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Journée nationale de l’accès au droit : la bâtonnière de Paris réitère son engagement

Julie Couturier, bâtonnière de Paris, revient sur la journée nationale de l’accès au droit, soutenue par le ministère de la Justice, qui s’est déroulée le 24 mai dernier.
Journée nationale de l’accès au droit : la bâtonnière de Paris réitère son engagement
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DroitActualité du droit Publié le , Propos recueillis par Boris Stoykov

Affiches Parisiennes : Le 24 mai s’est déroulée la cinquième édition de la Journée nationale de l'accès au droit. Que représente cet événement pour les avocats et les justiciables ?

Julie Couturier : Cette journée est très importante. En effet, on entend souvent parler de l'aide juridictionnelle, élément fondamental de notre démocratie basé sur la solidarité nationale et permettant de tendre vers un égal accès à la justice pour tous, mais moins de son corollaire qu’est l'accès au droit. Il est pourtant tout aussi fondamental. Chaque personne, avant même de parler d'accès à la justice, doit pouvoir bénéficier gratuitement d'une information sur ses droits et devoirs et être en mesure de les faire valoir, en étant accompagné si nécessaire. Les avocats ont un rôle de traducteurs de la chose juridique, de trait d'union entre les justiciables et le monde de la justice. Ils jouent dès lors un rôle essentiel dans l'accès au droit, tout comme d’ailleurs les barreaux dans leur ensemble.

Le barreau de Paris est, depuis toujours, particulièrement engagé sur le sujet. L’objectif est de permettre une meilleure lutte contre la pauvreté et contre l’exclusion des personnes les plus vulnérables, les plus démunies et les plus isolées. Le but principal étant d'être conscient de ses droits. Très tôt, le barreau de Paris a financé et mis en place de nombreuses permanences de consultations juridiques gratuites, au sein du Palais de justice. Ces permanences se sont développées au fil des années dans plusieurs autres structures, comme les mairies d'arrondissement, les maisons de justice ou du droit, les points d'accès au droit, et dans d'autres lieux partenaires dans lesquels le barreau de Paris a pris toute sa place. En 2003, le barreau de Paris a décidé d'aller encore plus près du public, via la mise en place du bus de la solidarité, qui peut se déplacer et se rendre auprès des habitants des quartiers défavorisés de la capitale.

Par ailleurs, en 2012, nous avons créé un fonds de dotation, Barreau de Paris Solidarité, qui coordonne des permanences assurées par un réseau d'avocats très mobilisés. En 2021, plus de 300 avocats ont accompli au moins une mission bénévole, preuve de la force de ce réseau. Aujourd’hui, plus de 5 000 permanences sont organisées chaque année au sein des différents lieux précités, permettant à plus de 50 000 personnes d'avoir accès gratuitement à un avocat.

Enfin, le barreau de Paris a également adapté ses dispositifs en formant des avocats dans un certain nombre de matières, particulièrement sensibles. Ainsi, des permanences sont dédiées aux personnes sourdes et malentendantes, par visioconférence ou sur rendez-vous avec l'association Droit Pluriel, d’autres aux mineurs, aux femmes victimes de violences au sein du couple. Des permanences en droit des étrangers et en droit d'asile, des permanences publiques pour les personnes victimes de discriminations en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre existent également. Toutes ces permanences spécialisées sont gratuites, confidentielles, anonymes. L'accueil y est assuré sans aucune condition.

A.- P. : De nombreux professionnels et acteurs du droit ont participé à cette action, totalement bénévole. Y avez-vous participé également ?

J. C. : Je ne me suis pas déplacée personnellement parce que je présidais le Conseil de l’Ordre, mais j’ai été représentée par Élodie Lefebvre, avocate et membre du Conseil de l'Ordre, à la tête de questions d'accès au droit. Le barreau de Paris était présent à cette journée sur l'ensemble du territoire parisien, devant plusieurs mairies d'arrondissement pour parler des actions du barreau de Paris et de l'engagement quotidien des avocats dans ce combat.

A.- P. : Quel est le profil des personnes qui viennent chercher cette aide ?

J. C. : Les problématiques que l'on retrouve le plus sont celles du quotidien, liées au logement, au droit de la famille, au droit des étrangers. Ce sont des sujets récurrents. Et puis, également, toutes les problématiques de discrimination et de violences conjugales, pour lesquelles nous avons organisé des permanences spécialisées.

A.- P. : Lors de cette édition, une grande importance a été donnée à la lutte contre les violences conjugales et les violences faites aux femmes. Étant très investie sur ces sujets d’actualité, que faudrait-il, faire selon, vous pour améliorer la situation en France ?

J. C. : On assiste heureusement à une prise de conscience de la nécessité de remédier à ce fléau, qui n'est pas nouveau, mais qui, dans le passé, était peut-être davantage occulté. À mon sens, il faut accentuer les efforts dans la mise en place de formations, notamment dans la Police, au sein des commissariats, pour l'accueil de ces victimes. Cela ne relève pas complètement de la justice, mais tous les acteurs de la chaîne doivent être formés, qu’il s’agisse du policier qui va recevoir la plainte des victimes, des parquetiers qui vont être saisis du dossier, des juges et évidemment des avocats qui vont assister les victimes.

A.- P. : La Mairie de Paris était-elle très investie dans cette journée ?

J. C. : Oui, il y a un partenariat long et ancien entre le barreau de Paris et la mairie de Paris sur toutes ces problématiques d’accès au droit.

A.- P. : Y a-t-il d'autres professionnels du droit qui ont participé à de cette journée.

J. C. : Oui, les notaires par exemple, mais c'est vrai que l'avocat reste l'interlocuteur naturel du justiciable qui souhaite connaître ses droits. Je pense que le premier réflexe pour le justiciable est d'aller voir un avocat ; c’est le trait d'union privilégié pour rendre le droit intelligible.

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