Le rapport de l'ACPR, qui ne porte que sur 2019, ne reflète pas les conséquences économiques dues à la crise sanitaire actuelle mais dresse un état des lieux des marchés de la banque et de l'assurance avant la crise, grâce à une analyse synthétique des données prudentielles et comptables, collectées auprès des organisations d'assurances et des établissements bancaires supervisées par l'Autorité, et à des comparaisons européennes. S'il en ressort que le système financier est solide et résilient, l'ACPR continue de veille sur la stabilité financière des secteurs de la banque et de l'assurance, notamment pour garantir leur capacité à poursuivre activement le financement de l'économie en toute circonstance.
Supervision accrue de ces secteurs
L'Autorité supervise ces deux secteurs financiers, en coopération avec la Banque centrale européenne (BCE) pour celui bancaire. En effet, au 31 décembre 2019, ce dernier comprenait 827 entités relevant du périmètre de supervision de l'ACPR, contre 695 organismes agréés ou dispensés d'agrément pour le secteur de l'assurance. Depuis la mise en place du mécanisme de surveillance unique (MSU), les groupes bancaires identifiés comme importants sont placés sous la supervision directe de la BCE. Cette supervision est exercée par des équipes conjointes de supervision (Joint Supervisory Team, JST) auxquelles participent les autorités de supervision nationales. Fin 2019, 117 groupes bancaires de la zone euro étaient qualifiés d'importants au sein du MSU, totalisant 22 184 milliards d'euros de bilan, dont environ un tiers est détenu par onze groupes importants français. Quatre de ces derniers font également partie de la trentaine de banques internationales désignées comme systémiques au niveau mondial par le Conseil de stabilité financière (sur un total de 8 pour la zone euro).
Secteur français de l'assurance, n°1 d'Europe continentale
Le secteur français de l'assurance, hors mutuelles substituées et organismes de retraite professionnelle supplémentaire, compte 464 organismes soumis au régime Solvabilité 2 sur environ 2 800 organismes à l'échelle de l'Europe continentale. Au regard de ses bilans et de ses primes en affaires directes, le marché français se place en première position en Europe continentale. A ce titre, les organismes français soumis à Solvabilité 2 représentent la quasi-totalité des engagements et des primes du marché à l'échelle nationale, tandis que les 129 organismes demeurant sous le régime Solvabilité 1 ne totalisent que 0,11 % des primes et 0,03 % du bilan. Par ailleurs, le rapport recense 65 groupes ou sous-groupes d'assurance actifs en France.
Forte hausse des actifs détenus par ces secteurs
Selon le rapport de l'ACPR, fin 2019, le total de bilan du système bancaire français atteignait 8 671 milliards d'euros au plus haut niveau de consolidation, soit + 7,1 % sur un an. Le secteur de l'assurance totalise quant à lui 3 018 milliards d'euros d'actifs, en hausse de 8,2 % par rapport à 2018, pour l'ensemble des organismes agréés en France. Les actifs détenus par ces deux secteurs représentent ainsi respectivement 358 % et 125 % du PIB français en 2019.
Activité en hausse pour l'assurance et stable pour la banque
En raison du contexte actuel de faiblesse des taux d'intérêt, le produit net bancaire (PNB) du système bancaire français a peu évolué par rapport à 2018, s'établissant à 155,9 milliards d'euros, soit +0,5 % sur un an. S'agissant des assurances, le total des primes acquises en affaires directes a progressé de 144,7 à 149,8 milliards d'euros sur l'activité vie, soit +3,5 %, et de 105,9 à 109,4 milliards d'euros sur les activités non vie, soit +3,3 %.
Légère baisse de leur rentabilité en 2019
Le résultat net 2019 de l'ensemble des établissements de crédit s'établit à 28,4 milliards d'euros sur base consolidée, en recul de 4 milliards d'euros par rapport à 2018, baisse liée en grande partie à une perte exceptionnelle ayant affecté un établissement. Pour leur part, les organismes d'assurance ont dégagé un résultat net cumulé de 12,9 milliards d'euros, également en recul par rapport aux 14,5 milliards d'euros de 2018. Le rendement global des capitaux propres (return on equity – ROE) des deux secteurs en 2019 s'établit donc respectivement à 4,9 % et 6,9 %, après 6,2 % et 7,8 % en 2018.
Contribution de la banque et de l'assurance au financement de l'économie
L'ACPR fait état d'une légère baisse de la rentabilité 2019 dans les secteurs de la banque et de l'assurance. Sur les 2 813 milliards d'euros de placements que totalisent les organismes d'assurance, investisseurs essentiels du marché obligataire, 67 % sont investis en obligations, après prise en compte de leurs placements transitant par des fonds, dont 27 % en obligations souveraines. Le total des prêts à la clientèle non financière résidente en France octroyés par le secteur bancaire atteint 2 412 milliards d'euros fin décembre 2019, soit 111 milliards d'euros de plus au cours de l'année 2019.
Dynamisme de la collecte de l'épargne
L'ensemble des dépôts collectés par les établissements de crédit et assimilés auprès de la clientèle non financière a augmenté de 182 milliards d'euros en 2019, dont 70 milliards d'euros auprès des particuliers résidents, passant ainsi de 2 710 à 2 892 milliards d'euros d'encours, soit +6,7 %.
Concernant l'assurance vie, la collecte nette s'est élevée à 20,4 milliards d'euros en 2019, après 20,1 milliards en 2018 et celle sur les fonds en euros a atteint le niveau record de 15,3 milliards d'euros, notamment en raison d'arbitrages nets en provenance des supports en unités de compte (UC) à hauteur de 13,2 milliards. Symétriquement, la collecte nette sur les supports en unités de compte (UC) présente un niveau quatre fois plus faible qu'en 2018.
Solvabilité renforcée des groupes bancaires et des organismes d'assurance
Enfin, le rapport met en en lumière le renforcement, en 2019, de la solvabilité des groupes bancaires et des organismes d'assurance. Le système bancaire français dispose de 515 milliards d'euros de fonds propres, soit +6,4 % par rapport à fin 2018, dont 421 milliards d'euros de fonds propres de base de première catégorie (CET1). Fin 2019, le ratio de solvabilité CET1 moyen a atteint 15,1 % des actifs pondérés par les risques. Ce montant de fonds propres et le ratio de solvabilité qui en découle sont les plus hauts jamais atteints par le secteur bancaire français. Avec un taux de couverture du capital de solvabilité requis (CSR) de 267 % fin 2019, les organismes d'assurance français couvrent largement l'exigence minimale requise fixée à 100 %, se plaçant ainsi au-dessus de la moyenne européenne, fixée à 243 %. Un niveau de solvabilité qui leur permet de faire face aux conséquences actuelles de la crise sanitaire sans remettre en cause leur implication cruciale dans le financement de l'économie.
Le rapport et ses versions précédentes sont consultables à l'adresse : https://acpr.banque-france.fr/liste-chronologique/chiffres-du-marche-francais-de-la-banque-et-de-lassurance
