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L’ACC publie le rapport 2022 sur la gestion des entités juridiques

Les résultats de l’enquête de l’Association of Corporate Counsel (ACC) montrent que la plupart des participants sont confrontés à des défis importants en matière de conformité et d’obligations réglementaires liées à la gouvernance des filiales.
L’ACC publie le rapport 2022 sur la gestion des entités juridiques
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L’Association of Corporate Counsel (ACC), représentante des avocats en entreprise et directeurs juridiques de 85 pays sur six continents, a publié en avril, en collaboration avec Deloitte, la première édition du rapport « An Inside Look at Legal Entity Management Practices», qui révèle que l'augmentation des obligations en matière de compliance liées à la gouvernance des filiales entraînent un risque élevé pour les entreprises.

Grâce aux 500 entreprises participantes, ce rapport fournit une analyse détaillée de la gestion des entités juridiques, également appelée gouvernance des filiales. Parmi les principales conclusions de l’enquête, les résultats montrent clairement que les entreprises qui mettent en œuvre une majorité de pratiques de pointe en matière de gestion des entités juridiques obtiennent des résultats commerciaux plus efficaces que celles qui ne le font pas.

« Alors que de nombreuses entreprises ont des filiales, ce rapport dévoile que la plupart d’entre elles n’ont pas mis en place des politiques et des pratiques solides et cohérentes pour gérer leur gouvernance », a déclaré Blake Garcia, Ph.D., directeur principal de la veille économique de l’ACC.

« En raison de risques et d'implications fiscales importants, souvent dans plusieurs juridictions, assurer une gestion des entités juridiques solide est un élément essentiel de la gestion des risques. Nous sommes ravis de collaborer avec Deloitte sur cette enquête unique et espérons qu’elle apportera une valeur significative aux membres de l’ACC et aux autres pour les aider à identifier et à renforcer leurs politiques de gestion des entités juridiques à l’avenir », a-t-il ajouté.

« Étant donné l’augmentation actuelle des risques en matière de conformité et de réputation auxquels les entreprises sont confrontées, la gestion efficace des entités juridiques est devenue un point central », a déclaré Michael Rossen, directeur général, services juridiques aux entreprises, Deloitte Tax LLP.

« Ce rapport donne un aperçu de la façon dont les entreprises gèrent leurs entités juridiques, ainsi que des opportunités sur la façon de renforcer leur gestion. Nous sommes satisfaits d’avoir collaboré avec l’ACC sur cette enquête afin de fournir aux entreprises une ressource pertinente sur la gestion des entités juridiques », a-t-il pousuivi.

Les autres conclusions clés du rapport sont les suivantes :

  • L’intérêt pour la gestion des entités juridiques augmente : 22 % des entreprises participantes prévoient d’augmenter le nombre d’employés qui s’y consacrent, tandis que 39 % signalent une augmentation du budget consacré à la gestion des entités juridiques au cours de l’année écoulée.
  • Des politiques cohérentes en matière de gestion des entités juridiques font toujours défaut : la plupart des entreprises ont déclaré ne pas avoir mis en place de politiques et de pratiques spécifiques en matière de gestion des entités juridiques, et 56 % d’entre elles ne procèdent pas à des audits internes liés à la gestion des entités juridiques ou à un contrôle régulier.
  • Des technologies pour gérer la gestion des entités juridiques sont largement utilisées, mais elles ne font pas l’unanimité : 60 % des participants ont déclaré utiliser une base de données électronique pour suivre les dossiers. Toutefois, 73 % se disent insatisfaits ou ont un avis neutre sur les technologies utilisées actuellement.
  • D’autres priorités et le manque de bande passante sont les principaux défis auxquels sont confrontées 71 % et 49 % des équipes de gestion des entités juridiques, respectivement. En outre, 40 % ont déclaré être confrontées à des processus incohérents et 31 % ont indiqué que leurs processus de gestion des entités juridiques étaient obsolètes.

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