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Jean-Jacques Urvoas dévoile une note sur le déclin de l'Assemblée nationale via Le Club des Juristes

L'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas publie une note intitulée "2017-2022, le quinquennat qui effaça l'Assemblée nationale", via le think tank Le Club des Juristes, dans laquelle il dresse le bilan critique de la législature écoulée.
Jean-Jacques Urvoas dévoile une note sur le déclin de l'Assemblée nationale via Le Club des Juristes
© Le Club des Juristes

DroitActualité du droit Publié le ,

Alors que la préparation des élections législatives occupe maintenant l’actualité, l’ancien ministre de la Justice de François Hollande (2016-2017) revient sur la servitude volontaire de l’Assemblée nationale durant la législature qui se termine.

Si le prochain renouvellement parlementaire porte en lui-même un enjeu (accorder au Président une majorité parlementaire ou, au contraire, imposer un rempart au pouvoir exécutif), l’auteur s’attache à décrire un Parlement qui, à ses yeux, va mal. De la multiplication des ordonnances à l’abandon de toute capacité de contrôle, il démontre pourquoi le quinquennat qui s’achève aura été marqué par le contournement des assemblées.

Voici la note "2017-2022, le quinquennat qui effaça l'Assemblée nationale"en version pdf.

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