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PARIS ARBITRATION WEEK 2022

L’arbitrage international dans 10 ans vu par les avocats en entreprise

À l’occasion de la récente Paris Arbitration Week, le cabinet Addleshaw Goddard a demandé aux avocats en entreprise de jeter un regard vers l’avenir et de partager leurs visions de ce qu’ils projettent pour l’arbitrage international dans dix ans.
L’arbitrage international dans 10 ans vu par les avocats en entreprise
© Adobe Stock - À l’occasion de la PAW 2022, 2 avocats en entreprise expérimentés ont confié ce qu’ils projettent pour l’arbitrage international dans 10 ans, ainsi que les développements qu’ils souhaitent voir mis en œuvre.

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En modérateur dynamique, le Dr Felix Dörfelt, avocat associé d’un des cabinets allemands d’Addleshaw Goddard LLP, qui conseille toujours à ses clients de prendre le temps d’envisager les issues possibles et la balance coût/avantage d’avoir recours à l’arbitrage plutôt qu’à d’autres modes de résolution des litiges, a donné la parole à un confrère et une consœur qui exercent au sein de grandes entreprises depuis de nombreuses années.

Selon ces deux intervenants, la pandémie mondiale et les évolutions technologiques ont apporté des changements radicaux à la pratique de l’arbitrage international. Leur perspective particulière offre un décryptage fin de l’évolution de cette matière.

• Quelles seront les principales futures évolutions ?

Les panelistes anticipent trois développements majeurs : une évolution des types de litiges réglés en arbitrage avec davantage de contentieux financiers et d’investissement ; le développement des logiciels dédiés au processus d’arbitrage et de l’arbitrage en ligne ; l’apparition de nouveaux process supportés par les technologies numériques, dans l’apport des preuves et des expertises notamment.

Ils relèvent en effet des tendances fortes sur la création d’outils pour déterminer l’automatisation de la résolution des litiges et leur estimation financière avec une meilleure évaluation du rapport coût/bénéfice pour avoir recours à l’arbitrage plutôt qu’à une transaction simple ou une médiation. Ils envisagent également l’utilisation de plateforme de travail collaboratif afin de partager les documents de l’arbitrage plus facilement.

En outre, ils estiment qu’il y aura une meilleure information et plus de transparence sur ce processus de résolution des conflits qui montrera son efficacité, notamment pour régler rapidement les nombreux litiges issus de l’impact économique de la pandémie.

• Comment cela affectera-t-il la façon dont les arbitrages sont menés ?

Il y aura de plus en plus d’arbitrages en ligne, effectués uniquement de façon digitalisée. Cependant, le facteur humain restera au cœur de la procédure, et les outils numériques pourront être utilisés pour analyser les comportements des parties, à l’image d’un détecteur de mensonges ou d’étude des mouvements.

Par ailleurs, les avocats d’entreprise et leurs équipes seront plus impliqués dans le process et ne feront pas tout reposer sur leurs conseils externes, parfois trop intéressés par le fait de gagner le litige ou pire, par leur frais.

• Les entreprises utiliseront-elles plus ou moins de clauses compromissoires ?

Certainement davantage, mais ça dépend des secteurs d’activité et de la connaissance des entreprises en la matière car l’arbitrage reste un processus coûteux et complexe.

En outre, les équipes juridiques utiliseront de plus en plus de logiciels de justice prédictive et d’automatisation du droit ce qui facilitera la résolution des contentieux et la préparation des breefings d’arbitrage. Les intervenants estiment ainsi que cela va accélérer les arbitrages.

• Comment les litiges seront-ils résolus à l’avenir ?

Il y aura surement plus de diversité dans l’arbitrage international avec de nouveaux profils d’arbitres et de parties, toutefois ce n’est pas certain car cette matière reste un secteur de niche et d’expertise très coûteux qui concerne des contrats commerciaux internationaux complexes.

Par ailleurs, grâce à la digitalisation, peut-être que certains litiges entre des entreprises américaines et européennes pourront être réglés par un arbitre chinois ou indien expert en la matière litigieuse comme l’IT ou l’ingénierie. La technologie va sûrement permettre de passer les frontières et d’aller vers des experts de moins en moins chers.

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