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Justice : le chef de l'Etat envisage plusieurs réformes

Lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, François Hollande a promis de "travailler à l'apaisement" et à l'indépendance de la justice, évoquant plusieurs pistes de réformes.
Justice : le chef de l'Etat envisage plusieurs réformes
Jmayrault - François Hollande en meeting, Photo Flickr

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Sans nommer son prédécesseur, le chef de l'Etat a évoqué la "défiance (...) douloureusement vécue par les magistrats" ces dernières années lorsqu'ils ressentaient "comme autant de blessures l'accumulation des soupçons" et "l'enchaînement des mises en cause". Conformément à ses engagements de campagne, il a confirmé qu'une réforme du Conseil de la magistrature (CSM) serait examinée "avant l'été" par le Parlement réuni en Congrès. Le président de la République a accédé à l'une des demandes de l'Union syndicale des magistrats, premier syndicat de la profession, annonçant que les magistrats redeviendraient majoritaires au sein du CSM. Ils ne l'étaient plus depuis la réforme de 2008 qui avait accru le poids des personnalités extérieures (avocats, professeurs de droit...).

Il a également annoncé une révision du mode de nomination de ces personnalités qui seront "proposées par un collège indépendant et non plus par le pouvoir politique". Les nominations sont soumises à l'approbation du Parlement. L'avis du CSM sur les nominations des magistrats du parquet deviendra contraignant comme c'est déjà le cas pour les magistrats du siège. Evoquant le chantier de la lutte contre la récidive, qui va faire l'objet d'une "conférence de consensus" en février, M. Hollande a souhaité "que soit mise en place une peine de probation" avec "un véritable suivi des condamnés". La "réforme des peines planchers", dont il a promis la suppression lors de sa campagne, "sera engagée dans les prochains" mois, a-t-il par ailleurs précisé. Estimant que l'état des prisons des Baumettes à Marseille et de Nouméa était une "honte pour la République", il a souhaité "l'accélération" du programme de "modernisation et d'humanisation" des établissements pénitentiaires engagé par le gouvernement. Il a aussi confirmé qu'une "juridiction de première instance" serait instituée pour regrouper tous les contentieux du quotidien (consommation, crédit, logement, dépendance, divorces...).

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