La justice de proximité, lancée il y a maintenant deux ans, poursuit deux objectifs : une lutte plus efficace contre la petite délinquance du quotidien en apportant une réponse pénale immédiate et une justice plus rapide pour les justiciables pour les procédures au civil, qui représentent plus de 60 % des contentieux.
Pour le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti :« Le cap est très clair, et les résultats sont là. Les mesures de la justice de proximité ont depuis deux ans un impact concret sur la vie quotidienne des justiciables, qui en avaient assez de ne pas voir leur justice réagir assez vite ».
Ainsi, le budget consacré à la justice de proximité doit atteindre 222 millions d’euros en 2023. Ces moyens permettront de poursuivre le vaste plan de recrutement lancé depuis 2020 avec deux vagues inédites de 1 000 emplois, afin d’ancrer durablement la nouvelle organisation de l’équipe autour des magistrats, composée de greffiers, de juristes assistants, de contractuels, d’assistants spécialisés et de délégués du procureur.
Le budget des frais de justice, également indispensables pour renforcer les moyens d’enquête et d’expertise de la justice, s’élève à 660 millions d’euros en 2023, soit +170 millions depuis 2020.
Juridictions : les ressources actuelles
Les 2 000 personnels contractuels exerçant en juridiction depuis 2021 autour des magistrats, essentiels au fonctionnement des tribunaux, ont été pérennisés dès 2022 à la demande des juridictions. Il en sera de même en 2023, avec la possibilité d’un contrat à durée indéterminée (CDI) à l’issue de leur contrat à durée déterminée.
Par ailleurs, aux 935 juristes assistants travaillant actuellement dans les tribunaux judiciaires et cours d’appel, s’ajouteront 300 recrutements supplémentaires en 2023, soit une augmentation de 33%. Ils pourront également bénéficier d’un CDI.
Création d’une nouvelle fonction : l’attaché de justice
Afin de professionnaliser les équipes de contractuels autour des magistrats, le ministre a annoncé la création de la fonction d’attaché de justice qui pourra être confiée à un fonctionnaire ou à un contractuel. Elle se substituera aux actuels juristes assistants et devra donc remplir des missions généralistes incluant l’aide à la décision, le soutien aux politiques publiques et partenariales, l’établissement de diverses réquisitions en matière pénale.
Les attachés de justice auront la possibilité d’intégrer l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) après trois ans grâce à une passerelle dédiée. Ils bénéficieront d’une formation à l’ENM, prêteront serment et seront ainsi pleinement associés à la communauté judiciaire.
Le rôle majeur des délégués du procureur
Les procureurs de la République s’appuient aujourd’hui sur 1 106 délégués du procureur qui se déplacent dans les 2 000 Point-justice sur tout le territoire, ainsi que dans les tribunaux de proximité, afin de notifier aux auteurs des infractions, les décisions prises par les procureurs de la République. En 2022, 119 920 décisions pénales ont été rendues hors les murs des tribunaux judiciaires.
Réduire les délais de traitement au civil
L’institutionnalisation des équipes autour des magistrats et le déploiement de renforts plus nombreux permettent aux juridictions de diminuer le délai de traitement des dossiers et ainsi de réduire les stocks, notamment en matière civile, au bénéfice des justiciables.
Concernant le contentieux des affaires familiales, sur 161 tribunaux judiciaires, seuls 4 ont vu leurs stocks augmenter et 97 % des juridictions ont vu leurs stocks baisser soit une baisse globale de 28,35 % des stocks en deux ans.
Concernant le contentieux des pôles sociaux, sur 114 tribunaux judiciaires, seuls 8 ont vu leurs stocks augmenter et 93 % des juridictions ont vu leurs stocks baisser soit une baisse globale de 31,23 % des stocks en deux ans.
