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JULIE CATALA MARTY : Le cabinet Bryan Cave Leighton Paisner lance l'application “Dawn Raid”

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JULIE CATALA MARTY : Le cabinet Bryan Cave Leighton Paisner lance l'application “Dawn Raid”
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Julie Catala Marty, avocate associée au sein du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP), est spécialiste du droit de la concurrence. Nous l'avons interrogée à propos de l'application “Dawn Raid”, lancée récemment et mise à disposition des clients du cabinet pour les accompagner en cas de perquisitions.

Julie Catala Marty, avocate associée au sein du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP), est spécialiste du droit de la concurrence. Nous l'avons interrogée à propos de l'application “Dawn Raid”, lancée récemment et mise à disposition des clients du cabinet pour les accompagner en cas de perquisitions.

Affiches Parisiennes : Pouvez-vous nous rappeler en quoi consistent les “dawn raids” en droit de la concurrence ?

Julie Catala Marty : Ce terme anglo-saxon fait référence aux perquisitions qui sont menées par les autorités de concurrence (et notamment la Commission européenne, l'Autorité de la concurrence, ou encore la DGCCRF), qui disposent de pouvoirs d'enquête extrêmement étendus pour rechercher des indices de pratiques anticoncurrentielles. Ces autorités organisent régulièrement des « opérations de visite et saisie » (le terme juridique consacré) durant lesquelles elles se rendent de manière inopinée dans les locaux d'une entreprise à l'aube (d'où le terme “dawn”) ou de manière plus pragmatique à l'ouverture des bureaux, pour saisir et copier des documents papiers et électroniques et rechercher la preuve des pratiques anticoncurrentielles.

A.P. : Quel est l'objectif de l'application pour smartphone “Dawn Raid” ?

J.C.M. : Nous accompagnons de manière régulière nos clients dans la mise en œuvre de programmes de conformité au droit de la concurrence. Il s'agit de déployer un certain nombre d'outils permettant à nos clients d'éviter de commettre des infractions aux règles applicables en la matière. Les enjeux de la compliance ne s'arrêtent pas au respect des règles de fond. Il s'agit aussi de savoir comment se comporter en cas d'enquêtes lourdes. Ces perquisitions sont, légitimement, particulièrement éprouvantes pour les entreprises et leurs salariés. Il convient donc pour ces dernières de s'y préparer du mieux possible en amont pour savoir comment se comporter, les limites à ne pas franchir et en même temps comment préserver ses droits et ceux de l'entreprise.

Dans ce cadre, notre application (i) permet de former le personnel avant les perquisitions sur la conduite à tenir, (ii) se conçoit comme un guide pendant les opérations, pour savoir quoi faire et quoi dire (ou ne pas faire, et ne pas dire), joindre rapidement les personnes clés (via des formulaires d'envoi automatiques), connaître les pouvoirs de l'autorité et les droits de l'entreprise, etc., et (iii) constitue un outil utile pour identifier les actions à entreprendre immédiatement après les perquisitions (comme l'identification des documents protégés par le secret professionnel, ou les différents recours).

A.P. : À qui s'adresse cette application ?

J.C.M. : Toutes les entreprises peuvent faire l'objet de visite et saisie et être intéressées par un tel outil : celles qui disposent d'ores et déjà de process internes dédiés, mais qui souhaitent les auditer, les mettre à jour et les moderniser ; et bien entendu celles qui ne disposent à date d'aucun programme de ce type.

Au sein des entreprises, l'application “Dawn Raid” peut par ailleurs être déployée auprès d'une grande variété de publics, en fonction des besoins et de l'organisation de chaque entreprise : équipe de direction, équipes informatiques, juristes, commerciaux, ou même personnel d'accueil.

A.P. : Qu'est-ce qui vous a poussé à la création d'une telle application ?

J.C.M. : L'une des forces du cabinet BCLP, et l'une des raisons pour lesquelles j'ai choisi de rejoindre cette structure au début de l'année 2020, c'est sa capacité à innover et à développer de nouveaux services et outils, notamment digitaux, pour accompagner ses clients. L'application “Dawn Raid”, qui a également été développée au Royaume-Uni, en est le parfait exemple. Celle-ci a d'ailleurs vocation à être complétée dans les mois à venir par des modules complémentaires en droit pénal et droit fiscal.

Le cabinet dispose, par ailleurs, chose assez rare pour être soulignée, de sa propre équipe Forensic, à savoir des spécialistes de l'informatique capables de préparer et d'accompagner nos clients sur les aspects les plus techniques des perquisitions, en particulier pour reconstituer l'étendue des saisies informatiques et mettre à disposition des outils de recherche et d'analyse de documents semblables à ceux dont disposent les autorités.

A.P. : Nous comprenons que cette application n'est pas isolée, mais s'inscrit dans une offre plus globale, c'est bien cela ?

J.C.M. : Exactement. Cet outil vient compléter une offre de services globale et pragmatique, qui s'appuie sur trois piliers. Tout d'abord, la formation des équipes commerciales et juridiques, ainsi que la sensibilisation des équipes dirigeantes à l'occasion de modules dédiés. Ensuite, l'accompagnement des équipes IT de nos clients, qui sont fortement sollicitées par les enquêteurs lors des perquisitions. Enfin, nous proposons à nos clients d'organiser des simulations de perquisition afin de « tester » leurs procédures internes et définir des axes d'amélioration.




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