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Justice en bout de piste

Particulièrement controversée, la salle d'audience du Tribunal de grande instance de Meaux, délocalisée au Mesnil-Amelot, à proximité du Centre de rétention administrative et des pistes de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, est opérationnelle depuis quelques jours.

Actualité Publié le ,

Les premières décisions concernant des étrangers en situation irrégulière viennent d’être rendues par le juge des libertés et de la détention. Deux d’entre elles ont immédiatement fait l’objet d’un recours examiné avec une réelle célérité par la Cour d’appel de Paris « qui a tout confirmé en bloc », selon l’avocat d’un sans-papiers, Me Patrick Berdugo, qui se dirige à présent vers le pourvoi en cassation.
Le Tribunal de grande instance de Bobigny est également concerné par ces délocalisations avec l’ouverture en janvier prochain d’une annexe, également située à proximité de l’aéroport, chargée d’examiner le cas des étrangers qui débarquent d’un vol international sans être autorisés à pénétrer sur le territoire français.
Le ministère de l’Intérieur est très favorable à ces comparutions « in situ » ; le ministère de la Justice semble plus circonspect… La garde des Sceaux a annoncé qu’une mission allait apprécier si cette seconde annexe est « conforme aux exigences européennes et nationales ».

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