AccueilImmobilierJusqu'à un an de prison ferme pour une escroquerie au 1% logement

Jusqu'à un an de prison ferme pour une escroquerie au 1% logement

Des peines allant de 500 euros d'amende à un an de prison ferme ont été prononcées par le Tribunal correctionnel de Nanterre dans une affaire d'escroquerie au préjudice d'organismes de collecte du 1% logement, dans laquelle étaient jugées près de 60 personnes.
Jusqu'à un an de prison ferme pour une escroquerie au 1% logement
TGI de Nanterre

Immobilier Publié le ,

La principale prévenue, une ancienne employée d'Astria, organisme dispensateur du 1% logement, a écopé d'une peine de deux ans de prison, dont un avec sursis. Elle s'est également vu interdire l'exercice de toute activité bancaire et de crédit pendant deux ans. La présidente de la 15e chambre correctionnelle, Isabelle Prevost-Desprez, est restée en deçà de la demande du ministère public, qui avait réclamé à son encontre trois ans de prison, dont deux fermes. Concernant un couple complice, la femme a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis et son mari à 1 an d'emprisonnement ferme. Pour les autres prévenus, les peines vont de 500 euros d'amende à 1 an de prison ferme.

Cinq personnes ont par ailleurs été relaxées. Une vingtaine de prévenus seulement était présents tout au long de ce procès qui regroupait deux dossiers d'escroquerie. Dans l'un de ces dossiers, il était reproché à l'ex-employée d'Astria d'avoir établi une centaine de faux dossiers de crédit afin que les demandeurs obtiennent un prêt "pass travaux" d'un montant individuel compris entre 3 000 et 9 600 euros. Entre février 2008 et mars 2009, plus de 80 personnes ont décroché ainsi des prêts sur la base de faux dossiers, causant à Astria un préjudice de près de 900 000 euros. Plusieurs organismes dispensateurs du 1% logement (Astria, Solendi, Aliance, Amallia, Le Gic) figuraient parmi les parties civiles.

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?