Ces journées seront coordonnées par Jean-Michel Mathieu, notaire à Treffort-Cuisiat, président de l’INPF et Bertrand Savouré, notaire à Paris. Le public concerné : les notaires en exercice et les collaborateurs exerçant leur fonction dans un office notarial. Au programme :
Lundi 9h30 – 13h
L’assurance vie et le droit patrimonial de la famille : entre confrontation et conciliation
ASSURANCE VIE ET DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE : DROIT SPÉCIAL OU DROIT COMMUN ? Animé par Philippe DELMAS SAINT
HILAIRE, professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV.
LES DIFFICULTÉS PRATIQUES DE LA CONFRONTATION. QUELLES SOLUTIONS ? Animé par Xavier BOUCHE, notaire à Nantes et Frédéric
PETIT, notaire à Taverny.
UNE SOLUTION NOUVELLE : l’intégration volontaire de l’assurance vie dans la succession. Animé par Marc IWANESKO, notaire à Toulouse
L’ASSURANCE VIE AU SERVICE DU DROIT DE LA FAMILLE. Animé par Laurent GUILMOIS, notaire à Paris.
LA BONNE RÉDACTION DES CLAUSES BÉNÉFICIAIRES. Animé par Vincent CORDIER, notaire à Pont-de-Veyle.
Lundi 14h30 – 17h30
Des solutions nouvelles face à la mobilité des personnes
LA PREUVE DE L’ÉTAT (FILIATION). Animé par Christine BIDAUD-GARON - Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin - Lyon 3.
MARIAGE ET DIVORCE : LES ENJEUX INTERNATIONAUX. Animé par Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, notaire à Paris et Thierry DEBON, notaire
à Jargeau.
LE RAPPORT DES DONATIONS ET LA LOI SUCCESSORALE UNIQUE. Animé par Bertrand SAVOURÉ, notaire à Paris.
Mardi 9h30 – 13h
Pour une utilisation sécurisés des libéralités-partages
TURBULENCES SUR LA DONATION-PARTAGE AVEC ATTRIBUTION DE QUOTITÉS INDIVISES : SENS DE LA JURISPRUDENCE, PORTÉE PRATIQUE. Animé par Marc CHETAILLE, notaire à Saint Etienne et Pierre MURAT, professeur à l’Université Pierre Mendès France Grenoble II.
POINTS SENSIBLES DE LA FISCALITÉ DES DONATIONS-PARTAGES. Animé par Yves DELECRAZ, notaire à Lyon
LA DONATION-PARTAGE INÉGALITAIRE : UNE PISTE À EXPLORER (ENJEUX ET CONSÉQUENCES). Animé par Priscille CAIGNAULT, notaire à Tulle.
LES PERSPECTIVES ACTUELLES DU TESTAMENT-PARTAGE. Animé par Marc NICOD, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole.
