AccueilDroitActualité du droitL'assureur répond de son mandataire malhonnête

L'assureur répond de son mandataire malhonnête

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Une société d'assurance ne peut pas nier la validité d'un contrat signé par l'un de ses représentants, même si celui-ci s'est ensuite révélé malhonnête et a détourné l'argent. Pour la Cour de cassation, un particulier qui s'adresse à un professionnel habilité par des compagnies d'assurances à les représenter peut légitiment croire qu'il a signé un contrat valable avec ces compagnies. Pour que l'assureur ne soit pas responsable de son mandataire, il faudrait, selon les juges, que le client ait négligé des éléments particuliers qui auraient dû éveiller ses soupçons. Par exemple, la présentation manifestement fantaisiste des documents ou la promesse d'un taux d'intérêt déraisonnable doivent attirer la suspicion du client. Mais le seul fait que le professionnel reçoive, par exemple, de l'argent en espèces ou qu'il ne produise pas régulièrement de relevé de situation ne sont pas des anomalies suffisantes pour éveiller sa méfiance. Le préjudice est donc à la charge de la société d'assurance qui reste tenue d'indemniser les clients, même si son représentant a empoché l'argent au lieu d'établir le contrat.

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