AccueilActualitéL'accessibilité des démarches administratives en ligne accélérée grâce au plan France Relance

L'accessibilité des démarches administratives en ligne accélérée grâce au plan France Relance

Dans le cadre d'une visite dans une école de Montreuil, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, et Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre en charge des personnes handicapées, ont annoncé l'accélération de la mise en accessibilité des démarches administratives en ligne avec l'aide du plan France Relance.
L'accessibilité des démarches administratives en ligne accélérée grâce au plan France Relance
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Amélie de Montchalin et Sophie Cluzel étaient récemment en visite à l'école Simplon à Montreuil où elles ont pu échanger avec des personnes en situation de handicap autour de leurs usages numériques et rencontrer une promotion d'apprenants, dont la formation intègre les enjeux d'accessibilité numérique. A cette occcasion, elles ont annoncé la signature conjointe d'une circulaire rappelant à tous les membres du Gouvernement l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions juridiques sur la mise en accessibilité des services publics en ligne, dont l'effort est soutenu par les mesures France Relance du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, afin d'accélérer la transformation numérique de l'Etat et des territoires.

Le Gouvernement, qui a pour ambition de construire une société inclusive intégrant pleinement les personnes en situation de handicap, souhaite augmenter le recours au numérique et aux démarches dématérialisées, notamment les services en ligne.

« Nos services publics se doivent d'être exemplaires en termes d'accessibilité numérique aux personnes en situation de handicap. Dans le cadre de France Relance, je mobilise les moyens qui sont alloués à mon ministère pour accélérer la mise en accessibilité des sites internet de l'administration, à commencer par les 250 démarches administratives les plus fréquemment réalisées par les Français. », a déclaré Amélie de Montchalin.

« Nous avons la volonté d'œuvrer pour permettre à tous nos concitoyens d'avoir accès à tous les services en ligne. Il est primordial de créer les leviers à son déploiement rapide en collaboration avec les parties prenantes. C'est un enjeu d'égalité auquel je suis profondément attaché. », a ajouté Sophie Cluzel.

Entrée en vigueur de nouvelles obligations

Les nouvelles obligations prévues par le décret du 24 juillet 2019 sur l'accessibilité des services numériques entreront en vigueur le 23 septembre prochain. Dès lors, tous les gestionnaires de sites internet devront afficher dès leur page d'accueil leur niveau d'accessibilité, publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et une déclaration d'accessibilité. Ces obligations s'appliquent aux services numériques opérés par l'Etat, les collectivités locales et les opérateurs, mais aussi aux entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel en France.

Les ministres ont également confirmé l'engagement pris lors de la Conférence Nationale du Handicap du 11 février 2020 de rendre accessibles au moins 80 % des démarches en ligne les plus utilisées par les Français d'ici la fin du mandat.

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