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Journées notariales de la personne et des familles

Le Conseil Supérieur du Notariat, son Institut Notarial du Patrimoine et de la Famille, l'Université Jean Moulin Lyon 3, l'Université Montesquieu Bordeaux IV, l'Université Toulouse 1 Capitole organisent les Journées notariales de la personne et des familles, les lundi 24 et mardi 25 mars, à l'Ecole du Notariat de Paris, Espace Diderot, 10 rue Traversière – 12e ardt.
Journées notariales de la personne et des familles
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Ces journées seront coordonnées par Jean-Michel Mathieu, notaire à Treffort-Cuisiat, président de l’INPF et Bertrand Savouré, notaire à Paris. Le public concerné : les notaires en exercice et les collaborateurs exerçant leur fonction dans un office notarial. Au programme :

Lundi 9h30 – 13h
L’assurance vie et le droit patrimonial de la famille : entre confrontation et conciliation

ASSURANCE VIE ET DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE : DROIT SPÉCIAL OU DROIT COMMUN ? Animé par Philippe DELMAS SAINT

HILAIRE, professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV.

LES DIFFICULTÉS PRATIQUES DE LA CONFRONTATION. QUELLES SOLUTIONS ? Animé par Xavier BOUCHE, notaire à Nantes et Frédéric

PETIT, notaire à Taverny.

UNE SOLUTION NOUVELLE : l’intégration volontaire de l’assurance vie dans la succession. Animé par Marc IWANESKO, notaire à Toulouse

L’ASSURANCE VIE AU SERVICE DU DROIT DE LA FAMILLE. Animé par Laurent GUILMOIS, notaire à Paris.

LA BONNE RÉDACTION DES CLAUSES BÉNÉFICIAIRES. Animé par Vincent CORDIER, notaire à Pont-de-Veyle.


Lundi 14h30 – 17h30
Des solutions nouvelles face à la mobilité des personnes

LA PREUVE DE L’ÉTAT (FILIATION). Animé par Christine BIDAUD-GARON - Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin - Lyon 3.

MARIAGE ET DIVORCE : LES ENJEUX INTERNATIONAUX. Animé par Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, notaire à Paris et Thierry DEBON, notaire

à Jargeau.

LE RAPPORT DES DONATIONS ET LA LOI SUCCESSORALE UNIQUE. Animé par Bertrand SAVOURÉ, notaire à Paris.

Mardi 9h30 – 13h
Pour une utilisation sécurisés des libéralités-partages

TURBULENCES SUR LA DONATION-PARTAGE AVEC ATTRIBUTION DE QUOTITÉS INDIVISES : SENS DE LA JURISPRUDENCE, PORTÉE PRATIQUE. Animé par Marc CHETAILLE, notaire à Saint Etienne et Pierre MURAT, professeur à l’Université Pierre Mendès France Grenoble II.

POINTS SENSIBLES DE LA FISCALITÉ DES DONATIONS-PARTAGES. Animé par Yves DELECRAZ, notaire à Lyon

LA DONATION-PARTAGE INÉGALITAIRE : UNE PISTE À EXPLORER (ENJEUX ET CONSÉQUENCES). Animé par Priscille CAIGNAULT, notaire à Tulle.

LES PERSPECTIVES ACTUELLES DU TESTAMENT-PARTAGE. Animé par Marc NICOD, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole.

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