AccueilDroitActualité du droitJustice civile : l'augmentation des moyens doit s’accompagner d’une « révolution dans les méthodes de travail »

Justice civile : l'augmentation des moyens doit s’accompagner d’une « révolution dans les méthodes de travail »

Un colloque intitulé “Etats généraux de la justice civile : réflexions à partir du rapport Sauvé“ a récemment été organisé, sous la direction de Soraya Amrani-Mekki, professeure à l'Université Paris Nanterre et de Stéphane Noël, président du TJ.
Cécile Vigour, Stéphane Noël, Hirbod Dehghani-Azar.
© AP - Cécile Vigour, Stéphane Noël, Hirbod Dehghani-Azar.

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« Le rapport “Rendre justice au citoyen” du Comité Sauvé a consacré seulement dix pages à la justice civile. C’est bien peu par rapport à l’ambition de ceux qui, à mes côtés, ont travaillé à la synthétisation de la justice civile pour fournir matière à réflexion à ces travaux », a indiqué d’emblée Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris et du Groupe thématique “Simplification de la justice civile”, qui a rendu son rapport au Comité Sauvé le 1er février dernier.

Comme l’a indiqué Stéphane Noël, ce groupe de travail s’est attaché à mettre l’accent sur la notion d’économie générale du procès civil. « Cette expression peut surprendre tant elle apparaît parfois judiciairement incorrecte, mais elle est employée volontairement pour rompre avec l'approche traditionnelle de la gestion du litige civil. La volonté de réformer votre institution judiciaire et de la justice civile en particulier, nécessite un changement de paradigme », a-t-il expliqué.

Il s’agit, au-delà d’un changement législatif et réglementaire, de faire émerger une nouvelle philosophie du droit. Aussi, le groupe de travail propose une nouvelle approche du traitement du contentieux, de la saisine du juge à son office, en s'interrogeant sur des méthodes de travail repensées. « L'augmentation des moyens nécessaires et indispensables pour sauver la justice, et je dirais les civilistes en particulier, n’aura de réelle portée que si elle s'accompagne d'une révolution importante dans la méthode de travail des magistrats et des greffiers et, il faut le dire aussi, des avocats », a insisté Stéphane Noël. « Sommes-nous prêts à ces évolutions, à ces révolutions ? Il ne suffit pas de constater l'épuisement physique et moral de la communauté des civilistes. Il faut aussi accepter de regarder les pratiques professionnelles qui sont les nôtres et sur lesquelles nous luttons depuis de nombreuses années et qui nécessitent des remises en cause ».

La première instance en question

Le rapport Sauvé a principalement insisté sur la nécessité de valoriser et réhabiliter la première instance. « On ne peut que soutenir cette orientation qui devrait conduire, je l'espère, la DSJ, à donner en priorité les moyens aux juridictions de première instance dans l'attribution, demain, de ressources supplémentaires. Il y a urgence », a poursuivi Stéphane Noël. Cette mesure, s’ajoutant à celle du renforcement de la collégialité, devrait conduire à « considérer l’appel comme peut-être la voie de la réformation et non de l’achèvement du procès ».

Le rapport Sauvé a par ailleurs repris l’idée de repenser les financements de la justice et la nécessité de « responsabiliser » les parties. « Le groupe de travail s’est dit qu’il fallait sortir de la logique suivante : un litige, une assignation, un ordre de passage, une mise en état laborieuse, une clôture, une fixation, un jugement avec ou sans audience de plaidoirie. Si nous voulons sortir de cette pure logique de flux, le moment est peut-être venu de dire aux plaideurs que le temps est fini où, par assignation, on tente sa chance d'obtenir gain de cause à moindre coût. C'est une perspective certainement difficile, mais ne doit-elle sous tendre toute réflexion avant d'engager un litige ? », a ajouté Stéphane Noël, estimant que l’assignation ne devait pas être un « galop d’essai ».

Par ailleurs, selon le groupe de travail civiliste, l’équilibre général du procès civil est davantage à trouver dans l’évolution des pratiques professionnelles des avocats et des magistrats, que dans l’écriture de nouvelles règles. Mais il faut donc s’interroger sur les raisons qui tendent à freiner le dialogue interprofessionnel.

Une déclinaison volontariste dans chaque cour

Le comité Sauvé a également repris la recommandation du groupe de travail relative à la « concrétisation d’une action volontariste en matière de MARD ». Si un consensus est trouvé en la matière, son application devrait « rapidement trouver une concrétisation procédurale », mais cela nécessitera, « outre un pilotage de politique civile, un travail de méthode approfondi entre magistrats, avocats et médiateurs ».

Pour le président du tribunal de Paris, il est essentiel de « faire évoluer les pratiques sur l’ensemble du territoire ». Selon lui, cet engagement nécessitera une forte implication de la DACS, qui « doit être moins légicentrée », et « plus en lien avec les écoles de formation des magistrats, des greffiers, des avocats ». Et ce, « sans oublier une déclinaison volontariste dans chaque cour, dans chaque juridiction, avec une forte implication des barreaux et des médiateurs ». Pour Stéphane Noël, une politique judiciaire civile en faveur des MARD doit notamment définir des objectifs, veiller à leur mise en œuvre et en évaluer les résultats.

Incitation ou sanction

Hirbod Dehghani-Azar, avocat, médiateur, et président de la commission MARD du CNB, invité à se positionner sur ces éléments, a acquiescé quant au constat d’un manque de moyens. Selon lui, les réformes successives ont également complexifié la pratique. Mais « le vrai point de divergence » avec l’approche du groupe de travail présidé par Stéphane Noël, ce sont les propositions qui visent à sanctionner les parties du fait de la mauvaise volonté de participer à un MARD. « C’est une approche très difficile », a-t-il indiqué, préférant une politique incitative.

« J’entends ce que vous dites, mais nous, praticiens du droit civil, nous voyons bien que cela change peu. On se dit que culturellement, il y a encore des années de travail à faire. Si nous voulons une justice civile plus dynamique, basée sur la qualité et des délais, il va falloir revoir les choses », a répondu Stéphane Noël. Pour 100 procédures engagées au Royaume-Uni, le juge civil, in fine, n’en jugera que 5 %. En France, il en jugera 95 %. « Il y a bien, quand même, dans la manière d’appréhender nos offices, des évolutions à faire, même si l’économie générale du procès est différente là-bas », a ajouté Stéphane Noël.

L’impact de la crise énergétique

Marie Savoye, avocate au barreau de Rouen et représentante du SAF pour l’occasion, a également insisté sur la nécessité d’augmenter les moyens humains (juges et les greffiers notamment), ainsi que les moyens économiques, les magistrats n’ayant même pas de quoi imprimer ou écrire. Les délais étant trop longs, l’activité des juges et des avocats est parfois vidée de son sens.

Marie Savoye s’est également réjouie de voir que l’on ne parlait plus de déjudiciarisation dans le rapport. « Tout le monde partage notre avis, il faut remettre le justiciable au cœur de la justice. Ce dont il a besoin, c’est de voir le juge », a-t-elle insisté, se disant d’accord avec le fait que la classe moyenne, au-dessus des seuils d’accessibilité à l’AJ, avait peu accès à la justice civile. L’accessibilité physique aux tribunaux devra également être revue, la suppression des 178 tribunaux d’instance n’ayant pas eu d’impact positif selon elle.

Pour Marie Savoye également, les MARD doivent « rester un outil » et ne pas être « contraints ». S’il s’agit d’un « outil merveilleux », il doit être « encadré », pour ne pas aboutir à une justice à deux vitesses.

« On sent une grande fébrilité des entreprises et des industries. Si la hausse des prix continue, vous, juges, aurez beaucoup de travail, entre les expulsions, les licenciements, le surendettement, ou encore les problèmes familiaux qui seront très importants », a-t-elle conclu.

Une justice « à la chaîne »

Cécile Vigour, directrice de recherche au CNRS (Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux), est ensuite intervenue au sujet de ses travaux intitulés “Les rapports des citoyens à la justice : expériences et représentations“, corédigés avec trois autres universitaires. Il leur a été demandé de mettre en perspective certaines conclusions du rapport Sauvé avec les résultats de leur recherche.

Ce dernier s’est notamment prononcé en faveur d'une plus grande participation de la partie perdante aux frais d'avocat, le juge conservant son pouvoir d'appréciation. Les personnes interrogées dans le cadre de cette étude ont fait ressortir de « manière massive » la question du coût de la justice et des inégalités en résultant.

Si l'aide juridictionnelle est jugée pertinente, elle ne permet pas toujours, selon les enquêtés, de garantir une justice aussi qualitative que celle qui serait proposée par des avocats qui prendraient des honoraires très importants. « Ce qui nous a frappé, c'est l'unanimité, y compris de la part de ceux, qui, potentiellement, en bénéficient. Et donc il nous semble que la responsabilisation financière peut constituer un frein potentiel supplémentaire à l'accès à la justice », a expliqué Cécile Vigour.

En revanche, un autre point central que soulève le Comité, à savoir le refus de s'inscrire dans une logique de gestion des flux judiciaires, rejoint les critiques des enquêtés. Ces derniers ont décrit « le sentiment d'un traitement à la chaîne qui est dépersonnalisé, une absence parfois d'attention à la singularité de leur affaire, voire une déshumanisation de certains rapports à la justice ». Ces personnes ont également fait part de leur frustrationpar rapport à la brièveté des échanges avec le juge de manière générale.

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