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Journées notariales du patrimoine

Le Conseil supérieur du notariat, son institut notarial du patrimoine et de la famille, en collaboration avec l'Université Paris-Dauphine, organisent les Journées notariales du patrimoine, les 22 et 23, à l'Université Paris-Dauphine, place du Maréchal de Lattre-de-Tassigny (16e ardt).

Droit Publié le ,

Notamment au programme du 22 octobre :
- Cessions immobilières par des non résidents
- Le notaire et les changements de régime matrimonial
- Le notaire face aux divorces et aux séparations (procédures, actes à établir...),
- Efficacité économique des mesures fiscales, l'exemple de Scellier
- Donation indirecte et restructuration sociétaire
- Donation par le nu-propriétaire de la nue-propriété
- Transmettre en renonçant
- Le mandat posthume

Au programme du 23 octobre
- Protection de la société contre l'état de vulnérabilité de son dirigeant
- La cession de parts de sociétés civiles, aspects juridiques et fiscaux
- Le pacte Dutreil, bilan et perspectives
- La société à prépondérance immobilière
- Point de lissage fiscal des donations
- L'actualité fiscale

Formation habilitée part le CSN dans le cadre de l'obligation de formation continue des notaires, pour une durée de 13 heures.

Plus d'informations sur www.notaires.fr

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