AccueilDroitActualité du droitJérémy Bourgais, lauréat du Prix Vendôme 2022

Jérémy Bourgais, lauréat du Prix Vendôme 2022

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a récemment remis le prix Vendôme 2022 à Jérémy Bourgais, pour sa thèse « Le rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations. Étude de droit comparé (France-Angleterre) ».
Jérémy Bourgais et Eric Dupond-Moretti
© DR - Jérémy Bourgais et Eric Dupond-Moretti

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Le Prix Vendôme 2022 a été attribué à Jérémy Bourgais, pour sa thèse soutenue le 13 septembre 2021 sur « Le rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations. Étude de droit comparé (France-Angleterre) », sous la direction du Professeur Raphaële Parizot (Université Paris Nanterre) et du Professeur Dimitrios Giannoulopoulos (Goldsmiths, University of London). La cérémonie de remise du Prix a eu lieu le 7 décembre 2022 Place Vendôme, en présence du garde des Sceaux et ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti.

Créé en 2007, par une décision commune de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces du ministère de la Justice (DACG) et de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ), le Prix Vendôme, attribué en partenariat avec la revue Droit pénal aux éditions Lexis Nexis, distingue une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles, portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice.

Le parcours du lauréat

Titulaire d’un master I en droit des affaires et diplômé d’une grande école de commerce, Jérémy Bourgais a repris ses études de droit après une expérience professionnelle. Il a intégré le master II recherche droit pénal approfondi de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers (ISCrim’).

L’attribution d’un contrat doctoral par l’Université de Poitiers et d’une bourse par la fondation Poitiers Université, à l’issue de son master, lui a permis de mener à bien son projet de recherche doctorale dans le champ de la criminalité économique et financière.

Prenant la mesure des enjeux liés à l’essor rapide des saisies pénales patrimoniales et de la peine de confiscation (risques d’atteintes aux droits et principes fondamentaux, effectivité de la peine, etc.), Jérémy Bourgais a décidé d’orienter ses recherches sur ces mesures. En adoptant une approche de droit comparé, sous la direction du Professeur Raphaële Parizot (Université Paris Nanterre) et du Professeur Dimitrios Giannoulopoulos (Goldsmiths, University of London), il a mis en perspective les évolutions du droit français des saisies et confiscations à l’aune du droit anglais. Cela lui a permis de proposer une nouvelle approche de ces mesures, centrée sur l’office du juge et le sens de la peine.

Parallèlement à ses recherches doctorales, menées en France et en Angleterre, Jérémy Bourgais a enseigné le droit pénal et le droit civil à l’Université de Poitiers. Il est aussi intervenu à Goldsmiths, University of London, sur la thématique du procès pénal. Il a, en outre, mené d’autres travaux de recherche, dans et hors du champ des saisies et confiscations. Il a ainsi présenté la procédure anglaise de confiscation lors du colloque sur le recouvrement des avoirs criminels qui s’est tenu en 2019 à la Cour de cassation. Il a également travaillé sur des questions relatives aux droits et principes fondamentaux, dans le cadre d’un projet de recherche européen et de colloques internationaux.

Ses travaux ont fait l’objet de publications, notamment dans la revue Droit pénal (Lexisnexis). Son expérience de chercheur et d’enseignant lui a valu d’être qualifié aux fonctions de maître de conférences par le Conseil national des universités en 2022.

La thèse du lauréat

L’approche comparée de Jérémy Bourgais lui permet de montrer qu’au stade de la saisie pénale, le juge anglais est incontournable, à l’inverse de son homologue français alors qu’à celui du prononcé de la peine de confiscation, si le juge anglais tient certes une place centrale, sa marge de manœuvre est limitée, contrairement à celle du juge français. Au-delà de ces dissemblances un trait commun semble toutefois se dégager : des deux côtés de la Manche, l’évolution du rôle du juge pénal semble converger vers une relative marginalisation. Afin d’affermir le sens de la peine de confiscation, Jérémy Bourgais, formule plusieurs propositions parmi lesquelles celle d’impliquer le juge pénal français jusqu’à la phase post-sentencielle. Consultez le résumé de la thèse ici.

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