AccueilDroitJustice des mineurs : vers un jugement en deux temps

Justice des mineurs : vers un jugement en deux temps

François Hollande souhaite voir soumise au Parlement dans le courant de cette année une loi sur la justice des mineurs. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, souhaite scinder en deux phases le déroulement du jugement des mineurs.

Droit Publié le ,

Cette loi "clarifiera et simplifiera l'ordonnance de 1945", "réaffirmera la nécessaire spécialisation de la justice des mineurs" et supprimera le tribunal correctionnel pour mineurs institué par la précédente majorité pour juger les délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement commis par des mineurs récidivistes de plus de seize ans. Le jugement des mineurs se déroulerait en deux phases : une déclaration de culpabilité ou d'innocence dans un premier temps, suivie, au terme d'un accompagnement éducatif, d'un prononcé de la peine. Cette césure du procès pénal vise à "séparer le temps où est établie la culpabilité ou l'innocence" du moment où la peine est prononcée pour "laisser le temps" au jeune d'être "accompagné par un fonctionnaire qui va apprécier sa personnalité, son comportement, sa conscience de l'acte accompli" afin que soit prononcée une sanction adaptée. La première phase de présentation à la justice devra intervenir très rapidement, "dans les cinq jours", a déclaré la ministre.
Le principe de césure du procès pénal figure dans l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante depuis une réforme d'août 2011, mais "elle avait été introduite par la petite porte, uniquement pour les cas où la juridiction n'aurait pas le temps de mener des investigations préalables sur la personnalité du mineur", selon Eric Bocciarelli, secrétaire national du Syndicat de la magistrature (SM) et juge des enfants. Il estime que la proposition de garde des Sceaux, plus ambitieuse, consacre la nécessité de dédier plus de temps au jugement des mineurs et officialise une pratique déjà en cours chez les juges des enfants qui prennent souvent des mesures provisoires avant de prononcer une sanction définitive.

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