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Journée d'étude du Sénat sur le droit et le numérique

La Commission des lois du Sénat organise, le jeudi 22 mai de 9h à 18h30, une journée d'étude sur le thème « Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit » dans la Salle Médicis au Sénat.
Journée d'étude du Sénat sur le droit et le numérique

Droit Publié le ,

Introduit par M. Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des lois du Sénat, cette journée d'étude propose quatre tables rondes :

  • Les nouvelles technologies, une menace pour la vie privée ?

Présidée par Mme Éliane Assassi, vice-présidente de la commission des lois du Sénat, avec : Mme Christiane Féral-Schuhl, M. Philippe Aigrain, M. Antonio Casilli et M. Benoît Tabaka.

  • Entreprises de la nouvelle économie et vie privée

Présidée par Mme Anne-Marie Escoffier, ancienne ministre, sénatrice de l’Aveyron, avec : Mme Isabelle Falque-Pierrotin, M. Yves le Mouël, M. Alain Bazot et M. Loïc Rivière.

  • Prévention/répression de la criminalité et atteintes à la vie privée

Présidée par M. Yves Détraigne, vice-président de la commission des lois du Sénat, avec : M. Alain Zabulon, M. Jean-Jacques Hyest, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Olivier Guérin, M. Pierre Tartakowski et Mme Valérie Maldonado.

  • Quelles règles de droit pour les nouvelles technologies ?

Présidée par Mme Esther Benbassa, vice-présidente de la commission des lois du Sénat, avec : M. Gaëtan Gorce, M. François Pillet, Mme Meryem Marzouki, Me Alain Bensoussan et Mme Nathalie Metallinos.

En conclusion, intervention de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique

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