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Jean-Luc Flabeau : « La confiance est au centre de toutes les questions »

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Jean-Luc Flabeau : « La confiance est au centre de toutes les questions »
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Président de Fideliance – membre indépendant de Crowe-Horwath – et de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, Jean-Luc Flabeau aborde le problème de la confiance à l'aune de la nouvelle réforme de l'audit légal qui est loin de faire l'unanimité dans les rangs des professionnels du chiffre.

Affiches Parisiennes : Pouvez-vous nous présenter la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris.

Jean-Luc Flabeau : Sur quelque 13 500 commissaires aux comptes français, un peu plus de 3 000 sont inscrits à cette compagnie du ressort de la Cour d'appel de Paris (Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Seine-et-Marne et Yonne, ndlr). En volume d'audit légal, la Compagnie de Paris représente environ 500 millions d'euros, sur un chiffre d'affaires national voisin de 2,5 milliards. Pour animer cette structure importante, nous avons 26 élus – de nouvelles élections vont se dérouler cet automne – et une dizaine de permanents. Je suis à la tête de cette compagnie régionale depuis le 1er janvier 2015.

Affiches Parisiennes : Cette année, la confiance est le thème principal des universités d'été. Pourquoi ce choix ?

J.-L. F : La confiance est un thème important, notamment pour les commissaires aux comptes. Elle est aujourd'hui au centre de toutes les questions. Nous sommes des acteurs de confiance parce que nous certifions des données financières. Nous revendiquons cette mission très importante pour l'économie. Les travaux d'audit légal donnent ainsi la confiance aux utilisateurs des comptes financiers, les banques par exemple.

Cette grande conférence des universités d'été va permettre de mettre en exergue le besoin de confiance. C'est par elle que nous retrouverons le chemin
de la croissance, même si, paradoxalement, la société française, sous ses différentes strates, est trop souvent encline à certaines formes de défiance.

En février dernier, la CRCC de Paris a organisé une manifestation à laquelle participait notamment le professeur Yann Algan, économiste, spécialiste de l'économie de la confiance, qui va également intervenir aux universités d'été. À cette occasion, il a détaillé le degré de confiance ou de défiance de la société française qui se différencie nettement de nos voisins européens.

Pourquoi la réforme européenne de l'audit ?

Comme le précise Jean-Luc Flabeau, « La réflexion sur la réforme européenne de l'audit part d'un constat. L'Union européenne se réveille en 2010, deux ans après la crise financière de 2008, se demandant ce qu'il faut faire des commissaires aux comptes, notamment après les audits des banques qui n'ont pas vu la catastrophe arriver. Le Livre vert voit alors le jour, suivi par la réforme, avec la volonté de pousser plus loin l'analyse des risques. »

A.-P. : La confiance, ou plutôt la défiance, semble également être au cœur de la réforme européenne de l'audit ?

J.-L. F : Oui, dans la traduction nationale de la réforme européenne de l'audit par les Pouvoirs publics, il y a en effet beaucoup trop de défiance vis-à-vis des commissaires aux comptes, alors qu'il n'y a jamais eu de scandales financiers retentissants en France.

A.-P. : Concernant cette importante réforme de l'audit. Quels sont les points sur lesquels vous êtes en désaccord avec les Pouvoirs publics ?

J.-L. F : Nous sommes notamment en désaccord sur la décision de la Chancellerie d'octroyer beaucoup plus de prérogatives au régulateur, le H3C – Haut conseil du commissariat aux comptes. Nous allons assister à un transfert d'attributions des institutions – Compagnie nationale (CNCC) et Compagnies régionales (CRCC) – vers ce H3C qui va devenir le garant de la profession.

À travers cette décision, les Pouvoirs publics souhaitent visiblement maîtriser davantage les commissaires aux comptes. Pourtant, depuis 2003, nous avions une co-régulation CNCC-H3C qui, à mon avis, fonctionnait plutôt bien. Aujourd'hui, la Chancellerie semble vouloir aller plus loin, sans doute incitée par les règles européennes. Ces dernières pouvaient néanmoins être adaptées plus judicieusement. Cette réforme constitue un véritable acte de défiance vis-à-vis de la profession et des professionnels. C'est dommage, car nous sommes sans doute l'un des très bons élèves de la classe européenne en matière de réglementation d'audit.

A.-P. : La profession peut-elle pâtir de cette réforme ?

J.-L. F : Le métier de commissaire aux comptes a besoin d'être réformé, c'est une évidence. Nous devons aller vers un audit légal plus moderne, puisque les business models ont énormément évolué au sein des entreprises. Nous devons nous adapter à ces nouveaux modes d'organisation pour être très performants sur l'analyse des risques, notamment des fraudes, qui se multiplient actuellement.

Nous avons donc besoin d'une évolution de l'audit, mais pas forcément celle qui nous est imposée, c'est-à-dire essentiellement orientée vers le contrôle des professionnels. Bien sûr, il n'y a pas que cela dans l'ordonnance de mars et le décret du 26 juillet dernier, mais c'est néanmoins l'esprit. Une grande partie des textes concerne l'organisation de la profession et son contrôle par le H3C.

J'ai un regard très négatif sur cette réforme. Mais quand une réforme est mauvaise, il ne faut pas baisser les bras et tomber dans le fatalisme. Il faut dès maintenant agir pour dénoncer ces insuffisances ou ces points de danger afin que le législateur revoie sa copie dans les prochains mois ou les prochaines années, avant qu'il ne soit trop tard pour la profession.

Cette réforme européenne avait comme objectif de faire converger les règles d'audit des différents États membres. Or, au final, nous sommes loin de cette harmonisation puisque la plupart des 28 États membres ont retenu des adaptations très différentes. Toutes ces raisons me font penser et espérer que la réforme de l'audit et sa transposition ne sont pas achevées. Elles ne font que commencer !

A.-P. : À travers l'ordonnance et le décret, constatez-vous un certain revirement des Pouvoirs publics à votre encontre ?

J.-L. F : Oui, sans doute. En fait, il y a eu deux stades de discussion dans cette réforme. Le premier avec l'Europe, le second avec la Chancellerie. Au premier stade, nous avons notamment défendu le co-commissariat aux comptes, une pratique spécifiquement française pour laquelle nous avons reçu le soutien du gouvernement. C'était plutôt un bon signe. Après la promulgation des textes européens, directive et règlement, quand nous sommes arrivés au stade de la transposition nationale, nous avons eu quelques sujets de discussion assez tendus avec le ministère de la Justice, à travers la volonté de ce dernier d'imposer la suprématie du H3C. Je reste intimement persuadé que d'autres adaptations étaient possibles.

A.-P. : Y a-t-il eu tentation de faire disparaître la Compagnie nationale et de transférer l'ensemble de ses prérogatives au H3C ?

J.-L. F : Effectivement, nous n'en sommes pas très loin. Néanmoins, je crois que la Compagnie nationale va survivre, ainsi que les Compagnies régionales. Le H3C devient quant à lui la “super-compagnie”.

Mais si nous voulons que la Compagnie nationale défende notre profession de commissaire aux comptes en France, nous devons sans tarder refondre totalement son organisation et son mode de gouvernance.

« La culture de l'approche par les risques est nécessaire au commissaire aux comptes comme à l'expert-comptable. »

A.-P. : Qui préside le H3C aujourd'hui ?

J.-L. F : Le H3C a été créé à la suite de la LSF (loi de sécurité financière, ndlr). Depuis fin 2015, c'est Christine Guéguen qui en est présidente, nommée par la garde des Sceaux.

Sur les relations CNCC-H3C, il nous reste à établir les trois conventions de délégation sur l'inscription, sur le contrôle qualité des confrères et sur la formation. Cette étape qui devrait trouver une issue dans les prochaines semaines, voire les prochains mois, est importante pour mesurer les prérogatives des institutions. Après, tout va dépendre de la qualité d'écoute du H3C vis-à-vis de la profession. Son collège va-t-il s'en tenir aux textes, en ayant le moins de contacts possibles avec les institutions, ou, comme semble le souhaiter Christine Guéguen, un vrai dialogue va-t-il s'instaurer ?

Il faut aussi savoir que les commissaires aux comptes sont sortis du H3C. Auparavant, au sein du collège de 12 membres, il y avait trois représentants de notre profession. Les Pouvoirs publics ont considéré que cette présence risquait de provoquer des conflits d'intérêts et de dépendance. On en revient au problème de confiance ou de défiance…

A.-P. : Quel a été la réelle volonté des Pouvoirs publics ?

J.-L. F : Les Pouvoirs publics ont eu trois objectifs. Le premier a été d'améliorer la qualité de l'audit. Sur ce point, tout le monde s'accorde. Le deuxième objectif visait à ce que les commissaires aux comptes soient plus indépendants encore. Nous sommes également d'accord, en précisant néanmoins qu'en France, nous avions déjà des règles d'indépendance fortes, notamment la séparation de l'audit et du conseil avec la LSF de 2003. Le troisième souhait des Pouvoirs publics a été de déconcentrer les acteurs du marché de l'audit. Sur ce point, nous allons certainement assister à un contre-effet, car aujourd'hui, notamment dans la sphère des mandats EIP (entités d'intérêt public), nous allons affronter une double rotation, des associés et des cabinets, et des appels d'offres qui vont favoriser les gros cabinets.

Sur ce secteur des EIP, le risque de concentration devient ainsi quasiment inévitable.

Concernant la qualité de l'audit légal, si on renforce encore la réglementation, comme la plupart des auditeurs travaillent dans des sociétés pluridisciplinaires – expertise-comptable, conseil et audit –, il n'est pas certain que les meilleurs éléments souhaitent s'y investir. Ils vont davantage s'épanouir dans le secteur du conseil. Pourtant, l'audit légal a besoin de talents pour atteindre la qualité requise, eu égard à la complexification des modèles économiques des entreprises.

Le système d'appels d'offres a également été institué dans les textes européens. La situation va devenir complexe entre des règles d'audit de plus en plus contraignantes, avec une exigence renforcée, et des appels d'offres qui, je le crains, iront vers les moins-disants, avec un impact négatif sur la qualité de l'audit.

Pour tenter d'infléchir la ligne actuelle de la réforme, nous allons devoir renouer le dialogue avec les Pouvoirs publics dans les prochains mois, tant au niveau européen que national, avec un argumentaire clair, construit sur des données objectives.

A.-P. : Voyez-vous, à terme, une volonté des Pouvoirs publics de séparer les deux métiers d'expert-comptable et de commissaire aux comptes ?

J.-L. F : Je ne sais pas si c'est la volonté des Pouvoirs publics, mais c'est effectivement un risque fort. Je précisais précédemment qu'il y a 13 500 commissaires aux comptes en France. Nous pourrions très bien, si nous n'y prenons garde, voir une profession réduite à 2 000 ou 3 000 personnes qui s'occuperont essentiellement de l'audit des grands comptes, des ETI et des belles PME. Le reste de la population, experts-comptables et anciens commissaires aux comptes, deviendrait spécialiste des TPE et des PME. Je vous accorde que c'est aujourd'hui un peu de la science-fiction. Mais le risque existe et il faut bien en être conscient et faire tout pour l'éviter. Cette idée a sans doute germé dans la tête de certains. Elle serait naturellement préjudiciable aux professions du chiffre dans leur ensemble.

A.-P. : La formation est aujourd'hui indispensable. Comment la voyez-vous sous l'angle des commissaires aux comptes ?

J.-L. F : Comme vous le savez, nous avons une obligation de formation ; 20 heures annuelles, homologuées par le comité scientifique, sous le regard du H3C. Plus notre profession est formée, plus elle est légitime. L'offre de formation doit être de mieux en mieux adaptée à nos métiers, à nos missions – audit grands comptes ou audit PME, par exemple – et à la pluralité structurelle des cabinets.

A.-P. : Quels sont aujourd'hui les défis de l'innovation pour les commissaires aux comptes ?

J.-L. F : Ils vont être importants. C'est d'ailleurs vers cet audit légal moderne qu'aurait pu se tourner plus spécifiquement la réforme. Dans les prochaines années, le travail des commissaires aux comptes va être bouleversé et c'est tant mieux. Aujourd'hui, le très bon auditeur est celui qui connaît parfaitement les normes. Demain, c'est celui qui saura traiter et analyser l'ensemble des fichiers de données numériques. Cela va devenir essentiel, notamment pour l'éventuelle détection de fraudes. Ce défi du numérique devient un vecteur d'attractivité du métier d'auditeur. Ce n'est pas en réglementant ce dernier, comme le veut la réforme, qu'on va attirer les jeunes, surtout au regard des systèmes de sanctions financières qui se profilent avec ces nouveaux textes. En revanche, cette approche de l'audit avec la nécessité d'une véritable expertise numérique peut réellement intéresser les jeunes générations, très à l'aise dans cet environnement. Aujourd'hui, de nombreux cabinets ont déjà entamé leur transformation sur cette voie des nouvelles technologies de l'information.

CNCC et CRCC

Au nombre des institutions du commissariat aux comptes, Il y a en France une Compagnie nationale, la CNCC et 33 compagnies régionales (CRCC), une par cour d'appel. Paris et Versailles sont actuellement les plus importantes.




Emilie BOUSQUET
Journaliste

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