AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisJean-Paul Huchon contrarié par le TGI

Jean-Paul Huchon contrarié par le TGI

Jean-Paul Huchon, président PS de la région Ile-de-France, fait appel de la décision du TGI de Paris qui a retoqué sa demande de 232 millions d'euros de dommages et intérêts, qu'il réclame depuis 5 ans dans le cadre de « l'affaire des marchés truqués des lycées», pour dépassement du délai de prescription.
Jean-Paul Huchon contrarié par le TGI

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Jean-Paul Huchon pourrait voir s'évaporer les 232 millions d’euros de dommages et intérêts que le Conseil régional d'Ile-de-France réclame depuis cinq ans à quatorze sociétés du BTP dans le cadre de la fameuse affaire des marchés truqués des lycées franciliens. C'est ce qu'affirme Le Canard enchaîné, dans un article acerbe intitulé « La boulette à 232 millions de Huchon », qui a récemment révélé que le Tribunal de grande instance de Paris avait retoqué en décembre l'indemnisation réclamée par la région. Les juges du fond estiment que la collectivité a dépassé de deux ans le délai de prescription, qui court, selon eux, depuis la première plainte déposée en mai 1996.

Contrarié, le président de la région a répliqué dans un long communiqué de presse où il annonce avoir fait appel du jugement faisant valoir « une interprétation du droit » différente de celle des juges. Une vision partagée par « des avocats spécialisés et des professeurs de droit » et « corroborée par le parquet lors de l'audience publique ». De fait, selon la collectivité, les différentes procédures engagées dès 1997 par le parquet ont interrompu le délai de prescription. Il rappelle aussi que « la région Ile-de-France n’a eu de cesse de poursuivre son action judiciaire à l’encontre des responsables d’entreprises jugés définitivement coupables d’avoir commis un certain nombre d’infractions (abus de confiance, corruption active, trafic d’influence, recel…) ». Par ailleurs, il indique que la région « se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires contre l’auteur de l’article ».

La députée UMP des Yvelines, Valérie Pécresse, son opposante principale, a réclamé des éclaircissements sur l'affaire. Elle a réagi en déclarant que « le groupe UMP est choqué par l'amateurisme de la région qui va coûter cher aux Franciliens, avec 232 M€, on aurait pu construire six lycées neufs ».

En réponse, le Conseil régional a rappelé qu'il était « déterminée à obtenir, par toutes les voies de recours possibles, la réparation du préjudice subi par les Franciliens » et continue son combat judiciaire.

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