Dans le cadre de cette restructuration financière menée sous l’égide du CIRI, un accord entre Figeac Aéro et un groupe de porteurs d’ORNANE a été trouvé concernant la modification des modalités des ORNANE en circulation (représentant un encours d’environ 88,3 millions d’euros), venant initialement à échéance en octobre 2022. Aux termes de cet accord, ces porteurs se sont engagés (i) à garantir le succès du rachat partiel des ORNANE mis en place par Figeac Aéro à hauteur d’un montant nominal total de 20 millions d’euros, et (ii) à voter en faveur des modifications des modalités des ORNANE (incluant le report de leur échéance à octobre 2028, une augmentation du ratio de conversion et une augmentation du coupon) qui seront mises au vote de l’assemblée générale des porteurs d’ORNANE.
Figeac Aéro a également mené en parallèle un travail d’adaptation de sa structure bilancielle avec ses créanciers bancaires. Ces discussions ont permis d’aboutir à un accord portant sur un nouveau profil de remboursement des emprunts bancaires et sur la mise en place à venir de nouveaux financements (notamment de nouveaux PGE pour un montant total de 66 millions d’euros), les uns et les autres étant adaptés au rythme de reprise progressive et prévisible de l’activité de Figeac Aéro.
Aux termes de cette restructuration financière, Tikehau Ace Capital s’est par ailleurs engagé (i) à souscrire à une augmentation de capital réservée d’un montant compris entre 53,5 et 58,5 millions d’euros, et (ii) à acquérir des actions Figeac Aéro auprès de Monsieur Jean-Claude Maillard, Président-Directeur général et actionnaire majoritaire de Figeac Aéro, pour un montant compris entre 4,5 et 9,5 millions d’euros, les paramètres définitifs de cet investissement dépendant de l’évolution de la situation de trésorerie du Groupe dans les semaines à venir. A l’issue de ces opérations, Tikehau Ace Capital détiendra environ 27% du capital social de Figeac Aéro. En complément de son investissement en capital, Tikehau Ace Capital s’est engagée à souscrire à des obligations à émettre par Figeac Aéro pour un montant de 10 millions d’euros.
Ces opérations sont interdépendantes et sont notamment conditionnées (i) à l’approbation par l’Autorité des marchés financiers d’un prospectus dans le cadre de l’augmentation de capital à réaliser au profit de Tikehau Ace Capital, (ii) à la constatation par l’Autorité des marchés financiers qu’il n’y a pas matière à déposer un projet d’offre publique obligatoire portant sur les actions Figeac Aéro à la suite de la mise en concert de Tikehau Ace Capital avec Monsieur Jean-Claude Maillard, et (iii) au vote favorable des actionnaires de Figeac Aéro, réunis lors d’une assemblée générale qui sera convoquée au plus tard le 31 mai 2022.
Cette restructuration financière devrait permettre à Figeac Aéro de disposer des moyens financiers nécessaires à son redéploiement et la mettre en mesure de faire face à ses engagements financiers ainsi modifiés à court et à moyen terme.
Jeantet (conseil de Figeac Aéro) : Cyril Deniaud (Associé), Benjamin Cohu (Collaborateur) et Fanny Alexanian (Collaboratrice) sont intervenus sur les aspects Droit boursier (notamment sur la renégociation des termes des ORNANE), Bertrand Biette (Associé), Laid Estelle Laurent (Associée) et Camille Chip (Collaboratrice) sont intervenus sur les aspects Restructuring, Christophe Jacomin (Associé), Delphine Baudouin (Counsel), Lobna Issaïden (Collaboratrice) et Chloé Moriceau (Collaboratrice) sont intervenus sur les aspects financements bancaires.
McDermott Will & Emery (Guillaume Kellner et Nicolas Lafont, associés) est intervenu en qualité de conseil juridique de Figeac Aéro et de Monsieur Jean-Claude Maillard dans le cadre des négociations avec Tikehau Ace Capital.
Gibson Dunn conseillait Ace Capital Partners avec une équipe emmenée par Patrick Ledoux, associé corporate, assisté de Clarisse Bouchetemblé, of counsel. Amanda Bevan-de Bernède, associée, intervenait sur les aspects financements.
Goodwin est intervenu en qualité de conseil juridique des partenaires bancaires, avec Céline Domenget-Morin (associée), César Puech Routier et Emilie Cobigo sur les aspectsrestructuring ; Christophe Digoy (associé) sur les aspects corporate ; Frédéric Guilloux (associé) et Carla Bisoli (collaboratrice) sur les aspects financements.
Eversheds Sutherland est intervenu en qualité de conseil auprès de porteurs d’ORNANE représentant plus de la majorité de la souche obligataire (Aurélien Loric (associé), François Wyon et Margaux Romano pour les aspects restructuring et corporate ; Sindhura Swaminathan (associé), Louis-Jérome Laisney (counsel) et Edmond Percheron pour les aspects financements).
Jones Day (Natalia Sauszyn, Of Counsel) est intervenu en qualité de conseil juridique de CIC Market Solutions, coordinateur dans le cadre de la renégociation des termes des ORNANE.
