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Justice : le bureau de déontologie saisi après les propos d'un magistrat lors d'un procès

Le garde des Sceaux a saisi le bureau de déontologie de la Chancellerie du cas d'un avocat général pour des propos abusifs tenus pendant un procès pour viol par surprise.
Justice : le bureau de déontologie saisi après les propos d'un magistrat lors d'un procès
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Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a saisi le bureau de déontologie de la Chancellerie du cas de l'avocat général Robert Bartoletti pour des propos tenus lors d'un procès pour viol, a indiqué vendredi 5 novembre le ministère à l'AFP, confirmant une information du Monde.

Cette saisine, mardi, intervient après la publication de deux articles par le quotidien le 28 octobre rapportant les propos de M. Bartoletti pendant le procès d'un homme accusé de "viols par surprise", devant la cour criminelle de l'Hérault à Montpellier.

Selon Le Monde, pendant l'interrogatoire, l'avocat général avait notamment demandé à l'accusé: "Vous, vous pourriez faire l'amour avec n'importe quelle femme ? C'est important le critère physique, non ?", "Combien de femmes auraient envie de faire l'amour avec vous en vous voyant ? Moi, j'ai ma petite idée: proche de zéro" ou encore "Avez-vous joui ? Ont-elles joui ?".

Placé auprès du garde des Sceaux, le bureau du statut et de la déontologie du ministère de la Justice est notamment chargé de "recommander toute mesure visant à faire respecter les obligations déontologiques" des fonctionnaires et agents de la Justice. Il peut par exemple recommander de saisir l'inspection générale de la justice.

Par leur statut et leur serment, les magistrats sont notamment tenus à un devoir de réserve et d'impartialité et à une conduite "digne".

 

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