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L'approche comptable des risques en social

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L'approche comptable des risques en social
© AP - Franck Coursolle devant un auditoire d'experts-comptables attentif.

« Pour les TPE, les paies sont essentielles, voire même plus importantes que la comptabilité », a expliqué Franck Coursolle dans sa conférence dédiée à l'approche par les risques en social lors des universités d'été des experts-comptables et des commissaires aux comptes parisiens.

L'expert-comptable a un rôle de proximité très important, notamment pour ses clients TPE/PME. Et ce, grâce à sa capacité à gérer le volet social de la comptabilité d'entreprise : les paies et les contrats de travail.

L'expert-comptable Franck Coursolle est bien placé pour en parler. « Je vais vous choquer car aujourd'hui c'est grâce au social que je garde mes clients », s'est-il exclamé en guise d'introduction.

Auparavant novice dans le monde très féminin des services sociaux des cabinets d'expertise comptable, l'intervenant est devenu un as de la paie. Pourtant, à ses débuts il « brûlait des cierges » car « la paie, ce n'est pas facile ». Il a dû s'accrocher car c'est « essentiel ». Établir la comptabilité d'une entreprise nécessite parfois de ne rencontrer son dirigeant qu'une fois par an, alors que « pour la paie, on voit le client tous les mois ».

Franck Coursolle prend ainsi son rôle très à cœur, en particulier auprès de ses clients dirigeants de petites entreprises. « Avec notre rôle de proximité, on est souvent leur confident. » Cette spécialité entraîne ainsi une grande responsabilité et les risques qui vont avec.

L'expert a donc choisi d'expliquer à son auditoire par où commencer afin d'établir un bon audit comptable des risques sociaux en entreprise. Cet exercice, indispensable à l'expert-comptable, nécessite une bonne connaissance du droit social qui évolue tout le temps.

Selon lui, il y a cinq pistes à explorer :


L'environnement juridique de l'entreprise

L'expert-comptable se doit de vérifier s'il existe une convention collective à appliquer ou pas ; un accord d'entreprise existant ; des représentants du personnel ; une représentation syndicale ; un règlement intérieur ; des usages d'entreprise, etc. « Il faut faire du lobbying auprès des clients sur l'importance des délégués du personnel », précise-t-il.

Les effectifs et les contraintes liées

La prise en compte dans les effectifs est un souci majeur pour les TPE/PME. L'expert doit veiller au dépassement des principaux seuils qui a des conséquences. Par exemple, un projet de décret impose de prendre en compte les apprentis dans les effectifs, ce qui n'était pas le cas.

● Les obligations liées à l'embauche

L'expert fait attention aux formalités d'embauche (déclaration unique d'embauche - DUE, médecine du travail, affiliation aux caisses), à l'information du salarié, ainsi qu'à la rédaction du contrat de travail et de ses clauses (CDI, CDD, temps partiel, contrats aidés, classification du salarié, rémunération minimale…). Certaines clauses sont essentielles, comme l'obligation d'avoir son permis dans le secteur du BTP.

● Les obligations liées à l'exécution du contrat de travail

Attention aux absences liées à la maladie (accident du travail ou maladie professionnelle, maladie, maternité...) à distinguer des absences liées aux congés (congés payés, congés familiaux, congés récupération...). Ne pas oublier les changements induits par la fameuse loi travail (loi El Khomri) qui permet notamment de décompter les congés sur l'année civile.
Franck Coursolle conseille de porter une attention particulière aux activités partielles ; aux modifications de contrat de travail avec avenants ; au droit disciplinaire (avertissement...) ainsi qu'à la durée du travail (notion de temps de travail effectif, durée maximale quotidienne et hebdomadaire, heures supplémentaires ou complémentaires, forfait heures ou jour, travail de nuit, jours fériés, dimanches, documents de contrôle du temps de travail...).
Ce dernier point est un « vaste débat » pour l'expert. « Il ne faut plus faire de contrat-jour car ils sont dézingués en jurisprudence depuis 10 ans ! »

● La rupture du contrat de travail

Le licenciement est une partie très délicate. L'expert-comptable doit bien conseiller ses clients et ne pas se lancer dans une procédure de licenciement s'il existe un risque de se retrouver devant les Prud'hommes. Il préconise à ses confrères d'effectuer un bon suivi des contrats de travail car une jurisprudence de 2010 a engagé la responsabilité du comptable pour la requalification d'un CDD en CDI avant rupture.




Anne MOREAUX
Journaliste

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