très critiqué, n'avait pas établi l'existence d'une souffrance au travail. Lors de l'installation le 10 décembre de Robert Gelli, ancien procureur de Nîmes, le président du TGI avait souligné que 26.000 procédures étaient en attente de traitement au parquet de Nanterre. L'ancien procureur Philippe Courroye, très critiqué pour sa proximité avec Nicolas Sarkozy et sa gestion de l'affaire Bettencourt, a été muté l'été dernier, contre son gré, à la cour d'appel de Paris, où il occupe depuis octobre les fonctions d'avocat général

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