AccueilVie des entreprisesJP Morgan paie 25 millions d'euros d'amende via un accord avec le PNF

JP Morgan paie 25 millions d'euros d'amende via un accord avec le PNF

La banque américaine JP Morgan a accepté jeudi 2 septembre de payer 25 millions d'euros d'amende via une transaction judiciaire avec le Parquet national financier (PNF) pour clore les poursuites et éviter un procès dans l'affaire des soupçons de fraude fiscale d'ex-dirigeants de Wendel.
JP Morgan paie 25 millions d'euros d'amende via un accord avec le PNF
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En signant cette Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) avec le PNF, la nouvelle procédure de plaider-coupable à la française, la banque JP Morgan Chase, qui était soupçonnée d'avoir participé au financement de cette fraude fiscale présumée via des prêts, évite un procès pour complicité de fraude fiscale.

Le tribunal judiciaire de Paris vient de valider cette transaction.

Un procès est en revanche toujours prévu pour les anciens dirigeants de la société d'investissement Wendel.

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