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Journée mondiale de la propriété intellectuelle : la PI, un atout pour toutes les entreprises

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Journée mondiale de la propriété intellectuelle : la PI, un atout pour toutes les entreprises
© D.R. - Ce jour a été choisi en hommage au 26 avril 1970, date d'entrée en vigueur de la convention de l'OMPI.

Le 26 avril met à l'honneur la propriété intellectuelle. Depuis sa création en l'an 2000, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle célèbre l'importance du rôle que jouent les droits de propriété intellectuelle (PI) pour encourager l'innovation et la créativité. L'occasion de rappeler qu'une stratégie PI est aujourd'hui une carte indispensable à jouer dans notre économie globalisée, même pour les petites et moyennes entreprises car il existe des outils pour tous les budgets.

L'objectif de cette journée est multiple. Elle permet à la fois de sensibiliser les acteurs de l'économie à l'importance des droits de PI dans la protection et la valorisation de l'innovation, mais aussi à expliquer aux citoyens de quelle manière elle contribue à la stimulation du progrès technologique ainsi qu'à l'épanouissement de la musique et des arts.

La PI semble pour ainsi dire façonner notre monde. De quoi lui consacrer une journée mondiale qui offre chaque année l'occasion unique de se joindre à d'autres pour discuter de la PI et prendre conscience de sa richesse. Le thème de cette année est le sport.

Question stratégique

Ce jour a été choisi en hommage au 26 avril 1970, date d'entrée en vigueur de la convention de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, l'acte constitutif de l'OMPI qui organise chaque année différents événements de promotion de la PI.

« Dans une économie de plus en plus tributaire du savoir et de l'innovation, les actifs immatériels représentent une part croissante de la valeur de l'entreprise », explique Pascal Faure, directeur de l'Inpi, dont le témoignage confirme l'implication des Pouvoirs publics dans la promotion de la PI auprès des entreprises françaises.

« Stratégiquement, si c'est très important de conserver le secret, les entreprises ont aussi besoin de s'armer contre d'éventuelles pertes de savoir-faire », explique Damien Colombié, conseiller en PI associé Lavoix.

Michelin, l'un des déposants français les plus importants ne déposait presque pas de brevets il y a une trentaine d'années et gardait tout confidentiel. En s'ouvrant à l'international, notamment avec des usines en Chine et au Brésil, sa direction s'est rendu compte que dans ces circonstances elle ne pouvait pas garder ses secrets d'affaires et que le seul moyen de se protéger est d'utiliser à bon escient les outils de PI.

Si le coût d'un dépôt de marque ou de dessin et modèle est modique en France - 210 euros pour protéger sa marque 10 ans et 62 euros pour une protection du design pendant 5 ans - le coût d'un brevet peut être important, notamment à l'international.

« Le nerf de la guerre reste tout de même le budget que l'entreprise souhaite investir », confie Damien Colombié.

Rien que pour déposer un brevet, cette dernière devra en effet compter le prix du dépôt, du rapport de recherche et de l'examen (636 euros auprès de l'Inpi), et des annuités annuelles auprès de tous les instituts si elle souhaite protéger son invention à l'étranger (3145 € pour le dépôt papier d'un brevet européen avec des annuités s'échelonnent de 470 € la 3e année à 1 575 € la 10e).

Aujourd'hui, il faut compter environ 30 000 euros pour être protégé pendant dix ans dans 7 à 8 pays. A cela s'ajoutent les honoraires du cabinet de propriété industrielle qui l'aidera dans la rédaction de son brevet (plusieurs milliers d'euros).

Déficit de notoriété

En France, on a plutôt tendance à considérer que la PI se résume au concours Lépine alors qu'il y a un vrai déploiement industriel et une bonne connaissance par les grands groupes et start-up des outils disponibles.

C'est dommage parce que les entreprises semblent avoir compris l'intérêt stratégique d'une politique de PI et ont un dynamisme réel dans le dépôt de brevet d'invention, notamment les ETI et PME. En témoigne le dernier Palmarès de l'Inpi (page …).

Raison de plus pour mettre en avant la journée mondiale de la PI dont l'impact n'est malheureusement pas très significatif selon certains.

« Il y a peu de couverture médiatique sur cet événement et très peu de retentissement ni d'activités organisées autour du sujet, contrairement à d'autres pays. J'étais en Chine l'an dernier pour la Journée mondiale de la PI et sur la grande tour de Canton il y avait un immense slogan lumineux de promotion de cette journée et j'ai senti un véritable retentissement là-bas. C'est tout de même un peu contradictoire car on dit souvent que les Chinois ne respectent pas la propriété intellectuelle et on considère que les Français sont à la pointe en la matière. Si on est très matures, on s'aperçoit qu'il y a une espèce de désintérêt et que ce sujet n'est pas trop porté par les Pouvoirs publics, alors que dans certains pays émergents c'est fait de manière officielle », témoigne Damien Colombié.




Anne MOREAUX
Journaliste

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