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DROIT D'ASILE

L’asile européen en débat

L’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) organise, en coopération avec la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et le Conseil d’Etat, une journée de discussions sur le régime d’asile européen le vendredi 25 mars prochain au Palais-Royal.
L’asile européen en débat
© Conseil d'Etat - Conférence dans la salle d'Assemblée générale du Conseil d’État.

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Outre des membresdes trois institutions, l’événement réunira,dans le cadrede tables rondes, des représentants de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ainsi que des magistrats de France,deBelgique,du Luxembourgetde Suisse.

Intitulée « Les enjeux actuels du régime d’asile européen commun à travers la pratique des juridictions et magistrats francophones des pays membres et associés de l’Union européenne», la journée de débats se tiendrade8h45à 17hdans la salle de l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, dans l’enceinte du Palais-Royal, etsera visible, en différé,sur la chaîne Youtube de la CNDA.

Les échanges s’articulerontautour de quatre tables rondes. Lapremière,dédiée audialogue des juges nationauxet européens, sera animée par la présidente de la CNDA, Dominique
Kimmerlin,et réunira Lars Bay Larsen, vice-président de la CJUE, Matthias Guyomar, juge à la CEDH,et Bertrand Dacosta, président de chambre au Conseil d’Etat.

Consacrée aux outils de convergence,la deuxième table ronde, à laquelle prendront part Laurent Dufour, responsable adjoint du Centre de recherche et de documentation (CEREDOC) de la CNDAet Laurent Uyttersprot, membre du Secteur des lignes directrices de l’AUEA,sera animée par M. Joseph Krulic, président de section à la CNDA et responsabledu CEREDOC.

Autour de Thomas Besson, président de section à la CNDA, une troisième table ronde portant sur «L’évaluation de la crédibilité et des éléments de preuve sur les questions liées au genre» réunira une palette de magistrats francophones: Marie de Hemricourtet Gilles de Guchteneere, juges au Conseil du contentieux des étrangers deBelgique, Emilia Antonioni, juge au Tribunal administratif fédéral suisse, Michèle Stoffel, juge au Tribunal administratif duLuxembourg, et Fleur Michel, présidente de chambre à la CNDA.

A l’occasionde la dernière table ronde,IsabelleDely, présidente de section à la CNDA, etAurélie Belliot, vice-procureur adjoint auprès du Tribunal de grande instance de Paris,
s’entretiendrontdes problématiques d’exclusion et de fin de protection.

La journée s’achèvera par une communication de Paolo Artini, représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR)en France,dévolue aux«Défis et opportunités de la protection des réfugiés en Europe».

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