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L'ANC définit le cadre comptable des ICO

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L'ANC définit le cadre comptable des ICO
© A.P. - Patrick de Cambourg, président de l'ANC.

L'Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier un règlement qui définit le cadre comptable des ICO, les Initial Coin Offerings. Le président de l'ANC, Patrick de Cambourg, qui se réjouit que la France figure « parmi les premiers à offrir une vision générale de la chose », décrypte « ce cadre à la fois flexible et sécuritaire pour les émetteurs et détenteurs de jetons de cryptomonnaie ».

Ce nouveau règlement de l'ANC, qui établit un cadre comptable national propre aux Initial Coin Offerings (lire encadré), est fondé sur l'énoncé de principes généraux.

Le règlement tient compte de la diversité des jetons, et entend ainsi participer au développement de ces transactions, en proposant une comptabilisation qui permette de sécuriser ces opérations.

Quel est le contexte ?

Patrick de Cambourg : Le raisonnement général qui motive le développement d'un contexte propice aux ICO est qu'il s'agit d'une zone d'innovation liée à la blockchain que la France souhaite encadrer. Elle souhaite offrir un cadre à la fois flexible et sécuritaire pour les émetteurs et détenteurs de jetons - y compris ceux utilisés comme moyens d'échange : Bitcoin, Ether - d'où l'idée de la réglementation par l'article 26 de la loi Pacte, d'avoir une intervention de l'AMF sur option et d'avoir un dispositif comptable et fiscal clair. Dans ce contexte, nous avions pris l'engagement de produire un règlement pour la fin de l'année et l'avons tenu.

Que contient votre règlement ?

P.de C. : Il a fallu garder en tête le fait qu'il s'agit d'une zone d'innovation avec des évolutions constantes sur les utilisations possibles des jetons. à ce stade, nous nous sommes donc placés au niveau des grands principes, sans aller dans les détails, et nous reverrons ce règlement assez régulièrement. Nous le ferons probablement dès la fin du premier semestre 2019, pour voir s'il a besoin d'être complété ou amélioré sur certains points, pour s'adapter en permanence à cette matière mouvante que les experts appellent la « tokenisation » des transactions.

Nous avons défini un cadre comptable applicable à ces opérations, aussi bien côté émetteur que détenteur. L'émetteur doit identifier et présenter clairement les droits et obligations attachés aux jetons émis afin d'en déterminer le traitement comptable selon un arbre de décision fixé dans le règlement et distinguant les différentes catégories de jetons ; le détenteur quant à lui doit préciser s'il détient les jetons à des fins d'utilisation ou à des fins de placement, le traitement comptable dépendant de cette distinction fondamentale.

Pourquoi un traitement comptable dépendant des fins d'utilisation des jetons ?

P.de C. : Du point de vue du détenteur, c'est très différent d'acquérir les jetons à des fins d'utilisation qu'à des fins de placement spéculatif, en attendant de voir comment leur valeur évolue, comme une action, une obligation, de l'or ou des œuvres d'art. Dans le second cas, un des grands principes comptables français est de dire qu'on ne constate les profits que lorsqu'ils sont réalisés.

Ainsi, les jetons acquis dans le cadre d'une ICO ou sur le marché secondaire aux fins de placement sont classés et traités comme un placement en les mettant dans un poste spécial intitulé “jetons détenus” qu'on ne pourra pas confondre avec des espèces, des titres ou des livrets d'épargne, et en tenant compte de l'évolution de leurs valeurs. Si on a acheté les jetons à un prix supérieur à la valeur d'aujourd'hui dans les transactions, il faut donc constater une provision.

Les jetons acquis à des fins d'utilisation – souscrits pour permettre à l'émetteur de réaliser un projet au service des détenteurs de jetons – doivent, quant à eux, être traités comme des actifs immobilisés, un peu comme l'achat d'un software informatique qui sera amorti sur la durée d'utilisation prévue.

Comment faisait-on avant, sans ce cadre ?

P.de C. : C'est un sujet relativement récent, donc en vérité il n'y avait pas beaucoup de cas. Je pense que les experts essayaient de faire du mieux possible sans avoir de véritable référence réglementaire. Ils étaient probablement un peu perplexes, ce qui a sans doute conduit à un certain nombre de différences dans les traitements comptables.

Avez-vous été influencés par d'autres législations, européenne ou américaine ?

P.de C. : Je me demande si ce n'est pas l'inverse qui va se produire car les normalisateurs comptables sont aujourd'hui relativement prudents face à cette réalité innovante et encore mouvante. En fait, le règlement de l'ANC est parmi les premiers à offrir une vision générale de la chose, ce qui fait que nous avons inséré une clause de revoyure pour tenir compte des travaux des uns et des autres. Nous sommes pionniers en la matière mais il est certain que d'autres normalisateurs ont engagé un travail et vont regarder le nôtre.

L'essor des ICO

Une ICO (Initial Coin Offering) est une nouvelle méthode de levée de fonds, fonctionnant via l'émission d'actifs numériques échangeables contre des cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, Ripple, Dash, et autres) durant la phase de démarrage d'un projet.

Ces actifs digitaux sont appelés “tokens”, jetons en français, c'est pourquoi on parle parfois de la “tokenisation des transactions” et des “token sales” en visant les ICO.

Les jetons ne représentent pas des parts de l'entreprise, à la différence d'actions. Acheter des tokens lors d'une ICO revient en fait à prépayer le produit ou le service appelé à être développé, comme sur le modèle du crowdfunding.

Ce modèle de transaction financière est en plein essor. La start-up Alètheia a d'ailleurs présenté sa plateforme de levée de fonds pour amener de la transparence sur le marché spéculatif particulier des ICO, lors du HackAudit de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, en juillet dernier. Alètheia développe une plateforme qui joue le rôle de tiers qui émet des opinions de confiance, pré-ICO (système de notation) et post-ICO (plateforme d'audit interne).




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