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L'arbitrage face à la digitalisation

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L'arbitrage face à la digitalisation
Anne-Sophie Reynaud (eJust), Denis Mouralis (CMAP), Sophie Henry (CMAP) et Diana Bowman (Vinci Energies).

« Toutes les institutions d'arbitrage sont en train de s'orienter vers le digital », a lancé Sophie Henry, déléguée générale du CMAP, lors des Rencontres de l'Arbitrage et du Contentieux qui se sont tenues à la Maison des Arts & Métiers. Intelligence artificielle, blockchain, robot… l'humain a-t-il encore sa place dans l'arbitrage ?

Salle comble pour l'atelier intitulé « L'arbitrage dans un monde digital » lors de la 4e édition des Rencontres de l'arbitrage et du contentieux, organisée récemment par Option Finance en partenariat avec Option Droit & Affaires.

De nombreuses problématiques ont été soulevées : confidentialité, rapidité, cybersécurité, cloud, legaltech, blockchain, robot-arbitre, anonymisation, responsabilité…

Toutefois, la question majeure était de savoir si la justice peut-être rendue par des machines. Sur ce point, tous les intervenants étaient d'accord pour répondre par un non ferme. « C'est rassurant de savoir que l'Homme reste le maître de la procédure d'arbitrage », a même conclu Sophie Henry, modératrice de l'atelier.

Ceci étant dit, les experts ne sont pas contre l'idée d'utiliser des plateformes digitales pour faciliter la procédure. Mais ils soulignent que l'emploi d'outils numériques pour rendre la justice doit avoir uniquement pour finalité de la rendre plus accessible, plus équitable et plus efficace.

Anne-Sophie Reynaud, responsable du développement d'eJust a ainsi fait la présentation de sa plateforme d'arbitrage pour les entreprises. Cette legaltech française offre un service de justice commerciale rapide qui repose sur des arbitres expérimentés, indépendants et impartiaux, donc humain avant tout.

Elle permet de « régler les litiges quotidiens de façon efficace, efficiente et effective » afin de « respecter le tempo du business », expliquait l'an dernier à nos lecteurs Amiel Feldman, son dirigeant. A court terme, les perspectives d'eJust ne sont pas de supprimer les arbitres.

« On ne dématérialise pas du tout les professionnels, on a simplement processisé l'arbitrage pour les petits litiges commerciaux dont de nombreuses entreprises souffrent », a souligné Anne-Sophie Reynaud.

Même si elle a insisté sur les dispositifs de cybersécurité et de confidentialité mis en place, cette dernière admet que « rien n'est parfait ni hermétique aujourd'hui ».

En effet, les risques humains sont souvent les plus élevés. Diana Bowman, responsable juridique de Vinci Energies, a abordé la question de l'urgence et de la prise de risque en partageant un témoignage personnel de traitement de dossier d'arbitrage dans l'urgence depuis chez elle avec son ordinateur personnel.

Par ailleurs, la juriste partage le point de vue de Sophie Henry selon lequel il ne faut absolument pas dématérialiser toute la procédure d'arbitrage mais « privilégier la communication physique des parties » et « valoriser l'arbitrage en tant que justice sur mesure ».

Pour ne pas se faire couper l'herbe sous le pied par les legaltechs, nombreux sont les centres d'arbitrages qui développent leur propre plateforme.

« Toutes les institutions d'arbitrage sont en train de s'orienter vers le digital et montent des plateformes électroniques car c'est l'avenir et que nous n'avons pas le choix », a constaté Sophie Henry, déléguée générale du centre de médiation et d'arbitrage de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CMAP).

Un constat partagé et confirmé par la création de l'Institut digital d'arbitrage et de médiation (IDAM) qui propose des services en ligne, notamment la résolution de litiges commerciaux sur la plateforme FastArbitre.

Denis Mouralis, professeur de droit arbitre au CMAP, s'est interrogé sur l'utilisation du digital et l'avènement d'un arbitrage numérique. A court terme, il faut selon lui mettre l'accent sur la sécurisation des échanges. Quid de la responsabilité des différents intervenants au cas où l'anonymisation des sentences serait supprimée de façon malveillante. Il faudrait soumettre à l'ordinateur que des sentences anonymisées « à l'ancienne par des humains », selon l'arbitre. Quid de l'utilisation de la blockchain pour réunir un tribunal arbitral (EY a mis au point un système sécurisé de la sorte pour fiabiliser les opérations).

A moyen terme, il convient de se demander quel sera l'effet de la justice prédictive sur l'arbitrage (lire encadré), et à long terme envisager la création d'arbitres digitaux. Ce professeur conclu toutefois que les logiciels ne peuvent pas remplacer les arbitres et les juges car « on a besoin d'humain pour rendre de bonnes décisions ».

Vers un tribunal arbitral du futur mi-humain mi-digital ?

L'impact de IA sur l'arbitrage

© DR

L'intelligence artificielle (IA) envahit notre quotidien dans des domaines de plus en plus vastes tels que la santé, l'énergie, les transports ou la finance, et n'épargne pas le monde juridique.

« Les développements de l'IA sont angoissants car des logiciels sont désormais capables de raisonner comme des humains », constate Denis Mouralis, professeur de droit arbitre au CMAP.

A long terme, on peut anticiper que ces algorithmes remplaceront parfois les juges et les arbitres. « On pourrait même imaginer l'ENM des machines ! », ironise le professeur.

Pour le moment, des IA de justice prédictive apparaissent déjà dans l'univers juridique. Les justiciables vont-ils davantage avoir recours à l'arbitrage s'ils savent qu'aller en contentieux leur est peu favorable ou bien que tel ou tel arbitre juge d'une certaine manière ? Ce genre d'outil pourrait bouleverser les procédures judiciaires et représenter un effet de levier considérable pour l'arbitrage.

Au-delà de son éventuel impact, l'utilisation des IA pose des questions philosophiques et déontologiques. Si un jour une machine est capable de juger et de gouverner, comment l'accepter ? Ferons-nous davantage confiance à une IA qu'à un arbitre ?

Le mélange humain-IA semble être une bonne alternative. Des outils d'aide à la rédaction des sentences et des jugements se développent. « Ce n'est pas du tout de la science-fiction, au ministère de la Justice des magistrats un peu geek se servent déjà de ce type de logiciels », explique Denis Mouralis. Le tribunal administratif de Paris utilise ainsi un programme pour faciliter la rédaction des jugements DALO, tandis qu'un logiciel d'IA sur le droit international est en préparation (avec décryptage des sentences par des humains).

Des chercheurs estiment le « point de bascule » de ces technologies dans le droit à 2025. C'est-à-dire que dans seulement sept ans l'utilisation de l'IA sera monnaie courante dans l'univers juridique. Stephen Hawking, Elon Musk et même Bill Gates ont alerté quant au danger que l'IA prenne le pas sur l'humain. La vigilance est donc de rigueur.




Anne MOREAUX
Journaliste

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