Placée sous l’autorité de Madame le BâtonnierStéphanie Chabauty, une délégation constituée de six avocats membres du Conseil de l’Ordre se rend, en ce mercredi 15 mars, à la Maison d’arrêt de Villepinte afin d’exercer son droit de contrôle des conditions de détention.
Journée de mobilisation contre les conditions de détention indignes
La journée d’action nationale de visite des lieux de privation de liberté est une journée de mobilisation créée par la Conférence des Bâtonniers. Elle a pour but de donner de la visibilité à ces visites (rarement médiatisées) et de mettre en lumière les conditions de détentions indignes trop souvent observées dans les lieux privatifs de liberté. Depuis le 24 décembre 2021, le dispositif introduit par la loi n° 2021-1729 pour la confiance dans l’institution judiciaire permet aux bâtonniers en exercice et à leurs délégués de visiter à tout moment des lieux de privation de liberté de leurs ressorts.
Pour rappel, le 30 janvier 2020, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour l’indignité de ses conditions de détention, contraires aux articles 3 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
