AccueilDroitJustice des mineurs : une loi au Parlement en 2013

Justice des mineurs : une loi au Parlement en 2013

François Hollande a annoncé qu'une loi sur la justice des mineurs, destinée à clarifier et simplifier l'ordonnance de 1945, serait "soumise au Parlement au cours de l'année 2013".

Droit Publié le ,

Cette loi "réaffirmera la nécessaire spécialisation de la justice des mineurs, consolidera le rôle du juge des enfants et supprimera le tribunal correctionnel pour mineurs". "Cette réforme n'a de sens que si elle s'accompagne d'une modernisation de la procédure permettant au tribunal pour enfants de se prononcer plus rapidement sur la culpabilité du mineur qui lui est présenté avec, le cas échéant, un droit immédiat à la réparation pour les victimes", a ajouté M. Hollande. Le chef de l'Etat a également confirmé que "le nombre des centres éducatifs fermés sera doublé". Il a cependant rappelé "la diversité des solutions offertes aux juges des enfants : familles d'accueil, foyers éducatifs, centres éducatifs renforcés" et souligner que "tout doit être fait pour permettre une réponse individualisée et efficace pour chaque situation".

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