AccueilDroitActualité du droitL’ACE Paris, attachée à l’ADN de l’avocat, moderne et progressiste

L’ACE Paris, attachée à l’ADN de l’avocat, moderne et progressiste

Nathalie Attias est la présidente sortante de l’Association des Avocats conseils d’entreprises (ACE) de Paris et membre du bureau du Conseil national des barreaux (CNB).
Nathalie Attias, présidente sortante de l'ACE de Paris et et membre du CNB.
© DR - Nathalie Attias, présidente sortante de l'ACE de Paris et et membre du CNB.

DroitActualité du droit Publié le , Propos recueillis par Boris Stoykov

Affiches Parisiennes : Vous êtes la présidente sortante de l'ACE Paris. Vous achevez ce mandat avec la victoire des deux binômes soutenus par l’ACE aux élections du Conseil de l'Ordre. Comment analysez-vous cette victoire ?

Nathalie Attias : D'abord, ce qui me tient à cœur, c'est que ce mandat à la tête de l’ACE Paris est le mandat professionnel qui m'a procuré le plus de plaisir. J’y ai côtoyé des amis, avec qui j’ai mené des combats importants, à la fois des combats de fond, mais aussi des combats électoraux et des combats d'idées. La première chose que je retiens, c'est l'amitié qui m'a portée pendant toutes ces années. Et évidemment, d’être dans ce syndicat avec des personnes et des adhérents qui partagent les idées et les valeurs portées par l’ACE. C’est le seul endroit où l’on n’a pas subi d'opposition, au sens politique du terme, et où l’on a une vraie convergence dans notre vision de la profession, c'est-à-dire une vision de modernité, d'innovation, une volonté de faire bouger les lignes pour que les avocats aient toutes les opportunités pour développer leur activité. On ne le dira jamais assez, mais la vocation de l’'avocat est d’être une profession libérale, indépendante, entrepreneuriale, avec tous les défis que les chefs d'entreprise rencontrent pour le développement de leur société. D’ailleurs, on a toujours essayé de défendre cette vision de l'avocat entrepreneur, pour l'avocat installé comme pour l’avocat collaborateur.

S’il est vrai que c'est facile d’évoluer au sein de personnes qui pensent comme vous, je n'oublie pas que c'est par l’ACE que tout m’est arrivé. C'est grâce à elle que j'ai été élue au Conseil de l'Ordre, au Conseil national des barreaux et à la CNBF.

Le premier message que je veux donc passer en sortant de cette présidence, c'est tout ce que je dois à l’ACE et le fait que la loyauté qui est la mienne restera toujours, même si je ne suis plus aujourd'hui à la tête de cette magnifique section qui est celle de Paris.

Sur le bilan, vous vous souvenez que j’ai pris ce mandat dans des circonstances un peu difficiles puisque j’ai été élue en 2018, juste après des élections au Conseil de l'Ordre au cours desquelles le binôme de l’ACE n'avait pas été élu. Donc, j'ai récupéré une section qui était un peu en difficulté et tout l’enjeu de notre Bureau a consisté à essayer de remettre l’ACE Paris au cœur de la vie du barreau de Paris et de le rendre l’ACE incontournable. Je pense qu’on y est parvenus, au cours des trois années plus une car j’ai accepté de prolonger mon mandat d’une année, que j'ai passées à la tête de l’ACE Paris. Chaque année, on a réussi à faire élire tous nos binômes et à deux reprises, nous avons relevé l'immense challenge de faire passer deux binômes. Aujourd’hui, au Conseil de l'Ordre de Paris, l’ACE est le premier syndicat avec le plus d’élus. J’en profite pour dire combien je suis fière de tous les MCO élus pendant mon mandat, ce sont d’excellents MCO au service des confrères parisiens.

A.-P. : L’ACE est un syndicat avec une vision progressiste de l'exercice du métier d'avocat. Quels sont les challenges à venir ?

N. A. : D’abord, il faut rappeler que tout ce bilan est celui d'une équipe, d'un bureau qui a été remarquablement mobilisé, qui a été toujours présent et très engagé. Jamais je n'aurais pu y parvenir sans le soutien et la collaboration de ceux qui ont travaillé avec moi, et en premier lieu Louis Degos, qui a été vice-président de l’ACE Paris, et Caroline De Puysegur, qui est ma successeure et qui était déjà vice-présidente de l’ACE Paris.

Ensuite, on a gagné les élections grâce à une visibilité acquise durant toute l'année, en montrant aux avocats les sujets sur lesquels nous avions cette vision progressiste. Par exemple, en 2020, lorsque je suis arrivée au CNB, on a tout de suite organisé un colloque sur les différentes façons d'exercer, et parmi lesquelles figurait le statut de l'avocat salarié en entreprise, un sujet que l’ACE porte depuis plusieurs dizaines d'années. C’est pour nous une façon de mettre le droit dans l'entreprise et de permettre aux avocats de disposer au sein de celle-ci d’un relais qui aura ce réflexe du droit et de l'avocat, et donc de la prescription de dossiers pour les avocats qui exercent en libéral. Pour nous, c'est un outil de développement extraordinaire et ce n’est pas pour rien que le Gouvernement y était attaché comme étant un outil d'attractivité internationale. On a aussi montré notre attachement à l'ADN de l'avocat, qui est le secret professionnel au cours d’un colloque de très grande qualité.

L’ACE a toujours manifesté sa position sur tous les sujets, montré qu'elle était très rigoureuse dans sa défense de la profession, dans ce qui est le squelette de l'avocat. Elle a montré qu'elle était capable d'être attachée à l'ADN de l'avocat et à sa présentation traditionnelle tout en ayant une vision progressiste. Par exemple, à l’ACE, nous sommes toujours les seuls à défendre la possibilité pour les avocats d'avoir une activité commerciale dérogatoire, connexe à l'activité d'avocat. On s’est opposé à ceux qui considèrent que l'avocat doit rester centré sur son cœur de métier, c'est-à-dire le judiciaire. Certes, le judiciaire restera à jamais notre cœur de métier, mais il faut être prudent et, considérer que le judiciaire est l’avenir de la profession est dangereux pour nos jeunes confrères. D’abord, plus de la majorité des avocats parisiens ne mettent pas les pieds dans un tribunal. Ils ne se reconnaissent donc pas dans ce combat. Ensuite, notre justice est totalement dégradée, ses moyens inconsistants et insuffisants à répondre aux besoins des justiciables qui sont nos clients. Or, ce sont les avocats qui essuient les critiques de leurs clients sur la longueur des procédures, c’est donc très injuste pour les avocats. Enfin, je m’interroge sur la pertinence de se battre dans des domaines dans lesquels la profession d’avocat n’est pas concurrencée. Or, ç’est sur le conseil que nous sommes fortement concurrencés, c’est sur ce terrain qu’il faut défendre le périmètre du droit. Voilà pourquoi je pense qu’on doit s’attacher à l’avenir des avocats dans le domaine du conseil. C’était d’ailleurs le thème de notre congrès national à Arcachon.

Parce qu’au fond, les avocats pensent que l’avenir de la profession est bien là, j’imagine que ce n’est pas pour rien que l’ACE recueille autant de suffrages aux élections. Ce qui pose ensuite la question de la représentativité des avocats qui portent nos idées et valeurs au sein de nos instances lors des élections et qui ne parviennent pas à percer au sein des instance. Ainsi, bien que l’ACE soit arrivée “premier syndicat” au collège général, qui est le suffrage universel des avocats, nous nous retrouvons, avec les règles de la gouvernance, minoritaires au sein du CNB. Selon moi, mais je suis loin d’être la seule à le penser, cela n’a pas de sens et c’est donc aussi un des sujets que nous aimerions faire évoluer. Au sein de l’ACE, le poids de Paris est important. C’est grâce à l’ACE Paris qui a réussi à faire élire six élus qu'on a pu porter le total de nos élus à dix au sein du CNB. Et aux élections de la CNBF, la quasi intégralité des candidats de l’ACE ont été élus. L’ACE a donc réussi à se démarquer comme étant un syndicat moderne, progressiste et c'est ce que les avocats veulent, se développer et développer leur cabinet.

© DR

A.-P. : S’agissant des incohérences dans l'organisation de l'institution du CNB, faudrait-il réfléchir à la moderniser ?

N. A. : La gouvernance du CNB figurait déjà dans le programme de l’ACE aux dernières élections de 2020. Le CNB est une institution formidable, elle a un vrai sens, car je pense que les Pouvoirs publics veulent n’avoir qu’un seul interlocuteur. Quelle que soit la place du Barreau de Paris ou de la Conférence des bâtonniers, ce sont deux forces qui sont également représentées au sein du Conseil national des Barreaux. Il n'y a donc aucun débat sur la pertinence du CNB, son rôle majeur et sur la puissance de cette institution qui a déjà acquis une belle maturité, nous fêterons d’ailleurs les 30 ans de l’institution. Mais il faut continuer à développer son potentiel politique extraordinaire, compte tenu des attentes des Pouvoirs publics à l’égard des avocats. Néanmoins, on ne peut pas nier les difficultés qui se posent sur la représentativité parce que les avocats qui votent ne peuvent pas comprendre que leurs choix électoraux ne puissent se retrouver dans les décisions de l’instance. Quelque part, je pense que cela contribue à l'abstentionnisme et au désintérêt des avocats qui se disent, en somme pourquoi voter puisque cela ne change rien in fine ? Donc, si on veut essayer d'attirer les avocats et de les amener à s'intéresser à nos instances, il faut redonner du sens à leurs choix électoraux. Et cela doit passer par des réflexions sur la représentativité mais aussi sur le poids du collège général par rapport au collège ordinal dont la place est également axiale. En effet, le CNB est une institution nationale indispensable, mais chaque ordre doit garder sa totale souveraineté dans son barreau, ainsi que ses missions régaliennes. De ce point de vue, les missions des deux instances sont parfaitement complémentaires. Or, là encore, tous les barreaux ne sont pas représentés au CNB. Il y a enfin une autre difficulté qu’il faut résoudre, celle de la place du Barreau de Paris par rapport au nombre grandissant de ses membres. Aujourd'hui Paris représente presque 50 % des avocats, mais le nombre de ses élus n’est pas représentatif.

Toutes ces questions sont légitimes et doivent être discutées sans tabou. Car, in fine, si l’instance n’est pas représentative, si les avocats continuent à s’en désintéresser, s'ils se disent que cela ne sert à rien de voter, alors le risque serait que les instances ne soient plus représentatives vis-à-vis des Pouvoirs publics et qu’un jour, nous soyons questionnés sur notre autorégulation.

A.-P. : Aujourd'hui, vous quittez vos fonctions de présidente de l’ACE Paris. Quels sont vos projets à venir ?

N. A. : Je suis en mandat pour le Conseil national des Barreaux jusqu'à fin 2023. J'entends le terminer et me consacrer totalement à ce mandat pour la dernière année. J’ai beaucoup de plaisir à siéger au bureau avec Jerôme Gavaudan, c’est un président à l’écoute, respectueux de la démocratie et soucieux de laisser toute sa place au débat, même houleux car les élus doivent pouvoir débattre. Mais il s’efforce de maintenir l’unité en tentant de trouver des solutions car il n’aime pas le fight pour le fight, il faut que la discussion soit constructive. J’ai par ailleurs découvert des belles personnes, pour certaines qui ne partagent pas forcément mes convictions, mais que je respecte infiniment pour la rectitude mentale avec laquelle elles les défendent. Mais au fond, nous sommes portés par un même amour pour notre profession et ses principes fondamentaux dont celui d’humanité, c’est ce qui ne rassemble. Enfin, j’ai à cœur d’animer le groupe des élus ACE, ce sont des amis, sérieux et soucieux de travailler dans le sens du mandat que nous ont donné nos électeurs. C’est pourquoi, en dépit du fait que nous soyons minoritaires, nous ne lâchons rien et continuerons à mettre nos sujets dans les réflexions de la profession. On ne désespère pas d’arriver à porter celui de la rémunération de l’apport d'affaires, qui est toujours bloquée au sein du CNB. Or, ce sujet est plus que d’actualité puisqu’il présente l’avantage pour les collaborateurs de se développer et de développer leur pouvoir d'achat. Un collaborateur qui se voit proposer un dossier qu'il considère ne pas être en mesure de pouvoir traiter, parce qu’il craint de ne pas avoir assez d'expérience mais qui souhaiterait le traiter avec l’aide de son patron, devrait pouvoir percevoir une rémunération sur l'apport de ce dossier.

À l’ACE, on estime qu'il faut arriver à des pratiques vertueuses où l’on n'a pas besoin de faire de fausses factures pour contourner l'interdiction de la rémunération de l’apport d’affaires. C'est donc un sujet qu'on ne désespère pas de remettre sur la table puisqu'il avait été très bien travaillé sous la mandature précédente et qu’il y a un rapport assez complet dessus. n

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