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L'AFJE à l'offensive pour 2014

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L'AFJE à l'offensive pour 2014
AFJE - James R. Silkenat, Hervé Delannoy et Geoffroy Roux de Bezieux

Les mondes du droit et de l'entreprise étaient récemment réunis pour la 44e Assemblée générale de l'Association Française des Juristes d'Entreprise. Cet événement a permis à son Président, Hervé Delannoy de réaffirmer la vision du métier de juriste d'entreprise que l'AFJE veut promouvoir et les évolutions perçues actuellement autour de celui-ci.

Forte de 4 300 adhérents, l’AFJE a profité de l’occasion pour annoncer les premiers résultats d’une grande enquête menée auprès de ses adhérents. Elle peut capitaliser sur la satisfaction de 87 % d’entre eux qui se déclarent « satisfaits » ou « très satisfaits » de son action.

Les juristes d’entreprise, la deuxième profession du droit en France, après celle des avocats, ne cessent de développer leur fonction stratégique au carrefour du droit et de l’économie, au bénéfice de la compétitivité de leur entreprise.

L’année 2013 a été particulièrement féconde en termes d’actions, au niveau national et international. L’AFJE s’est montrée toujours plus déterminée à se faire entendre sur les plans européen –au sein de l’European Company Lawyers Association (ECLA)– et international, en développant son réseau aux Etats-Unis, notamment auprès de l’American Bar Association (ABA).

Comme le souligne Hervé Delannoy, « Nous avons, en Europe, une profession juridique assez disparate, avec l’héritage de traditions propres à chaque pays, des pratiques différentes, des droits nationaux sans parler du juge luxembourgeois qui ne favorise pas directement la progression. Le fait de préparer au sein de l’ECLA une présentation de ces différentes pratiques nationales eu Europe, en montre leur variété et la difficulté de les comparer ». Pour l’AFJE, ces évolutions européennes sont essentielles. Pour le président de l’AFJE, « ces évolutions européennes feront évoluer notre métier de l’extérieur comme le feront en interne les nouvelles générations de juristes de tous pays venant indifféremment de cabinets ou d’entreprises, de France, d’Europe ou d’ailleurs. »

Formation continue

L’association a, par ailleurs, consolidé ses actions en matière de formation continue avec, notamment, le succès de la 3e édition du Campus AFJE et la création de nouveaux services.

Pour Hervé Delannoy, « la formation concerne autant celle des juristes expérimentés que celle des jeunes juristes qui formeront les équipes futures. Nous sommes très sensibles à ce sujet et nous menons avec nos partenaires universitaires, mais aussi les éditeurs juridiques, une réflexion sur ce que doit être la formation du juriste. »

En ce qui concerne la formation initiale, les juristes d’entreprise ont resserré les partenariats existants avec l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, à travers son MBA Droit des affaires & Management, et avec l’EDHEC, en prenant part à sa nouvelle filière Business Law & Management.

La confidentialité des avis : une priorité !

Comme le souligne Hervé Delannoy, « il est incroyable, aujourd’hui que pour un juriste d’entreprise, le fait d’écrire une note ou un avis juridique puisse encore être une source de risque pour le lecteur de celle-ci » La confidentialité est ainsi placée au cœur des actions de l’AFJE. Celle-ci « est une nécessité pour le droit et sa pratique en entreprise, mais aussi pour notre compétitivité ». Pour le président de l’association, « Ce n’est pas, comme certains le disent ou le pensent dans l’intérêt propre du juriste d’entreprise que cette demande de confidentialité est faite, c’est dans l’intérêt de l’entreprise, même si, bien entendu, l’exercice du droit par le juriste et ses différents interlocuteurs s’en trouve facilité. »

Une déontologie renforcée

La profession de juriste doit être exercée en respectant des règles déontologiques. Pour renforcer sa déontologie l’AFJE a décidé d’élaborer de nouvelles règles. Le comité déontologie créée en 2012 a oeuvré durant l’année 2013, et ses avancées fructueuses se poursuivront en 2014 avec la présentation d’un nouveau code de déontologie enrichi.

Lors de l’Assemblée générale, plusieurs personnalités sont venues clore les débats, notamment James R. Silkenat, le président de l’American Bar Association et Geoffroy Roux de Bezieux, vice-président et trésorier du Medef.

Hervé Delannoy a souligné dans son discours que l’AFJE a poursuivi ses actions auprès des décideurs du monde l’entreprise et du droit afin de les sensibiliser à la nécessaire évolution du statut des juristes d’entreprise français et à l’obtention de la confidentialité de leurs avis.

James R. Silkenat a également marqué son plus vif soutien en exposant le succès de l’exemple américain du corporate counsel.

Travaux également reconnus par Geoffroy Roux de Bézieux qui dans son discours n’a pas manqué d’insister sur l’impact en terme de compétitivité de la profession de juriste d’entreprise, et de son soutien aux travaux sur la confidentialité : « Le juriste d’entreprise a un rôle essentiel et stratégique. Il prend dans les entreprises, et pas seulement dans les grandes, une place prépondérante. (…) 40 % des directions juridiques existantes ont moins de 10 ans, c’est dire qu’effectivement de plus en plus d’entreprises prennent conscience que le droit au sens large fait partie de la compétitivité. (…) Nous pensons, au Medef, que l’absence de confidentialité est un handicap grave pour les entreprises françaises vis-à-vis de leurs concurrents étrangers et qu’il n’y a aucune raison, nous semble-t-il, que l’avocat ou « l’external counsel » ait un privilège de confidentialité, privilège que n’a pas le juriste d’entreprise. On peut imaginer que ce statut d’avocat en entreprise soit créé et le Medef sera là pour soutenir l’initiative, le moment venu. »  

Le Président de l’AFJE a annoncé à ce sujet, la prochaine sortie d’un numéro spécial du Juriste d’Entreprise Magazine sur la confidentialité des avis des juristes d’entreprise et dans lequel plus 40 personnalités du droit expriment leur vision.

Enfin, le Conseil d’administration de l’AFJE a été en partie renouvelé lors de l’Assemblée générale par l’arrivée de 6 nouveaux administrateurs : Alexia Scott, directrice fiscale de l’Oréal, Eric Amar, directeur juridique de SDV Logistique International, Ian Kayanakis, directeur juridique de Technip, Jonathan E. Marsh, directeur acquisitions cessions et opérations financières du groupe Total, Marc Mossé, directeur des affaires juridiques et publiques de Microsoft et Arnaud Robert, directeur juridique du groupe Hachette Livre.

 

Pour consulter le dossier de présentation de la 44e Assemblée générale de l'Association Française des Juristes d'Entreprise : http://www.afje.org/Dossier_presentation_AG_2013.pdf

Photos : Alexandre Surre




Jean-Paul VIART
Journaliste

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