Notamment au programme du 22 octobre :
- Cessions immobilières par des non résidents
- Le notaire et les changements de régime matrimonial
- Le notaire face aux divorces et aux séparations (procédures, actes à établir...),
- Efficacité économique des mesures fiscales, l'exemple de Scellier
- Donation indirecte et restructuration sociétaire
- Donation par le nu-propriétaire de la nue-propriété
- Transmettre en renonçant
- Le mandat posthume
Au programme du 23 octobre
- Protection de la société contre l'état de vulnérabilité de son dirigeant
- La cession de parts de sociétés civiles, aspects juridiques et fiscaux
- Le pacte Dutreil, bilan et perspectives
- La société à prépondérance immobilière
- Point de lissage fiscal des donations
- L'actualité fiscale
Formation habilitée part le CSN dans le cadre de l'obligation de formation continue des notaires, pour une durée de 13 heures.
Plus d'informations sur www.notaires.fr
Journées notariales du patrimoine
Le Conseil supérieur du notariat, son institut notarial du patrimoine et de la famille, en collaboration avec l'Université Paris-Dauphine, organisent les Journées notariales du patrimoine, les 22 et 23, à l'Université Paris-Dauphine, place du Maréchal de Lattre-de-Tassigny (16e ardt).
Publié le , Jean-Paul VIART
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